Interventions sur "retrait"

D'une part, il me semble qu'un indicateur plus efficace existe déjà : le diagnostic de performance énergétique de l'ensemble du parc de logements. D'autre part, je me permets de vous alerter : une passion folle nous guette, celle des indicateurs ! Puisque nous reparlerons du sujet, par exemple lors des COP régionales, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...s, pour le programme Villages d'avenir. En effet, l'accompagnement actuel de l'État porte uniquement sur l'ingénierie ; c'est une première étape. Cela étant, je ne sais pas si un rapport est le moyen le plus pertinent d'apporter des solutions, mais il pourrait au moins nous indiquer des pistes. Quoi qu'il en soit, les crédits de la mission ayant été rejetés, la commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...ivités locales salarient les professionnels de santé. Ce type d'initiative me semble pourtant assez contre-intuitif ; j'y vois même une potentielle bombe à retardement : la société étant ainsi faite, des désaccords surgiront et il leur faudra alors gérer des ruptures conventionnelles, ce qui risque d'être douloureux. Veillons à ne pas multiplier les exonérations fiscales ici et là. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

... est, en règle générale, assez significatif. Enfin, dans ce cas d'espèce, nous n'avons aucun intérêt à donner la main aux collectivités, et ce pour une raison assez simple : nous prendrions le risque qu'un rapport de force s'établisse assez rapidement entre les candidats à la pose de ce type d'installations et qu'une concurrence de mauvais aloi s'instaure. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.

... de la même exonération fiscale que les établissements publics. L'an passé, la commission des finances, en la personne de son rapporteur général, s'en était remise à la sagesse de notre assemblée sur un amendement analogue, lequel avait finalement été adopté par le Sénat. Le dispositif ne coûte pas plus cher cette année – cela ne coûte rien – que l'année dernière : si la commission demandait le retrait de nos amendements, je ne pourrais mettre cette mauvaise nouvelle que sur le compte d'une erreur liée à la trop grande quantité d'amendements à traiter.

De prime abord, la commission a demandé le retrait de ces amendements. J'observe – mais c'est humain ! – que, lorsque cela les arrange, certains se livrent à un exercice d'archéologie législative, mais, que dans d'autres circonstances, ils oublient ce qui s'est passé les années précédentes. Il me serait facile de vous opposer un raisonnement inverse. Vous mettez sur le compte du très grand nombre d'amendements sur lesquels la commission a eu à ...

Je précise que, s'il était adopté, cet amendement représenterait un coût important pour les collectivités territoriales. En outre, lors de l'examen de l'article 6, nous avons refusé d'instaurer une exonération de TFPB pour les rénovations de logements sociaux. À mon sens, ne pas suivre la même logique créerait des difficultés. La commission demande donc le retrait de ces amendements identiques.

...ieur le ministre, la modulation actuelle par les communes de l'exonération de TFPB semble difficile à comprendre. Peut-être cette complexité est-elle liée au contexte dans lequel le transfert aux communes de la part départementale de la TFPB s'est effectué. Avec le temps, l'historique s'estompe peu à peu. L'objet de cet amendement paraît simple et relever du bon sens. En revanche, je demande le retrait des quatre amendements identiques, dont l'objet est différent de l'amendement n° 1-10 rectifié bis. À défaut, l'avis sera défavorable.

Au regard de la demande de retrait du rapporteur général, je retire l'amendement dont Mme Nicoleau est la première signataire.

... de produits bruts comme de produits transformés depuis 2015. Le potentiel productif agricole s'érode d'année en année : baisse du nombre d'exploitations, chute de la surface agricole utile, plafonnement des rendements et productivité de l'agroalimentaire en berne. Parallèlement, nous devrons faire face au renouvellement des générations. D'ici à dix ans, un tiers des agriculteurs prendront leur retraite et la relève n'est pas assurée. Les raisons de la crise des vocations sont multiples : faiblesse du revenu agricole, agribashing permanent, faible qualité des formations, mais aussi difficultés pour s'installer et trouver du foncier. Que se passe-t-il ? Lorsque l'exploitant prend sa retraite et que des non-agriculteurs héritent de son exploitation, très souvent, ils conservent les terre...

Ma chère collègue, de telles mesures ne sont pas très sérieuses. Nous n'allons pas légiférer en fonction des espèces et des variétés ou moduler nos dispositifs selon le nombre de graines au mètre carré ! La commission demande le retrait de cet amendement.

... Que ce soit dans les villes moyennes, les bourgs ou les petits villages, les MAM jouent un rôle de la plus grande importance. Monsieur le ministre, ces difficultés le prouvent une fois de plus : nous payons au prix fort une réforme insuffisamment préparée, celle de la taxe d'habitation, dont les scories laissent craindre autant d'injustices. Pour des raisons d'ordre juridique, je sollicite le retrait de cet amendement, mais j'attends des éclaircissements de votre part : ces dispositions vous semblent-elles justes ? Comment pourrait-on les clarifier à l'avenir ?

..., on pourrait en dire autant pour beaucoup de services de la petite enfance, notamment les microcrèches. Si vous nous assurez que vous allez vous pencher sur ce problème, que vous tâcherez de le traiter au mieux et que vous nous proposerez une solution, nous nous jugerons sans doute satisfaits. Devons-nous voter ces dispositions pour vous y contraindre ? Pour ma part, je persiste à demander le retrait de cet amendement. L'essentiel est d'avancer. De votre côté, reconnaissez que cette conséquence de la réforme de la taxe d'habitation mérite d'être traitée. Nous sommes bien face à une injustice. M. de Legge le souligne avec raison, cette activité n'a rien de commercial. Il s'agit d'assurer une mission de service public. Les locaux professionnels dont nous débattons sont mis au service de la pet...

Je demande le retrait de cet amendement, au regard du droit en vigueur. Je souhaite cependant que M. le ministre s'engage à travailler véritablement sur ce sujet, qui pose, nous le voyons, un véritable problème.

J'émets sur ces deux amendements identiques un avis de sagesse, comme je l'avais déjà fait lors de l'examen du PLF pour 2023. Toutefois, il m'arrive parfois de changer d'avis – ne tenez pas de comptabilité, mes chers collègues ! –, comme c'est le cas sur l'amendement n° I-2001 rectifié, compte tenu des évolutions intervenues depuis son examen en commission. J'en avais alors demandé le retrait, mais après avoir écouté les arguments de M. le ministre, j'émets un avis favorable. Lorsque les choses avancent, le Sénat n'a pas de raison de ne pas apporter son soutien.

...ntégré le taux additionnel de taxe d'habitation à leur taux communal après avoir quitté un syndicat bénéficiant d'une contribution fiscalisée. Aussi, le présent amendement vise à prévoir, dans l'esprit des dérogations déjà accordées par le législateur, qu'une exception puisse être également appliquée aux communes ayant augmenté ce taux à la suite d'un changement d'EPCI à fiscalité propre ou d'un retrait d'un syndicat, intervenu entre 2017 et 2019.

Cet amendement pose une difficulté d'ordre juridique au regard de l'égalité devant la loi des contribuables d'une même commune. J'en demande le retrait.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement.