Interventions sur "sceaux"

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le constat dressé l’année dernière par le comité des États généraux de la justice est accablant : c’est celui d’un service public et d’une institution en crise majeure. La loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 s’inscrit dans ce contexte et c’est bien à l’aune de ce constat que nous devons apprécier la trajectoire des ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2024, les crédits consacrés à l’administration pénitentiaire augmentent de 1, 5 % par rapport à 2023 pour franchir un seuil historique et dépasser les 5 milliards d’euros. Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez indiqué que le budget pour 2024 serait stabilisé et maintenu à un niveau élevé. C’est le cas et cela mérite d’être salué. Pour être tout à fait précis, il ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je parlerai en mon nom, ainsi qu’en celui de Mme Agnès Canayer, également rapporteure pour avis de la commission des lois. Quelques semaines après l’adoption de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, nous nous apprêtons à en adopter le budget. Monsieur le garde des sceaux, une fois passé cet air de déjà-vu, c’est ...

Notre premier point de vigilance porte sur la performance de la dépense. À cet égard, monsieur le garde des sceaux, il nous semble que votre ministère ne se soit pas doté d’une capacité budgétaire et statistique pleinement satisfaisante. Agnès Canayer et moi-même avons ainsi été surprises de ne pouvoir connaître le taux de cassation des décisions pénales rendues en appel pour l’année 2023, pour la simple raison que le logiciel Cassiopée – j’adore Cassiopée !

J’hésitais d’ailleurs à le citer, monsieur le garde des sceaux, tellement j’ai l’impression de me répéter année après année. Malgré une hausse des crédits dévolus à ce poste de dépenses, nous appelons à une nécessaire priorisation des objectifs du plan de transformation numérique. Leur nombre et leur diversité ne doivent pas nuire à la poursuite de chantiers essentiels, tels que la mise en service ou la refonte d’applicatifs, dont Portalis, Cassiopée ou en...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, mercredi 29 novembre dernier, la commission des lois a examiné le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ). Doté de 1, 16 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 1, 125 milliard d’euros en crédits de paiement, ce programme bénéficie de crédits relativement stables, après une augmentation de l’ordre de 10 % en 2023. En commission, quatre poi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la hausse des moyens dévolus à la justice se poursuit, conformément à la trajectoire prévue par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Après plusieurs années marquées par une hausse considérable des crédits– 8 % –, le projet de loi de finances pour 2024 affiche une nouvelle progression de 5, 3 %. C’est grâce à votr...

...indra 170 millions d’euros et qui rendront ces métiers plus attractifs. Ainsi, 2 000 emplois seront créés, parmi lesquels sont prévus 327 postes de magistrats – ils abattent, nous le savons tous, un travail titanesque et difficile – et 340 postes de greffiers. Garants de la procédure, ces derniers sont au cœur de la justice, qui ne saurait se passer d’eux. Dans cet esprit, monsieur le garde des sceaux, vous avez d’ailleurs signé, le 26 octobre dernier, un protocole d’accord avec trois grandes organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des juridictions, afin de mieux reconnaître les métiers du greffe.

...r le service public de la justice. Certes, ce budget ne réglera pas tous les maux de la justice de notre pays, longtemps délaissée. Toutefois, l’effort historique que nous avons entamé depuis plusieurs années nous lance sur la voie d’un rétablissement qu’aucun des précédents présidents n’a eu le courage de poursuivre avec un tel engagement budgétaire. Le chantier continue, monsieur le garde des sceaux §et vous pouvez compter sur nous. Il n’empêchera probablement pas d’autres difficultés de se faire jour, mais reconnaissons que le Gouvernement avance sur une trajectoire où la justice est enfin considérée comme essentielle et qu’il met en œuvre les moyens pour la relever et opérer les ajustements nécessaires. Les sénateurs du groupe RDPI voteront donc sans réserve les crédits de la présente mi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si la justice française pâtit toujours de la comparaison avec ses voisins européens, le Gouvernement présente cette année encore au Parlement un budget que l’on peut qualifier d’historique. Je reprendrai le terme utilisé par le garde des sceaux que, pour l’occasion, je lui concède.

...onctionner se poursuit. Nous soutenons évidemment cette évolution, en particulier l’augmentation du financement de l’aide juridictionnelle, qui améliore l’accès au droit. En outre, des recrutements cruciaux s’accompagneront de revalorisations salariales attendues par les magistrats et les greffiers. Elles étaient nécessaires pour redynamiser l’attractivité de ces métiers. Monsieur le garde des sceaux, même si nous nous en félicitons, nous devons vous alerter sur le fait que ces moyens ne sauraient tout résoudre. Tout d’abord, ces efforts financiers doivent être relativisés par l’inflation. Pour le reste, ils sont à mettre en perspective avec l’état de la justice : plutôt que d’œuvrer à une amélioration durable de notre système, ils correspondent davantage à une compensation indispensable de ...

...ros en autorisations d’engagement, en baisse de 7, 6 % par rapport à cette année. Il semble que de nouveaux retards aient été enregistrés dans les programmes immobiliers du plan Prison, notamment en raison des difficultés à trouver des emprises foncières et à obtenir les autorisations d’urbanisme indispensables pour l’accueil des centres. On peut comprendre ces difficultés, monsieur le garde des sceaux, mais elles sont toujours invoquées… Rappelons que 7 000 places supplémentaires auraient déjà dû être livrées, si j’en crois le programme d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017

...itentiaire de 78 000 places. Nous restons donc vigilants sur ce sujet, quelle que soit la parole ministérielle. Je finis en évoquant d’un mot le dernier axe : le plan de transformation numérique, dont Mme Vérien a parfaitement parlé. Mme Canayer et cette dernière, rapporteurs pour avis de la commission des lois, considèrent qu’il s’agit d’un chantier « sisyphéen ». Sisyphe, monsieur le garde des sceaux, est un héros tout à fait saisissant, qui a beaucoup inspiré les philosophes de l’absurde, dans la mesure où il reste toujours animé par la même passion, sans cesse contrariée évidemment, puisque le supplice auquel il est soumis le condamne à pousser sans cesse son rocher sur une montagne. Je ne sais pas, monsieur le garde des sceaux, si la place Vendôme s’apparente au Tartare

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice, fondement important de notre pays, libre et indivisible, est aujourd’hui mise à mal par la politique, insuffisante, des gouvernements qui se sont succédé. L’ensauvagement important auquel nous faisons face met en péril le bien-vivre dans notre pays et, surtout, le bien-être de nos concitoyens. En tant que parlementaires, nous devons être les premiers à nous souc...

Monsieur le garde sceaux, il est temps de faire de même !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice de notre pays fait l’objet de vives critiques de la part de bon nombre de nos concitoyens : 79 % d’entre eux jugent en effet insatisfaisante l’action de l’institution judiciaire, laquelle ne parviendrait pas à remplir sa mission, notamment en raison de sa lenteur. La justice, par nature, demande du temps. Elle ne peut pas être immédiate, sauf à verser dans l’arbi...

Monsieur le garde des sceaux, avant toute chose, je souhaite vous remercier de l’accueil que vous réservez aux parlementaires et de l’attention que vous accordez à nos demandes. Je me réjouis du travail que nous avons réalisé ensemble sur l’irresponsabilité pénale et pour améliorer, de manière sensible, la protection des victimes. Après certains propos que l’on vient d’entendre, il convient de souligner que les victimes sont...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la question de la surpopulation carcérale, dont plusieurs de mes collègues ont déjà parlé. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires en France s’élève aujourd’hui à 123, 2 %, ce qui constitue un nouveau record : 2 336 détenus en France sont obligés de dormir sur un matelas posé à même le sol. Les quartiers pour les détenus mineurs ne ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nos concitoyens ont en matière de justice des attentes fortes et légitimes, qui sont parfois déçues. Il nous revient d’y répondre sérieusement et sans démagogie, sans tomber dans les mêmes travers que ce sénateur du Rassemblement national – il nous a du reste quittés depuis son intervention – qui nous expliquait, il y a quelques instants, que son parti était du côté non pas...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, même si je n’étais pas encore sénateur à l’époque, je me souviens néanmoins de ce qu’il se disait lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Les qualificatifs utilisés pour ce budget ne manquaient pas : « exceptionnel », « historique », comprenant des moyens jusqu’alors « inégalés ». Je me réjouis de constater que, trois années plus tard, la tendance perdure. ...