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Ces dispositions sont, dans leur philosophie, assez proches de celles de l'amendement que Jean-Baptiste Blanc vient de retirer. Il s'agit d'instaurer au profit des primo-accédants la déductibilité d'une part des intérêts d'emprunt, plafonnée à 20 % de ces derniers. Nous proposons d'assortir ce dispositif d'un certain nombre de critères afin d'...
La commission des finances plaide en faveur de la stabilité fiscale pour tout ce qui concerne la TVA. Or ces amendements ne vont pas dans ce sens. Par ailleurs, leurs auteurs estiment à 2 milliards ou 2, 2 milliards d’euros les gains afférents à une telle modification des plafonds ; mais il est vraisemblable qu’ils tournent plutôt autour de 70...