Interventions sur "retrait"

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Retrait !

...x et les établissements publics fonciers d'État n'a aucune raison d'être. Ensuite, si cette mesure était adoptée, on donnerait à un établissement public un pouvoir de taux sur une imposition locale – il faut quand même le faire. Enfin, dans le dispositif tel qu'il est proposé, la charge peut aller jusqu'à 25 % de la valeur locative, ce qui me paraît énorme. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.

Demande de retrait.

La commission, qui n'en a pas été saisie, n'a pu se prononcer sur l'amendement n° I-2297. Néanmoins, monsieur le ministre, l'expertise toujours efficace et pertinente de nos équipes me permet de rendre, à titre personnel, un avis favorable. Quant à l'amendement n° I-1082, la commission en demande le retrait.

Il est défavorable sur l'amendement n° I-1740 rectifié, dont l'adoption, compte tenu de sa rédaction, reviendrait à supprimer les subventions de soutien aux agences de l'eau, ce qui n'est certes pas le souhait de notre collègue Bilhac ! La commission demande le retrait des amendements identiques n° I-1207 rectifié bis et I-2152 rectifié bis, qui visent à supprimer tout plafond mordant. Elle a émis un avis favorable sur les quatre amendements identiques n° I-426 rectifié ter, I-556 rectifié quater, I-597 rectifié ter et I-1301 rectifié, qui tendent à relever le plafond mordant de 100 millions d'euros. J'ai cru comprendre, à en...

Je demande le retrait de ces deux amendements.

..., au Sénat, pour conserver des chambres départementales. Les compagnies consulaires, et notamment les chambres d'agriculture, jouent un rôle essentiel de proximité et mènent des missions de service public au bénéfice du développement de notre agriculture. C'est fort de ce souci d'équilibre que j'opte pour la formule de l'amendement n° I-99 rectifié bis du sénateur Reynaud : je demande le retrait à son profit de tous les autres.

La commission demande le retrait de ces amendements et, à défaut, y sera défavorable. Le financement du sport est un sujet important et la création de l'Agence nationale du sport n'a pas mis fin – vous venez de l'entendre, monsieur le ministre – aux préoccupations des uns et des autres. De mon point de vue, on peut concevoir que les paris sportifs et les jeux d'argent financent le sport pour une part minoritaire de son budget,...

...pas de 4 millions mais de 2 millions d'euros. Le moment est donc venu de mettre les bons comptes en face des bons effectifs. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° I-44 rectifié quater et I-1719 rectifié bis, dont l'adoption nous garantirait des comptes bien tenus et sincères. Quant aux autres amendements en discussion, nous en demandons le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

...iers n'ont plus les moyens d'accomplir leurs missions, alors même que les entreprises, qui sont confrontées à de nombreux enjeux – inflation, évolution du marché, difficultés de recrutement, inflation des normes –, ont vraiment besoin d'elles. Je pense aussi aux salariés des CMA, dont les conditions de travail se sont dégradées ; certains ont été licenciés, d'autres ont dû accepter une mise à la retraite progressive ou une rupture conventionnelle, tandis que des départs ne sont pas remplacés. Les financements qui sont alloués aux chambres de métiers doivent cesser de baisser !

Demande de retrait.

...ent tend à instaurer un prélèvement sur les jeux de casino en ligne, ce qui revient indirectement à autoriser les casinos en ligne… Aujourd'hui, en ligne, seuls les jeux de cercle sont autorisés ; les machines à sous et les jeux de table sont interdits. De mon point de vue, le débat sur l'autorisation ou non des casinos en ligne ne relève pas de la loi de finances ; je demande par conséquent le retrait de cet amendement.

Retrait !

Cet amendement vise à supprimer le transfert à la sécurité sociale des 194 millions d'euros de « gains » résultant pour le régime de la fonction publique d'État, géré par le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », de la réforme des retraites votée en avril dernier. En effet, le CAS « Pensions » est déjà dans une situation difficile et il est plutôt nécessaire de le protéger.

Si ! La mesure coûterait 750 millions d’euros sur trois ans, soit 250 millions d’euros par année glissante, qu’on le veuille ou non ! Je mets simplement en garde contre ce dispositif. C’est aussi mon rôle ! Au poste que j’occupe, je dois aussi faire attention à la dépense publique. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Je demande le retrait de ces amendements, d’autant que l’adoption par notre assemblée des amendements identiques n° I-89 rectifié, I-694 rectifié bis, I-755 et I-1389 rectifié bis les satisfait.