Interventions sur "retrait"

...apport Rebsamen, dont on ne parle plus beaucoup, mais que M. le ministre a précédemment évoqué – il pourra peut-être y revenir. Quant aux maires densificateurs, il sera encore question d'eux au cours de notre débat. Il serait bon d'entendre le Gouvernement sur la question cruciale de la densification, qui englobe le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN). En attendant, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

J'en demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...ensions qui existent dans le secteur du logement étudiant ont été évoquées lors de l'examen de la précédente mission, notamment par les rapporteurs spéciaux Vanina Paoli-Gagin et Jean-François Rapin. À cet égard, je considère que cette question relève justement de ladite mission « Recherche et enseignement supérieur » et non de la présente mission « Cohésion des territoires ». Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...litique de la ville : cela me paraît quelque peu ennuyeux. Les abondements prévus dans ces trois amendements sont dégressifs. Si je devais n'en retenir qu'un, je privilégierais l'amendement n° II-184 rectifié, dont l'adoption conduirait à prélever 10 millions d'euros seulement sur la politique de la ville. Néanmoins, par cohérence avec la position de la commission sur les crédits, je demande le retrait de ces trois amendements.

... de mon département. Par ailleurs, il est difficile pour les propriétaires de respecter les obligations en la matière. Ce problème a pris une ampleur disproportionnée ces derniers temps. Pour autant, prévoir de multiplier par dix les crédits prévus pose question. Je propose que l'on regarde d'abord ce que l'on pourra faire avec les 5 millions d'euros ouverts au programme 135. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...eurs et celle de l'État. Cette parité, qui existait auparavant, n'existe plus aujourd'hui, puisque les opérateurs n'ont pas encore suivi l'augmentation de 5 000 euros qui a eu lieu en 2023. Nous avons intérêt à ne pas trop augmenter la subvention de l'État sans nous préoccuper de celle des opérateurs : nous risquerions de favoriser le désengagement financier de ces derniers, voire peut-être leur retrait du fonctionnement de ces maisons. Pour 2024, il est prévu une contribution de 40 000 euros, de nouveau également répartie entre l'État et les opérateurs, à proportion de 20 000 euros chacun. Nous devrons ensuite progressivement augmenter cette participation afin d'atteindre l'objectif de 50 000 euros. Nous avons tout intérêt à ne pas nous éloigner de cette parité, qui me paraît importante. Les ...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...nses fiscales pour la Corse en hausse de 10 millions d'euros, à hauteur de 280 millions d'euros contre 270 millions l'année dernière. Par ailleurs, ce plan est complété par des crédits venant de différents opérateurs, pour un montant de 5, 9 millions d'euros. Ces éléments permettent de bien situer les différentes sources venant abonder cette action en faveur de la Corse. La commission demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

J'y vois un appel à mettre la politique de la ville au diapason de l'urgence climatique. Nous attendons toujours des précisions du Gouvernement concernant la suite de la politique de la ville. Quel sera le devenir de l'Anru, au regard de ces incertitudes ? Le sujet est important, mais je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

Je pourrais vous parler du ZAN jusqu'au bout de la nuit… Je salue le travail de Christian Redon-Sarrazy sur ce sujet, mais la commission demande le retrait de cet amendement. Attendons le début des travaux de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, à l'occasion de laquelle, monsieur le ministre, j'espère que nous aurons l'occasion d'échanger sur ce sujet majeur, ses outils et son financement. Le dispositif proposé au travers de cet amendement fera, je le pense, partie des propositions examinées, aux côtés de mesur...

Cette mesure va à l'encontre de l'esprit contractuel du dispositif de l'Opah, qui doit être appliqué en fonction des besoins locaux et non de manière généralisée sur tout le territoire. Nous aurons sans doute de nouveau ce débat à l'avenir. En tout état de cause, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Je suis d'accord avec vous, mon cher collègue : nous ne disposons pas d'évaluation sérieuse des bataillons de la prévention. J'aimerais savoir pourquoi, monsieur le ministre, et j'aimerais aussi connaître les raisons de la fin du financement de ce dispositif. Cela étant, suivant la logique qu'elle a adoptée ce soir, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...cause se pose un problème de fond, celui de l'adéquation entre les moyens consacrés au plan Chlordécone et les besoins réels, que l'on mesure mal. C'est pourquoi j'ai proposé à la commission des finances de conduire, en 2024, un contrôle budgétaire destiné à évaluer l'adéquation des moyens aux besoins. En attendant, par cohérence avec son rejet des crédits de la mission, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...épartements, mais dispose aussi de crédits fléchés vers la mobilité ou le numérique. Il nous semble opportun, après cinq années de soutien spécifique, s'ajoutant aux aides de droit commun, de ne pas reconduire cette action, comme cela s'est passé pour de nombreuses autres, à l'instar de celle qui a concerné le marais poitevin. Cela permettra d'en créer de nouvelles. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

...e finances initiale des crédits qui ne sont pas exécutés in fine. Je ferai un autre contrôle de suivi, pour la commission des finances, sur cette question. Sans doute, il faut mobiliser des moyens en faveur de cette lutte, mais cette entreprise n'est pas si facile, c'est un travail de longue haleine, notamment pour faire évoluer le modèle agricole dans la région. La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

...t des amendements précédents, nous avons 4, 8 millions d'euros d'inscrits à ce titre dans ce projet de loi de finances initiale. Vous proposez d'ajouter un million d'euros pour porter le total à 5, 8 millions. En réalité, le plan prévoit de dérouler 7, 6 millions d'euros par an. Cette somme sera bien mobilisée en 2024, comme prévu dans le plan quinquennal adopté en 2022. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.