Interventions sur "sport"

Nous connaissons tous les difficultés des collectivités territoriales pour mettre en place et entretenir les équipements sportifs. Cependant, pour la commission des finances, cet amendement présente des limites. Il serait en effet plus sage d'attendre l'achèvement et l'évaluation du plan « 5 000 terrains de sport » avant de le faire monter en puissance. Par ailleurs, les crédits alloués sont bien inférieurs aux montants qui devraient réellement être attribués à ce plan. La commission demande donc le retrait de cet ame...

...commissions sont bien placés pour reconnaître l'intérêt du sujet que vous soulevez, puisque la préfecture de la Creuse est dépourvue de piscine. Néanmoins, les objectifs de cet amendement sont déjà satisfaits par l'adoption, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, de l'amendement n° I-90 rectifié visant à relever le plafond des taxes affectées à l'Agence nationale du sport, pour un montant de 39 millions d'euros, comme l'a rappelé M. Savin tout à l'heure. Il s'agissait d'une initiative soutenue par de nombreux groupes. Il était clair, comme les débats l'ont montré, que cette mesure avait vocation, pour une part importante, à aider les collectivités territoriales à financer leurs piscines. Nous espérons que la disposition prévue à cet amendement sera préservée lors...

Le rapporteur spécial vient de rappeler que le Sénat a voté de manière transpartisane un amendement visant à réaffecter une partie des taxes affectées vers l'Agence nationale du sport les ciblées vers les équipements structurants. Madame la ministre, vous n'arrêtez pas de nous parler des 150 millions d'euros prévus dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport ». Je précise qu'il s'agit de 150 millions d'euros sur trois ans, et non pas 150 millions d'euros par an. Par ailleurs ne sont fléchés vers les piscines que 20 millions d'euros par an, soit 200 000 euros par départem...

...es amendements qui allaient bien plus loin que l'allocation de 38 millions d'euros au développement des équipements structurants. Notre collègue Kanner s'est ainsi montré beaucoup plus ambitieux que moi ! Néanmoins, le groupe Les Républicains a présenté un amendement plus en phase avec la situation budgétaire de notre pays. Ces 38 millions d'euros supplémentaires affectés à l'Agence nationale du sport et redirigés vers la prise en charge des équipements structurants seront-ils conservés lors de l'arbitrage avant le recours au 49.3 ? Cet investissement serait affecté aux travaux sur les piscines qui en ont le plus besoin. Il ne s'agit pas moins que de développer la politique du savoir nager, qui plus est au regard du nombre de noyades qui surviennent chaque année : l'enjeu que nous défendons e...

La commission demande le retrait de cet amendement, puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel dénonçant le service national universel. De ce fait, les 20 millions d'euros qu'il ouvre sur le programme « Sport » ne sont fléchés vers aucune politique spécifique. Sur le fond, je comprends que des critiques puissent être formulées envers le SNU, mais il me semble préférable, plutôt que de couper directement ses financements, d'en discuter à l'occasion d'un débat ou d'une loi qui lui serait consacrée au Parlement, conformément aux recommandations que j'ai émises dans le cadre de mon rapport d'information ...

Cet amendement a pour objet de réduire de 20 millions d'euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport ». Madame la ministre, j'en profite pour répondre à votre dernière intervention. Vous avez indiqué que jamais le budget du sport n'avait été aussi important. Jamais non plus, les recettes issues des paris sportifs et le produit des taxes affectées n'ont été aussi élevés. § Nous ne vous demandons rien d'autre que de revoir la répartition de ces taxes affectées. Nous souhaitons que le sport soit...

Un certain nombre d'amendements nous posent des difficultés. Sur le fond, nous y sommes plutôt favorables, mais le financement des mesures qu'ils tendent à prévoir suppose une ponction soit sur le programme 219, qui sert à financer les politiques nationales dans le domaine du sport, soit sur le programme 350, qui crée les conditions, que l'on espère les plus favorables possible, de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Même si nous sommes d'accord sur le fond, nous ne pouvons l'être, malheureusement, sur les modalités de financement. Cela étant, comme l'a dit Michel Savin, il faut avoir conscience de ce que représentent aujourd'hui les mises des paris sporti...

Cet amendement d'appel vise à rappeler au Gouvernement l'engagement qui a été pris de rendre totalement accessibles les structures et les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. En 2018, le baromètre national des pratiques sportives de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) soulignait que 48 % des personnes en situation de handicap ne pratiquaient pas d'activités physiques ou sportives. Ce taux est particulièrement bas et alarmant. Pour répondre à cet enjeu d'ouverture et de démocratisation du s...

Cet amendement a pour objet de créditer de 3 millions d'euros le Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit deux mesures nouvelles, d'un montant de 1, 5 million d'euros, pour rendre accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. D'autres moyens seront également mis en œuvre dans le sillage des jeux Paralympiques de 2024. Toutefois, les besoins en la matière pour les collectivités territoriales sont importants. Pour cette...

Cet amendement porte sur la formation des bénévoles associatifs. Le soutien aux associations progressera en 2024 de 17 millions d'euros à 20 millions d'euros. Historiquement, les associations sportives bénéficiaient des subventions du Fonds national pour le développement du sport, (FNDS), devenu Centre national pour le développement du sport (CNDS), pour financer la formation de leurs bénévoles. De ce fait, elles ont été exclues du champ des aides du FDVA. La situation a changé en 2018, le CNDS ayant alors indiqué que, au « regard de la baisse de la part territoriale en 2018 [...], la form...

...r an. Le total des recettes supplémentaires via ce mécanisme mis en place en 2021 devrait ainsi s'élever à 40 millions d'euros par an. La commission demande donc le retrait de l'amendement n° II-1414 rectifié ter. De même, la commission demande le retrait de l'amendement n° II-1420, qui vise à prévoir des financements supplémentaires pour le Fonds national pour le développement du sport, au motif que lui aussi est satisfait. Enfin, la commission demande aussi le retrait des amendements identiques n° II-443 rectifié et II-523 rectifié bis. La loi ne permet pas aujourd'hui d'ouvrir le bénéficie du FDVA aux associations sportives. Il faudrait donc changer le droit applicable avant d'envisager l'ouverture de nouveaux crédits, . Ce financement serait sinon sans objet.

Lancé en 2021, le Pass'Sport est un dispositif qui va dans le bon sens. Cette aide permet à un enfant de financer une partie de son inscription dans une structure sportive, donc de favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge. Cependant, doté de 50 euros, le Pass'Sport ne parvient pas à dépasser le plafond de verre des bénéficiaires et ne permet pas de lutter contre la forte sédentarité de nos jeunes. Face à ce con...

Cet amendement vise à soutenir la pratique du sport durant le temps scolaire. Plusieurs mesures ont toutefois déjà été prises en ce sens. Je pense notamment aux trente minutes d'activités sportives par jour, qui sont expérimentées dès cette année dans plusieurs académies. Le label Génération 2024 a également vocation à encourager la pratique du sport en milieu scolaire. Je souhaite donc connaître les résultats de ces dispositifs avant de créer u...

J'ai déjà évoqué l'angle mort que constituait le sport universitaire. Selon une enquête de l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité (Onaps) et de l'Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Anestaps), seuls 27 % des étudiants pratiquent une activité sportive au sein du service universitaire. C'est tout à fait triste, pour ne pas dire lamentable. Vous avez créé, mada...

Le Pass'Sport a été ouvert aux étudiants boursiers, mais le taux de non-recours est très important. Pour cette raison, ajouter un million d'euros pour la promotion du sport étudiant me semble pertinent, mais il est possible que ces moyens soient déjà inclus dans les crédits alloués au Pass'Sport. La commission sollicite donc l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Le groupe écologiste à l'Assemblée nationale a demandé la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public. Cette commission a mis en lumière l'existence de graves dysfonctionnements dans les fédérations sportives en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Les pouvoirs publics se saisissent progressivement de ces questions. Depuis 2020 existe une cellule...

L'actualité montre que, malheureusement, les violences sexistes et sexuelles sont encore une réalité bien présente dans le monde du sport. L'an passé, le Sénat a adopté un amendement du groupe GEST, défendu par M. Dossus, visant à rehausser de 2 millions d'euros les crédits de la mission consacrés à ce problème. Une telle ouverture de crédits reste toujours pertinente. Sur cet amendement, la commission s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.

Cet amendement a pour objet d'abonder de 1 million d'euros le fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (Fiact). Doté de 500 000 euros, ce fonds permet de déployer dans les services de l'État une politique d'incitation à la pratique sportive pour les agents publics, au moyen d'appels à projet. Avec ce nouvel abonnement, il s'agit d'élargir le bénéfice de cette politique aux agents de la fonction publique territoriale.

...ts ont été déposés l'année dernière, le Fiact n'en a retenu que 21, soit 10 %. Sur le total, 135 projets étaient totalement recevables, de l'aveu même des services de votre ministère, pour un montant cumulé de presque 6 millions d'euros. Le Fiact ne dispose que de 500 000 euros... L'enveloppe est-elle vraiment suffisante, comme vous le prétendez ? Les chiffres semblent dire le contraire. Faire du sport ne doit pas empêcher de savoir compter… Les effectifs de l'administration territoriale sont beaucoup plus importants que ceux de l'administration de l'État. Vous nous dites donc que vous n'avez pas les moyens d'étendre le bénéfice du Fiact à ses agents. Ces amendements identiques ont pour objet de vous y aider ! Le million d'euros qu'ils visent à inscrire ne serait même pas suffisant pour le fo...

J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre. La fonction publique territoriale compte plus de 5 millions d'agents. Vous avez parfaitement énuméré tous les bienfaits du sport. Reste que nous ne faisons pas assez de prévention. Cet amendement, justement, vise à développer la prévention par le sport.