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...s ou psychiatriques. Tirons-en les conséquences et les conclusions ! Un plan, c'est bien gentil, madame la secrétaire d'État, mais que fait-on si, comme c'est le cas, le financement fait défaut ? « Paroles et paroles… », voilà ce que l'on dit dans le Midi ! Financez-le, ce « plan » ! Alors seulement on pourra considérer qu'il connaît un début de mise en œuvre. La situation dont nous sommes en train de parler présente un caractère d'urgence. Il faut donc traiter le problème maintenant, toutes considérations idéologiques relatives à l'immigration mises à part…
Nous avons parlé du développement des réseaux, de l’enjeu du fret ferroviaire ou encore du transport de voyageurs ; sur ce dernier point, la question de la tarification du billet est centrale. Le train est un mode de transport parmi les plus écologiques. Il est pourtant le seul à supporter l’intégralité de ses coûts. Une grande partie du financement repose, malheureusement, sur les seuls billets vendus aux usagers. Même si nos concitoyens sont de plus en plus sensibles aux questions écologiques, on ne saurait ignorer qu’ils font face au quotidien au problème, non moins important, du pouvoir d’...
Je l’ai dit ce matin, nous partageons votre préoccupation, mon cher collègue, sur le prix des billets de train. Toutefois, il ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu de l’état de nos finances publiques, de proposer une nouvelle dépense annuelle de 3 milliards d’euros. Surtout – mais les deux points sont importants –, il ne vous aura pas échappé que les premières évaluations de l’expérience allemande dite du Deutschland-Ticket, similaire à ce que vous proposez, ne sont pas vraiment probantes. I...
.... Mes premiers mots s'adresseront aux ministres. Nous attendrons d'eux, au cours de ce débat, un engagement ferme sur une date précise concernant la révision par le Parlement de la loi d'orientation des mobilités, qui aurait dû intervenir en juin dernier. Nous le savons tous : il faut décarboner et développer les transports collectifs ; or cela coûte très cher et nous évoluons sous très forte contrainte financière. Il est donc impératif que le Parlement débatte rapidement d'un volume d'investissement et d'une programmation pour les années qui viennent. L'engagement de la Première ministre à reprendre le scénario central du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), soit 26 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2027, est certes louable, mais il ne saurait se substituer à une délibé...
...du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits relatifs au transport ferroviaire, fluvial et maritime pour l'année 2024. Si l'effort budgétaire consenti mérite d'être salué, les transports, avec le ferroviaire pour fil d'Ariane, ne doivent plus rester à quai. § Le ferroviaire a longtemps été source d'instabilité dans l'action du Gouvernement : priorité fut donnée une année au train du quotidien, l'année suivante à la grande vitesse, l'année d'après aux petites lignes… Après des années sans cap, un début timide de stabilité semble se dessiner pour 2024. Je dis « timide », car nous demeurons malheureusement dans un léger brouillard, qui entoure tant le financement du plan de 100 milliards d'euros annoncé par la Première ministre que celui des Serm. Lassés d'attendre, nous v...
Monsieur le ministre, vous êtes en train de négocier la proposition de règlement européen sur les normes d’émissions de CO2 des poids lourds et des bus. Dans ses termes actuels, à partir de 2030, si les collectivités n’ont pas développé des infrastructures de production de biométhane ou de biogaz, elles devront acheter des bus électriques. Il est important, dès maintenant, d’envoyer un signal budgétaire. De même que M. Gillé, il me sem...
...gie, est évidemment essentiel à notre réindustrialisation. Nous avons la chance, en France, de produire une énergie bas-carbone. Je me félicite que les crédits soient relevés sur le volet prévention des risques du nucléaire. La France est à la pointe dans ce domaine, mais le dérèglement climatique nous oblige à aller plus vite encore, et plus loin, s'agissant d'une filière qui est précisément en train d'être relancée. Les investissements seront colossaux. Ils devront être extrêmement bien pensés. De fait, tout retard supplémentaire serait lourd de conséquences pour notre indépendance, au-delà même de la question énergétique. C'est pourquoi je renouvelle mon soutien à la construction de deux réacteurs pressurisés européens (EPR) supplémentaires à Nogent-sur-Seine, ainsi qu'à l'ouverture d'un p...
...sse des crédits ne décline pas de manière lisible l'engagement dans le scénario de planification écologique que l'on nous promet. Certes, des signaux sont envoyés : je citerai la réduction de moitié de l'enveloppe destinée aux routiers dans les contrats de plan État-région (CPER) et la part majeure, de 8 milliards d'euros sur un total de 13, 5 milliards, allouée aux mobilités durables que sont le train, le transport fluvial, le vélo ou les transports urbains. Pour autant, ce PLF n'est pas ce qu'il aurait dû être, à savoir le premier acte de l'avancée dans la planification écologique. Vous affirmez qu'il y aura beaucoup moins de projets routiers à l'avenir, monsieur le ministre chargé des transports, mais le projet d'A69 n'est pas remis en cause et, les CPER mis à part, car ils relèvent encore ...
...e réseau ferroviaire sur la SNCF, qui pourrait soit ne pas le supporter soit reporter ces coûts sur le prix des billets. Si l'on veut diminuer la part modale de la voiture individuelle, il convient de renforcer et non de réduire l'attractivité des transports collectifs. S'agissant d'augmenter encore les investissements dans le transport collectif, qui en a tant besoin – les usagers réguliers du train Paris-Clermont en savent quelque chose –, certaines pistes sont bien identifiées. Par exemple, le maintien du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises entraînera à nouveau en 2024 une perte de recettes pour l'État de 1, 3 milliard d'euros, alors que cette tarification devait être progressivement alignée sur le tarif normal de la taxe intérieure de consommation sur les ...
...du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est consacré, au sein de l'action n° 02 « Accompagnement transition énergétique », à MaPrimeRénov' et au chèque énergie. Si les crédits 2023 du chèque énergie sont renouvelés pour 2024, leur montant ne me semble pas à la hauteur de la situation : les ménages modestes ont en effet pâti de l'inflation et subi un accroissement de leurs dépenses contraintes d'énergie. L'un des volets du chèque énergie ne fonctionne pas : seuls 900 chèques ont ainsi été utilisés en 2020 pour réduire la consommation d'énergie des logements. Cette statistique doit faire réfléchir le Gouvernement. Il est nécessaire de rendre ce chèque plus inclusif, en élargissant son éligibilité au moins au niveau du seuil de pauvreté tel qu'il est défini à l'échelon européen, soi...
... Voyageurs développe son activité, maintient des tarifs élevés et, de ce fait, est excédentaire ; pour combien de temps, nul ne le sait. L'État va donc ponctionner une partie du résultat de SNCF Voyageurs pour financer le réseau, dont cette entité, pourtant, n'a pas la charge, la privant ainsi de la possibilité de baisser ses tarifs ou d'investir dans le matériel roulant – je pense notamment aux trains de nuits et aux trains d'équilibre du territoire, qui en ont tant besoin. Tout cela pourrait être tellement plus simple et bien plus efficace ! L'État doit assumer la charge du réseau, comme cela se fait partout en Europe, en procédant, selon le type de voies, en direct ou par le biais de sociétés de projets et en privilégiant les solutions innovantes par lesquelles il peut s'extraire de l'ann...
Au nombre des investissements qui nous paraissent prioritaires pour le ferroviaire, on compte l'enjeu des trains de nuit. Il faut se saisir de cet enjeu, pour plusieurs raisons. La première raison, primordiale, est qu'il faut décarboner la mobilité – nous en avons déjà parlé. Sans soutien financier au ferroviaire, les voyageurs sont contraints d'utiliser la voiture ou l'avion ; or ces solutions, souvent plus économiques, sont désastreuses pour l'environnement. La deuxième raison est financière. Les tra...
... Cette ambition, affirmée par le Gouvernement, est du reste validée par le Sénat. Voilà tout juste un an, en votant la proposition de résolution du groupe CRCE, une majorité de sénateurs avaient demandé le développement du transport ferroviaire. Nous défendions dans ce texte des exigences claires : augmenter la sécurité et les fréquences sur les sillons, autoriser de plus grandes masses sur les trains et, surtout, développer le réseau. Il ne s'agissait cependant que d'une résolution. Pour avoir quelque incidence véritable sur le réel, il faut sans attendre donner au ferroviaire les moyens dont il a besoin. Il faut aussi modifier en ce sens le contrat de performance entre l'État et la SNCF pour la période 2021-2030. On nous oppose la présentation prochaine d'une loi de programmation. Or rien...
...a modernisation – 50 millions d'euros – du système ferroviaire. Il est en particulier important d'insister sur la nécessité de modernisation. Nous avons tous en tête les sigles ERTMS et CCR. De quoi s'agit-il ? L'ERTMS (European Rail Traffic Management System, ou système européen de gestion du trafic ferroviaire) signifie la capacité de réduire de façon importante l'intervalle entre les trains via une nouvelle génération de dispositifs de signalisation. Quant à la commande centralisée du réseau (CCR), elle doit permettre une régulation des circulations sur un grand rayon d'action, ce qui conduira à de nets progrès.
L'idée est assez simple : il ne saurait y avoir de relance du train de nuit sans trains de nuit. Nous avons par conséquent besoin d'investir – en l'occurrence, 150 millions d'euros sur dix ans – pour reconstituer non pas des infrastructures, mais des locomotives – il en faudrait 60 – et des wagons – il en faudrait 600 –, en sorte que le train de nuit puisse à nouveau se redéployer.
Nous sommes en train de devenir les mauvais élèves de l'Europe. L'Europe du ferroviaire se construit via un système unique de signalisation. La consultation d'une carte relative à l'état d'équipement en ERTMS du réseau européen en 2040 m'a récemment beaucoup marqué. Deux points blancs y apparaissaient : la Lituanie et la France. Autrement dit, je le répète, nous sommes en train de devenir le mauvais élève de...
Les trains sont en retard !
...si l'on parvenait à en baisser les tarifs, on répondrait en grande partie à l'équation financière qui, faute de résolution, freine le déclenchement par les régions du « choc d'offre ». Je suis donc évidemment preneur des avancées qui pourront être obtenues sur ce volet. Deuxièmement, je ne peux que me réjouir d'entendre, dans cet hémicycle, placer Aurillac et Berlin sur le même plan eu égard aux trains de nuit ! Vous le savez, monsieur le ministre, nous attendons que l'offre de service soit encore améliorée les concernant, mais vous vous y êtes engagé sous un an.
...ments présentés. La difficulté, monsieur le ministre, c'est qu'il y en a pour tout le monde et que votre projet est mal ordonnancé à ce stade, notamment sur le plan temporel. Ainsi, la Première ministre ne peut pas annoncer vouloir mettre sur la table 100 milliards d'euros à l'horizon de 2030 et démarrer avec un plan qui se limite à des intentions, qui n'est même pas un plan de rattrapage. Les trains de nuit, vous en avez parlé : cela fait deux ans que nous entendons ici mille et une promesses sur le sujet. La question des péages ferroviaires revient comme une ritournelle – rappelons le rapport d'information commis par Stéphane Sautarel et Hervé Maurey sur ce thème. Vient ensuite la problématique de la remise en état du réseau ferroviaire : celle-ci a pris un retard si considérable, les voie...
...le fret ferroviaire. Notre groupe, avec d'autres groupes de gauche, en dépose d'ailleurs régulièrement – nous sommes même allés jusqu'à défendre des propositions de résolution. Donc, oui, nous voterons tous les amendements visant à renforcer le fret ferroviaire. C'est nécessaire pour le climat et pour l'économie. En revanche, monsieur le ministre, on ne peut pas passer sous silence ce qui est en train de se passer pour Fret SNCF, qui représente aujourd'hui 60 % des parts de marché. On le sait, c'était soit l'amende, soit la négociation. Je pense, pour ma part, qu'il aurait fallu engager un rapport de force avec la Commission européenne et refuser le diktat qui nous impose de saccager cette entreprise. En démantelant Fret SNCF, nous courons à la catastrophe ! On va modifier le statut de l'ent...