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Compte tenu des avis, d'une grande sagesse, rendus par le rapporteur général et le ministre, ainsi que de la qualité de l'amendement de notre collègue Sautarel, je vais retirer mon amendement n° I-834 rectifié. Il est vrai que nous aurions sans doute pu converger en amont, mais c'est finalement ce que nous allons faire. À l'instar d'Éric Kerr...
Ayant obtenu l’assurance que le Gouvernement soutiendra mon amendement n° I-1975 rectifié, je retire celui-ci, madame la présidente.
Je le retire au profit de l'amendement n° I-235 de la commission, madame la présidente.
Cet amendement – un amendement d'appel – et le suivant ont trait au FCTVA. Comme tout le monde, nous entendons les communes de nos départements respectifs nous faire part de leurs difficultés de trésorerie. Idéalement, toutes les communes et non pas seulement celles qui, comme les communes nouvelles, bénéficient de dispositifs spécifiques ou d...
L'adoption de ce seul amendement, dont le périmètre est certes moindre que celui de l'amendement retiré, aurait déjà un coût très élevé. Je vous invite donc à le retirer, mon cher collègue ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Je n'ai pas très bien compris, monsieur le ministre, comment l'adoption de nos amendements pourrait faire tomber l'intégralité de la taxe. Il suffit d'enlever du sixième alinéa de l'article 1609 H du code général des impôts la mention des Hautes-Pyrénées, et c'est tout ! Dès lors, toutes les autres communes concernées, dans les autres départeme...
Je vais retirer cet amendement, mais auparavant je souhaite faire valoir certains éléments. À Paris, il n'y a pas que des palaces. Gardons à l'esprit que cette mesure va coûter 60 euros par jour de taxe de séjour pour une famille, dans un hôtel moyen. Ce dispositif, sans doute nécessaire, a été préparé sans les professionnels du tourisme et d...
Cet amendement visait à réduire la portée de l'article 27 ter. Celui-ci étant le fruit d'une négociation entre le Gouvernement et Mme Pécresse, je le retire.
Je ne me suis pas étendu lors de la présentation de l'amendement n° I-1533 rectifié quater de Mme Bellurot, que j'ai cosigné, mais je partage la préoccupation de conforter les moyens des départements, en particulier des Sdis. Conformément à notre ligne et au regard de la nécessité de maîtrise budgétaire qu'elle emporte, je me rangerai t...