Interventions sur "sport"

L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une actrice essentielle du monde sportif français. Elle est essentielle aussi à la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques. Ses moyens augmentent légèrement, de 470 000 euros, après une hausse de 1, 5 million d'euros l'an passé. Pour satisfaisantes qu'elles soient, ces augmentations ne suffisent pas pour couvrir toutes ses missions, notamment en dehors du sport de haut niveau. Les indicateurs contenus dans ce projet de loi de f...

Cet amendement est satisfait, puisque la subvention à l'AFLD augmente déjà de 1, 5 million d'euros entre 2023 et 2024. Certes, cette augmentation est largement due à la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, mais elle n'est pas sans incidence sur le sport amateur, puisque les compétences acquises par l'AFLD et les investissements réalisés seront utiles à l'ensemble du monde sportif. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à créer un fonds consacré au développement du sport durable dans le cadre de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Au mois de décembre 2021, Mme la ministre des sports a signé une nouvelle version de la Charte des 15 engagements écoresponsables élaborée avec le Fonds mondial pour la nature (WWF). Prendre le tournant écologique, c'est faire coïncider nos objectifs avec le fonctionnement du monde du sport. Nous devons enfin tendre v...

...es autres formes de placement. Le deuxième point d'attention concerne l'ouverture de la PJJ sur l'extérieur, une ambition affichée depuis plusieurs années. En la matière, la volonté de renforcer les partenariats avec les services d'autres ministères, en particulier avec le ministère des armées, peine à se traduire par des actions concrètes, de même que l'objectif de développer l'insertion par le sport. Le troisième point concerne le défi de l'attractivité des métiers de la PJJ et les difficultés de recrutement. Malgré d'importants efforts pour renforcer l'attractivité des postes sur concours comme sur contrat, les derniers concours peinent à faire le plein et le recours important à la liste complémentaire trouve ses limites. De même, la mise en place de la réserve de la PJJ depuis 2023 sembl...

...de solidarité vieillesse (FSV) – 19 milliards d'euros – et à l'Unédic – 17 milliards d'euros ; la contribution reversée à France Compétences ; la cotisation destinée au Fonds national d'aide au logement (Fnal) ; les recettes fléchées vers l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ; les redevances des agences de l'eau ; la fraction de taxe affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ; la participation des employeurs au financement d'Action Logement Services. En outre, l'on constate une progression des recettes affectées à différents organismes et opérateurs, dont les autorités administratives indépendantes, la Société du Grand Paris ou encore Voies navigables de France (VNF). Cependant, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur la nécessit...

Cet amendement vise à déplafonner deux des trois taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS) : le prélèvement de 5, 1 % effectué sur le produit brut des jeux de loterie et le prélèvement assis sur les paris sportifs. Cette année, le rendement de ces taxes sera respectivement de 246 millions d'euros, pour la première, et de 181 millions d'euros, pour la seconde. Leur plafond d'affectation restant identique à celui de l'année dernière, cela représente, pour l'ANS, un manque à gagner...

Nous pouvons nous en féliciter pour l'image de la France. Cette annonce donne corps à l'ambition affichée par notre ministre des sports, Mme Oudéa-Castéra, qui souhaite faire de la France une nation sportive. Monsieur le ministre, nous voulons venir au secours de votre collègue et je ne doute pas que vous serez solidaire, dans une logique gouvernementale, de cette volonté que Jérémy Bacchi et moi-même partageons. Les chiffres dont je dispose sont un peu différents de ceux qu'a exposés notre collègue du groupe communiste, mais ...

Cet amendement a pour objet d'augmenter le plafond de deux des taxes affectées à l'ANS : le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux (FDJ) hors paris sportifs et le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés. L'augmentation du plafond de ces deux taxes est d'autant plus justifiée que, depuis plusieurs années, nous constatons une baisse de rendement de la troisième taxe affectée à l'ANS, la taxe Buffet. Les deux plafonds proposés ne sortent pas de nulle part : ils correspondent aux recommandations conten...

J'irai dans le même sens que mes collègues, tout en proposant des montants différents. Je rappelle que le plafond d'affectation à l'ANS du produit du prélèvement sur les paris sportifs est inchangé depuis 2021, quand, dans le même temps, le rendement total de cette taxe a connu une forte augmentation. Actuellement, le rendement de cette imposition n'est fléché qu'à 20 % vers le sport, le reste, soit 80 % du produit, abondant le budget général de l'État. Je rappelle également que les moyens alloués aux équipements structurants dans ce projet de budget pour 2024 s'élèvent à ...

Cet amendement de notre collègue Jean-Jacques Lozach va dans le même sens que les précédents. Il vise simplement à déplafonner le montant des recettes issues du prélèvement sur les paris sportifs en ligne affectées à l'Agence nationale du sport. Un déplafonnement total permettrait, dès l'an prochain, de débloquer 147 millions d'euros. L'effet serait donc majeur pour 2024. Alors que se profilent les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ainsi que l'Euro de football, nous profiterions d'une dynamisation des recettes par les paris sportifs.

La commission demande le retrait de ces amendements et, à défaut, y sera défavorable. Le financement du sport est un sujet important et la création de l'Agence nationale du sport n'a pas mis fin – vous venez de l'entendre, monsieur le ministre – aux préoccupations des uns et des autres. De mon point de vue, on peut concevoir que les paris sportifs et les jeux d'argent financent le sport pour une part minoritaire de son budget, mais certainement pas davantage. Il est assez surprenant, du reste, de const...

Les représentants de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) font tous le constat qu'un grand nombre de collectivités ont des équipements structurants à entretenir. Prenons l'exemple des piscines : combien de piscines se trouvent dans un état déplorable et sont près de fermer ! Le Gouvernement prône le « savoir-nager » à l'école, mais encore faut-il disposer d'équipements pour mettre en œuvre ces apprentissages… Vu leurs difficultés financières, ...

Je soutiens ces amendements, en particulier celui de Michel Savin, car l'effort qu'il propose me paraît le plus raisonnable. Je veux interpeller l'État. Coupe du monde de rugby en 2023, jeux Olympiques d'été en 2024, jeux Olympiques d'hiver en 2030 : à quoi cela sert-il de financer, de réaliser, de défendre ces grands projets si ce n'est pas pour inciter les Français à faire du sport ? La politique publique en matière sportive ne doit pas consister uniquement à organiser de grands événements sportifs, elle doit inciter les Français, j'y insiste, à faire davantage de sport. Cela suppose de disposer d'infrastructures adaptées, permettant l'exercice des différentes pratiques sportives, y compris celles qui exigent des investissements coûteux – je pense aux piscines. En outre, d...

Nous soutiendrons les amendements à 300 millions : à l'échelle du budget de l'État, cette somme nous paraît tout à fait supportable. Monsieur le ministre, permettez-moi tout de même de souligner vos contradictions. Vous avez défendu un dispositif visant à exonérer les grandes fédérations sportives, ce qu'on a appelé l'« amendement Fifa ». Vous étiez donc prêt à perdre beaucoup d'argent, à renoncer à beaucoup de recettes ! Par ces amendements, nous vous demandons simplement de rétablir une forme d'équité à l'égard des collectivités territoriales. Imaginez ce que serait le sport en France sans les collectivités territoriales : il n'y aurait pas de politique sportive, et c'est un ancien ...

J'abonde dans le sens de Laurent Lafon. Il est dommage d'organiser de grandes manifestations comme les jeux Olympiques sans chercher à développer, pour l'avenir, le sport populaire et le sport scolaire. Il existe un plan de rénovation énergétique des collèges. Mais les salles de sport, qui ont à peu près le même âge, ne sont pas de la responsabilité des départements : leur rénovation incombe aux communes et aux intercommunalités. J'ai interrogé récemment la ministre pour savoir quelle aide l'État comptait verser à destination des communes ou des intercommunalité...

Cet amendement a pour objet d'accroître les taux de prélèvement sur les paris sportifs. Une étude réalisée conjointement par l'association Société d'entraide et d'action psychologique et par l'Autorité nationale des jeux en 2021 révèle que, malgré l'interdiction de la vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs, 34, 8 % des jeunes de 15 à 17 ans se déclarent joueurs, 12, 1 % d'entre eux ayant développé une pratique à risque. Cette recrudescence est à attribuer notamment à u...

...eractive de 2023. Pour remédier à cette situation et protéger les 3 millions à 4 millions de Français qui fréquentent cette offre illégale, nous proposons, par cet amendement, d'encadrer la pratique des casinos en ligne, tout en les assujettissant à un double prélèvement sur le chiffre d'affaires ou produit brut des jeux. Un premier prélèvement serait instauré au profit de l'Agence nationale du sport. Un second prélèvement serait instauré au profit du budget de l'État et des communes accueillant un établissement de jeux, afin de préserver l'équilibre des filières et de sécuriser ainsi les recettes fiscales des collectivités locales financées par les jeux.

Dans le même esprit qu'en 2011, lorsqu'avait été adoptée à titre temporaire une surtaxe de 0, 3 % sur les jeux de la Française des jeux pour financer la mise aux normes des grands stades de l'Euro 2016, nous proposons, en collaboration avec l'Association nationale des élus en charge du sport, une surtaxe – toujours de 0, 3 % – sur les paris sportifs afin de financer les 573 maisons sport-santé qui irriguent notre territoire. En effet, l'association alerte sur la situation économique fragile de ces établissements, le niveau médian de l'accompagnement public dont ils bénéficient étant de 12 000 euros alors que leurs besoins sont évalués à près de 50 000 euros par an – c'est dire le ma...

...u pari hippique, laquelle est très marquée sociologiquement. Il faut du temps pour analyser la course et les chevaux. Cette mécanique de jeu est la seule dont dispose le PMU depuis 1891, quand les autres acteurs des jeux d'argent ont pu élargir leur gamme au fil des ans. Par exemple, la Française des jeux est partie des jeux de tirage avant d'élargir sa gamme aux jeux de grattage, puis aux paris sportifs. Afin de pérenniser et d'accroître les recettes publiques générées par cette filière, mais aussi de prévenir le développement d'un modèle d'exploitation intensive des paris hippiques, nous proposons, par cet amendement, de créer de nouveaux prélèvements au profit de l'État, applicables à une nouvelle offre de loterie hippique qui devrait permettre de renouveler et d'élargir le public du PMU s...

La filière hippique, filière d'excellence qui mêle élevage, territoire et sport, se finance presque exclusivement par le pari mutuel urbain, ce qui est un modèle original et pour tout dire assez unique. Or, du fait d'un manque de renouvellement des pratiques, on constate un effondrement des recettes du PMU. Dans ce contexte, un enrichissement de la gamme des jeux proposés mérite d'être envisagé. C'est pourquoi la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendemen...