Interventions sur "l’aide"

...n rapport de la Cour des comptes a pointé le manque d’informations relatives aux procédures, aux études d’impact, à l’enquête publique ou au décaissement, l’AFD persiste à s’abriter derrière une notion de secret des affaires qui apparaît en contradiction avec sa mission et dépourvue de tout fondement. Compte tenu de ses missions, l’AFD est amenée à intervenir dans l’ensemble des pays éligibles à l’aide publique au développement, à faire face aux défis du XXIe siècle en cohérence avec les enjeux du développement durable ou encore à contribuer à l’atténuation des inégalités mondiales. Rien ne justifie d’invoquer le secret des affaires. Cette logique vaut aussi pour les prêts accordés par l’AFD. Je souligne que, par ailleurs, ces prêts posent problème dans la mesure où ils enferment en réalité le...

...era pas pour autant certains d’entre nous de défendre, à titre personnel, tel ou tel amendement. Pour les outre-mer, vous aurez observé à la lecture du rapport que j’ai tenu à préciser le fonctionnement de certains dispositifs et à proposer leur renforcement par la réactualisation de leurs crédits, hélas gelés depuis de trop nombreuses années. Je pense au régime spécifique d’approvisionnement, à l’aide à la transformation du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Poséi) ou encore au soutien aux filières canne à sucre, rhum et banane. Dans les débats à venir, mon groupe politique présentera des amendements sur ces sujets vitaux pour l’agriculture en outre-mer. Je me réjouis également – c’est un point que nous développons également dans le rapport – de l’aide apporté...

...me » ? Nous en connaissons pourtant les limites, surtout pour ce qui est de répondre à l’impératif de changer de modèle pour tendre vers une agriculture respectueuse de la terre et du vivant. Encore une fois, nous faisons face à un manque de traçabilité des fonds publics. En outre, on nous répète à l’envi qu’il faut aider à l’installation des agriculteurs, mais dans le même temps, le montant de l’aide complémentaire aux revenus pour les jeunes agriculteurs n’est toujours pas connu, alors que leur versement doit intervenir d’ici quinze jours. Pire, le montant de cette aide est en baisse par rapport à ce qui était initialement prévu dans le plan stratégique national. Aussi, aucun budget n’est réellement prévu pour l’installation des agriculteurs. Comment rester à ce point dans l’inaction, lorsq...

...pérons que vous ne faites pas là qu’une simple opération de communication ! Je proposerai, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et avec l’appui du groupe d’études de la vigne et du vin du Sénat, l’inscription d’un fonds sanitaire viticole moins restrictif, doté de 60 millions d’euros. Cela dit, des mesures d’urgence conjoncturelles indispensables sont aussi nécessaires, comme l’aide au stockage privé, l’aide aux entreprises de l’aval et l’accompagnement à la restructuration. Monsieur le ministre, agissez avec nos partenaires européens des régions viticoles pour sortir du carcan de la règle des aides de minimis et de la moyenne olympique. Je sais que ce n’est pas simple, mais nous devons avancer sur ce sujet si nous voulons réussir la réforme de l’assurance récolte. ...

... des importations, renouvellement des générations, attentes sociétales en matière de bien-être animal et de qualité de l’alimentation. Devant ces enjeux, ce budget reste malheureusement largement insuffisant sur de nombreux plans. S’agissant de l’installation-transmission, le flou total règne sur la mise en œuvre du fonds Entrepreneurs du vivant. En parallèle, le Gouvernement choisit d’abaisser l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et refuse d’abonder les financements du programme d’accompagnement à l’installation-transmission en agriculture (AITA). On se retrouve avec des promesses incertaines de financements nouveaux et un refus de soutenir des actions à l’efficacité avérée. Sur le volet mal-être agricole, nous saluons le renforcement du crédit d’impôt pour remplaceme...

Par cet amendement, ma collègue Samantha Cazebonne propose de tripler le budget alloué aux associations de protection animale et aux refuges, qui font un travail formidable. L’aide et la protection que ces associations, dont certaines sont reconnues d’utilité publique, apportent aux animaux ne sont plus à démontrer. Ces associations vivent principalement de dons et de legs, ce qui ne leur permet pas de financer leurs nombreuses actions : accueil d’animaux, placements, stérilisation, vaccination, etc. De plus, les signalements de maltraitance et le nombre croissant d’aband...

...s. Il est ainsi permis de douter de la trajectoire définie dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 : les crédits de la mission ne devraient en effet augmenter que de 5 % en termes réels à l’horizon 2027. Compte tenu des exercices passés, il est probable que le respect de cette trajectoire dépende d’aléas conjoncturels. Je souhaite dire un mot de l’aide alimentaire, qui ne représente, avec 142 millions d’euros, qu’une faible part des crédits de la mission, mais qui constitue une politique vitale pour nombre de nos concitoyens, particulièrement en période inflationniste. Cette année, la situation des associations d’aide alimentaire est particulièrement inquiétante. Plus de 200 000 nouveaux bénéficiaires ont été accueillis, alors que l’inflation ...

...faveur de l’apprentissage et la dotation de l’État à France Compétences, les crédits dédiés à cette politique dans le budget de l’État s’élèvent à 8, 8 milliards d’euros en AE et 8, 3 milliards d’euros en CP. Ces montants, très importants, représentent plus du tiers des crédits de la mission. L’augmentation du nombre d’apprentis a été permise par la réforme de 2018, notamment par la création de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Ciblée sur les petites entreprises et sur les jeunes sortant prématurément du système éducatif, cette aide était réservée, à l’époque, aux PME embauchant des apprentis de niveau inférieur au baccalauréat. À la suite de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle beaucoup plus large a été créée. Elle peut être versée aux entreprises de plus de 250 salariés et po...

...i ne peuvent quitter leur conjoint violent faute de moyens financiers suffisants. Le montant prévu à ce titre pour 2024 paraît un peu faible : seulement 13 millions d’euros. Il risque de n’être pas suffisant pour financer une aide de 607 euros par femme éligible. Le Gouvernement semble tabler sur un important non-recours ou sur un faible montant pour cette aide universelle d’urgence. Toutefois, l’aide pourrait être modulée selon la situation des bénéficiaires. Surtout, elle pourrait prendre la forme d’un prêt remboursable par le conjoint violent, une fois celui-ci définitivement condamné. Si cette modalité de financement prédomine, l’aide universelle d’urgence pourrait bien être fort utile, même si elle est dotée de moyens modérés. À ce titre, la commission a émis un avis favorable sur l’amen...

...ocation aux adultes handicapés. Le budget de la mission pour 2024 permet au Gouvernement d’ouvrir plusieurs chantiers en matière de lutte contre la pauvreté, d’accompagnement par le travail des personnes en situation de handicap, ainsi que de lutte contre les violences conjugales. L’importance de ces enjeux doit nous conduire à suivre ces chantiers avec attention et exigence. Je pense d’abord à l’aide alimentaire, dont les crédits augmenteront de plus de 20 % en 2024. La commission des affaires sociales a estimé que cela restait encore insuffisant pour répondre à l’augmentation des files actives et à l’apparition de nouveaux publics, puisque 10, 7 % des personnes ayant recours à l’aide alimentaire ont un CDI. Aussi, je salue l’initiative des rapporteurs du projet de loi de finances de fin de g...

...ucturelles afin de réduire durablement la pauvreté, telle l’augmentation des minima sociaux, le pacte des solidarités propose un axe de « sortie de la pauvreté par l’activité et l’emploi », unique focale qui, dans un marché du travail dérégulé, fabriquera en grand nombre des travailleurs pauvres dont beaucoup le resteront durablement. Face à cette pauvreté, l’augmentation des crédits consacrés à l’aide alimentaire ne suit ni l’explosion des besoins ni l’inflation alimentaire dopée aux surmarges des grands groupes – un effet de ciseaux qui asphyxie les associations d’aide alimentaire. En France, un tiers de la population n’est pas en mesure de se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour trois repas par jour ; les banques alimentaires accueillent 34 % de personnes en plus depu...

...ions de familles peuvent basculer dans la précarité, voire la grande précarité, seulement 1, 3 milliard d’euros supplémentaires seront versés aux personnes handicapées, aux jeunes sans emploi et aux personnes vulnérables. Alors que toutes les associations signalent qu’elles sont confrontées à une augmentation sans précédent du nombre de demandeurs, seulement 142 millions d’euros sont prévus pour l’aide alimentaire. Les crédits de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables », qui se montent à 311 millions d’euros, sont en diminution. Le comité interministériel à l’enfance a annoncé que les jeunes sortant à leur majorité de l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui devaient alors bénéficier de 4 588 euros, percevraient seulement 1 500 euros. Mesda...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2021, selon l’Insee, 9, 1 millions de Français vivaient sous le seuil de pauvreté. Les différentes associations nous alertent sur l’augmentation très importante du nombre de bénéficiaires potentiels de l’aide alimentaire, les femmes et les plus jeunes en première ligne. Avec un budget en augmentation, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est donc marquée par un contexte inédit qui nous oblige à intensifier nos efforts auprès des plus fragiles. En effet, au-delà des nécessaires mesures de solidarité nationale, c’est bien la dignité humaine, dans toutes ses dimensions, qui est en...

... et protection des personnes ». Il est essentiel de renforcer les mesures d’aide destinées aux départements, qui font notamment face à une augmentation des dépenses liées à la prise en charge des MNA. C’est dans cette optique que j’ai déposé, avec d’autres membres du groupe RDPI, deux amendements qui visent à abonder le financement destiné à protéger et accompagner les jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance de 22 millions d’euros pour revenir à l’existant, ou à le renforcer de 35 millions. Je salue la décision du Gouvernement de proposer un amendement de rétablissement de 32 millions, portant cette aide à 100 millions d’euros au total. Nous nous réjouissons que ce financement soit rétabli ; cela assurera une mise en œuvre pérenne de notre politique d’accompagnement de ces mineur...

...activité et le RSA, l’absence d’augmentation des crédits est incompréhensible, sauf à admettre que votre objectif ne sera pas atteint au détriment, encore une fois, des plus précaires. Je rappelle que le taux de non-recours est évalué à 30 %. Ce budget ne suffit pas à compenser l’inflation pour revaloriser le RSA. Les travailleurs et travailleuses précaires sont ceux et celles qui ont recours à l’aide alimentaire, action qui bénéficie justement d’une augmentation des crédits, à hauteur de 20 %. Cette hausse doit répondre à l’urgence de la situation, mais elle reste largement insuffisante pour les associations qui ne parviennent à faire face ni à l’augmentation du nombre de bénéficiaires – étudiants, retraités, familles monoparentales, etc. – ni aux effets de l’inflation – ils sont estimés à 40...

...nse plus particulièrement aux associations, mais aussi aux départements et aux communes. Ces acteurs sont pris en tenaille entre les demandes d’aide et d’accompagnement qui ne font que s’accroître et l’augmentation de leurs coûts de fonctionnement du fait de l’inflation – plus de 4 % sur les douze derniers mois –, qui touche particulièrement les denrées alimentaires et l’énergie. C’est le cas de l’aide alimentaire, au sujet de laquelle nous partageons la satisfaction du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, Laurent Burgoa, quant au financement supplémentaire qui permettra de soutenir au plus vite la trésorerie des associations concernées. Cependant, nous déplorons que les épiceries sociales et solidaires ne bénéficient que très marginalement de cet abondement. Aussi prés...

...hances et d’inclusion de nos compatriotes en situation de handicap, cette évolution apparaît particulièrement bienvenue. Elle est la réparation d’une injustice qui a trop longtemps eu cours. Cette croissance soutenue des crédits de la mission répond – de manière trop timide, encore une fois – aux profondes difficultés dans lesquelles sont plongés nos compatriotes. À ce titre, les fonds alloués à l’aide alimentaire augmentent, à l’heure où les banques alimentaires et les associations caritatives font face dans nos départements à une explosion du nombre de leurs bénéficiaires, parmi lesquelles on compte des personnes qui se sont longtemps crues à l’abri de la précarité. Vous avez pourtant refusé la semaine dernière la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, alors que cette mesur...

...Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 30, 85 milliards d’euros, soit 4, 64 % de plus par rapport à 2023. Cette hausse est essentiellement due à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d’activité, qui représentent à elles seules 78, 5 % des crédits de la mission. Parmi les nouveaux apports de crédits, 13 millions d’euros sont attribués à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Issue d’une proposition de loi du Sénat, cette mesure permettra aux victimes de bénéficier d’une petite aide financière. Je souhaite néanmoins souligner que les associations qui viennent en aide aux victimes de violences conjugales manquent cruellement de moyens et que la permanence qu’elles assurent est menacée, notamment en milie...

...ollègue rapporteur pour avis Laurent Burgoa pour son travail sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cette mission est destinée à lutter contre la pauvreté, à réduire les inégalités et à protéger les personnes vulnérables. La progression de ses crédits, en hausse de 4, 64 % par rapport à 2023, s’explique par la revalorisation des prestations sociales et de l’aide alimentaire pour faire face au défi de l’inflation. Nous y sommes favorables, puisque la crise inflationniste nécessite des mesures gouvernementales de soutien pour les ménages les plus précaires. La mission comprend quatre programmes. Le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ouvre les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 28 février 2023 créant une aide universelle...

...s à assurer le financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle sans soutien de l’État en 2024. Le présent projet de loi de finances prévoit en effet de lui consacrer 2, 5 milliards d’euros, un montant en nette augmentation par rapport à l’année dernière. Nos collègues rapporteurs spéciaux de la commission des finances présenteront un amendement visant à réserver le bénéfice de l’aide à l’embauche d’apprentis aux jeunes jusqu’au niveau bac+5 dans les entreprises de moins de 250 salariés, et aux jeunes jusqu’au niveau bac+2 dans celles de 250 salariés et plus. Si je comprends cette initiative, qui permettrait d’économiser 600 millions d’euros en 2024, je considère, comme notre collègue Frédérique Puissat, qu’elle est prématurée. Une concertation avec les partenaires sociaux pe...