200 interventions trouvées.
...ds d’urgence climatique, qui vient d’être créé, peut répondre pour partie à vos préoccupations, mon cher collègue. Vous n’ignorez pas non plus, en tant que membre de la commission des finances, que celle-ci mènera dès le début de l’année prochaine des travaux sur l’assurabilité des biens publics et des collectivités territoriales, afin de réfléchir à des pistes d’amélioration. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
...2 rectifié quater de MM. Sautarel et Menonville, relatifs à la DPEL, il convient de s’en tenir aux amendements en miroir – ceux-là même que Mme Gatel a qualifiés d’amendements « de raison –, à savoir les amendements identiques n° I-835 rectifié ter, I-849 rectifié quater, I-1016 rectifié bis, I-1507 rectifié ter et I-1739 rectifié bis. Je demande donc le retrait de tous les autres amendements en discussion au bénéfice de ces cinq amendements identiques.
À ce stade, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
L’augmentation, de 25 % à 35 %, du taux appliqué pour le calcul des pénalités et le surcoût de prélèvement auraient un double effet extrêmement violent. Vous ne risquez donc pas d’y arriver ! La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
...ugmentent à grande vitesse. En 2022, elles approchaient 2 milliards d’euros ; en 2023, elles dépassent 2, 5 milliards d’euros. Enfin, la moitié des sommes ainsi collectées doit être affectée à la politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Il faudrait être un peu borné pour s’opposer à cette proposition, qui sert l’intérêt de tous les Français. Cela étant dit, je demande le retrait de ces deux amendements identiques.
La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.