Interventions sur "train"

Je vais complètement dans le sens de l'intervention de Fabien Gay : on ne peut pas taire ce problème dramatique au moment du budget. Cela étant, on nous a demandé d'être sobres pour respecter nos contraintes de temps. J'indique donc que nous avions préparé un amendement du même type que les trois amendements présentés en discussion commune ; nous l'avons retiré pour faciliter le débat. En conséquence, nous voterons ces amendements.

Je voudrais aborder, avec ces amendements, le sujet des relations entre l'État et les collectivités territoriales autour du secteur ferroviaire. J'évoquerai une ligne particulière, celle qui relie les villes de Metz et de Nancy à Lyon, mais vous êtes tous potentiellement concernés, mes chers collègues. En effet, il est question ici d'une reprise de service d'un train d'équilibre du territoire (TET), dont la charge repose en théorie à 100 % sur l'État, qui serait cofinancée par des collectivités territoriales, y compris non compétentes : métropoles, conseils départementaux, en sus du conseil régional. Ce serait une première ! En acceptant cela, nous acterions de facto un nouveau, et inacceptable, désengagement de l'État. La question que je soumets est d...

... être garanti. Or, vous avez dit, monsieur le ministre : « Nous allons voir ce que nous pouvons faire pour les années qui viennent. » Je n'appelle pas vraiment cela une garantie… Le problème qui se pose – on l'a compris – concerne le financement de la ligne durant la période transitoire 2025-2029 : des TER mis en place entre la Lorraine et Lyon assureraient alors le service. Puisqu'il s'agira de trains express régionaux, on peut en déduire que la région Grand Est participera au financement. Et puisque cette ligne est d'intérêt national, l'État devra être le contributeur majoritaire. Il n'est pas acceptable de faire payer toutes les autres collectivités : cette ligne ne relève pas de leurs compétences et elles ont bien d'autres priorités en termes de mobilités. Je me souviens, moi aussi, du c...

...Certes, l'industrie ferroviaire est une industrie lourde et les coûts y sont élevés, mais je vais maintenir ces amendements. S'ils étaient adoptés, je puis vous garantir qu'il s'agirait d'un précédent susceptible de s'appliquer dans d'autres parties du territoire national. Selon mes informations, il n'y a pas encore eu d'autre précédent depuis la nouvelle Convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire 2022-2031. Il y a bien eu l'exemple d'un train de nuit cofinancé par la région Occitanie, mais il n'est plus à l'ordre du jour depuis la signature de ladite convention. N'acceptons pas ce nouveau désengagement de l'État sur le dos des collectivités territoriales !

Nous avons parlé du développement des réseaux, de l'enjeu du fret ferroviaire ou encore du transport de voyageurs ; sur ce dernier point, la question de la tarification du billet est centrale. Le train est un mode de transport parmi les plus écologiques. Il est pourtant le seul à supporter l'intégralité de ses coûts. Une grande partie du financement repose, malheureusement, sur les seuls billets vendus aux usagers. Même si nos concitoyens sont de plus en plus sensibles aux questions écologiques, on ne saurait ignorer qu'ils font face au quotidien au problème, non moins important, du pouvoir d'...

Je l'ai dit ce matin, nous partageons votre préoccupation, mon cher collègue, sur le prix des billets de train. Toutefois, il ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu de l'état de nos finances publiques, de proposer une nouvelle dépense annuelle de 3 milliards d'euros. Surtout – mais les deux points sont importants –, il ne vous aura pas échappé que les premières évaluations de l'expérience allemande dite du Deutschland -Ticket, similaire à ce que vous proposez, ne sont pas vraiment probantes. ...

...s avancez que le seul changement de chaudière n’est plus possible. Il faut examiner cela de près… Par ailleurs, bénéficier d’un financement spécifique pour le changement de chaudière, même accompagné d’un petit geste de rénovation, revient simplement à favoriser le passage à l’électricité, ce qui renvoie au débat précédent sur le coût d’icelle et sur le bouclier tarifaire. Puisque nous sommes en train de passer au tout-électricité et que nous avons déjà débattu du bouclier, nous n’avancerons sur rien si nous n’avançons pas sur la rénovation globale. En 2022-2023, le coût du bouclier tarifaire gaz et électricité s’est élevé à 63, 6 milliards d’euros et celui de la rénovation thermique à 8, 6 milliards, en comptant la TVA à 5, 5 %, le prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’ et les certificats d’économi...

Monsieur le ministre, vous êtes en train de négocier la proposition de règlement européen sur les normes d'émissions de CO2 des poids lourds et des bus. Dans ses termes actuels, à partir de 2030, si les collectivités n'ont pas développé des infrastructures de production de biométhane ou de biogaz, elles devront acheter des bus électriques. Il est important, dès maintenant, d'envoyer un signal budgétaire. De même que M. Gillé, il me sem...

...évelopper le fonds Chaleur, notamment parce que les objectifs fixés, entre autres, par la programmation pluriannuelle de l’énergie ne sont pas atteints aujourd’hui. Toutefois, l’Ademe ne serait pas en mesure d’absorber une enveloppe de 180 millions d’euros. Elle a besoin, grosso modo, d’un équivalent temps plein pour 10 millions d’euros de fonds Chaleur supplémentaires. Elle est certes en train de rationaliser ses procédures, dans l’espoir de réduire le nombre d’ETP chargés de la gestion de ce fonds, mais une chose est certaine : l’attribution d’un tel montant suppose l’affectation de moyens supplémentaires. Or, à ma connaissance, aucun amendement visant à rehausser le plafond d’emplois de l’Ademe n’a été déposé. Cette agence, me direz-vous, peut très bien recruter des vacataires ; mai...

... des avancées en ce sens. Au titre du projet de loi de finances de fin de gestion, 50 millions d’euros ont été votés pour le renforcement des canalisations et des infrastructures. Puis, au titre de la première partie du projet de loi de finances, nous avons relevé de 100 millions d’euros le plafond mordant des agences de l’eau. En parallèle, vous regrettez que le plan Eau soit centré sur les contraintes de canalisation, que chacun connaît aujourd’hui – c’est d’ailleurs ce que je reprochais au Gouvernement lors de la discussion générale. En moyenne, nous faisons durer nos canalisations deux cents ans, alors qu’il faudrait les renouveler tous les cinquante ans pour prévenir toute perte en eau : on est donc très loin de l’objectif. Les financements à mobiliser pour assurer le renouvellement des...