Interventions sur "urgence"

...uer cette augmentation continue, des mesures de régulation ont été mises en place depuis 2020. Toutefois, leur impact apparaît très limité : il est estimé à seulement 20 millions d'euros en 2024, sur 1, 2 milliard d'euros. À la faveur de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, le Sénat a proposé de transformer l'aide médicale d'État en une aide médicale d'urgence (AMU) couvrant le traitement des maladies graves et les soins urgents, les soins liés à la grossesse et à ses suites, les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive. Une telle aide médicale d'urgence rapprocherait le système de prise en charge des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière des dispositifs qui sont en vigueur dans les principaux pays voisins, l'...

...enir compte de l'augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires. Il s'opposera, en revanche, et sans surprise, à l'amendement porté par la commission des finances visant à diminuer le budget alloué à l'action n° 02, « Aide médicale de l'État », et à tirer les conséquences de la transformation, à la fois très hypothétique et très imprudente, de l'aide médicale de l'État en une aide médicale d'urgence. Je dirai quelques mots enfin sur le programme 379, « Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR) » de l'Union européenne. Ce programme temporaire, destiné à la relance de l'i...

...ns d'expertise et d'évaluation. Pour une raison qui m'échappe, cet amendement a été déplacé de la mission « Santé » à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Il sera donc examiné ultérieurement… J'en viens au programme 183 et à l'aide médicale de l'État. Les débats récents dans notre hémicycle ont abouti au vote de la transformation de l'AME en AMU (aide médicale d'urgence). Parce que cette mesure touche à une valeur fondamentale, à savoir la solidarité que nous devons aux plus fragiles, elle a suscité et suscite dans notre société et chez les soignants un rejet qui dépasse les clivages politiques. L'évolution des dépenses de l'aide médicale de l'État, dont – je le rappelle – deux tiers des dépenses relèvent d'une prise en charge hospitalière, doit surtout nous ra...

… qui taille en pièces le dispositif proposé d'aide médicale d'urgence. Celui-ci emporterait de graves conséquences, tant pour la santé des individus qu'au regard de la sollicitation de nos établissements hospitaliers, qui sont déjà fragilisés. Nous espérons donc que la majorité sénatoriale en tirera les conclusions qui s'imposent. Nous souscrivons à l'idée d'aligner le régime applicable aux demandeurs d'asile sur celui de l'AME, afin de réduire les ruptures de dro...

...s-nous, mes chers collègues, sur la gouvernance des hôpitaux, souvent dirigés par des technocrates détachés des enjeux médico-sociaux et attachés aux seuls résultats économiques de leur établissement. Je plaide pour une nouvelle gouvernance, assurée par un tandem administratif et médical. Arrêtons-nous aussi sur la situation de nos territoires ruraux, où trouver un médecin traitant, un service d'urgences ou, pis encore, une maternité, devient un réel parcours du combattant. Vos prévisions budgétaires ont pour principal objectif de satisfaire la technocratie bruxelloise et d'obtenir les dotations européennes, madame la ministre. Si votre projet de prévention et de promotion de la santé peut, de prime abord, paraître constituer une belle avancée, au regard des retards pris en la matière, les amb...

Lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, nous avons voté, avec la majorité sénatoriale, le remplacement de l'aide médicale de l'État par une aide médicale d'urgence, conformément à la proposition que nous défendions durant la campagne présidentielle.

La gauche bien-pensante et la minorité présidentielle détricotent à l'Assemblée nationale ce que nous avons voté ici. L'aide médicale d'urgence est déjà appliquée en Allemagne, où l'État ne prend en charge les traitements pour les migrants que s'ils sont indispensables à leur survie. Le but n'est pas de laisser mourir des gens sur le trottoir, comme ne cesse de le crier la gauche, mais de réduire le panel de soins qui est aujourd'hui bien trop généreux. § Il y a un impératif humanitaire et un impératif budgétaire, et l'aide médicale d'...

Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport à la position de la majorité sénatoriale du Sénat. En effet, celle-ci a voté la transformation de l'AME en une aide médicale d'urgence (AMU). Nous en tirons les conséquences budgétaires en supprimant 410 millions d'euros de crédits. Tel est l'objet de cet amendement.

...ons seront reportés sur l'hôpital. §Le temps est trop court pour que je développe en détail la situation de l'hôpital, mais chacun comprend bien que ce report n'est absolument pas possible pour des raisons non seulement financières, mais aussi liées aux conditions de travail des personnels dans les hôpitaux. Ceux qui disent que la suppression de l'AME, ou sa transformation en une aide médicale d'urgence, pourrait améliorer la protection sociale des Français mentent. En effet, si nous parlons aujourd'hui de l'AME, c'est précisément parce qu'elle ne fait plus partie de l'assurance maladie. Si nous voulons avoir un débat serein, il faudrait au moins faire preuve d'un minimum d'honnêteté. Enfin, depuis que la majorité sénatoriale a voté la suppression de l'AME, la situation a évolué. Le rapport qui...

Cet amendement a pour objet de financer un plan d'urgence pour la psychiatrie. La psychiatrie, parent pauvre de la médecine, est aujourd'hui un secteur sinistré nécessitant une refondation radicale que les assises organisées par le Gouvernement n'ont pas su engager. L'investissement public dans la psychiatrie, alors que la pédopsychiatrie est proche de l'effondrement, doit permettre l'ouverture de lits nouveaux et de structures ouvertes pour prendre en...

Je ne pense pas que la création de programmes supplémentaires soit un facteur de simplification. On recherche tous la simplification, mais, à chaque fois, on finit par complexifier ! Surtout, la mission « Santé » n'a pas vocation à ce qu'on engage des dépenses devant être financées par la sécurité sociale. Le financement d'un grand plan d'urgence pour la psychiatrie relève de l'assurance maladie plutôt que de l'État. Le présent amendement, que je considère finalement comme un amendement d'appel, risque de créer des doublons. En conséquence, je demande qu'il soit retiré ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...es les classes sociales et tous les milieux sont touchés : les dernières semaines ont montré que notre institution n'était pas épargnée. Face à ce risque, notre pays adopte trop souvent une approche sécuritaire, en pénalisant les vendeurs et les consommateurs – ce n'est pas suffisant ! On voit bien qu'il y a un manque d'informations. Nous vous proposons donc de changer d'approche avec ce fonds d'urgence de réduction des risques liés aux drogues, qui aura plusieurs finalités aussi bien en termes de communication et de sensibilisation, notamment auprès des plus jeunes, qu'en matière de prévention et de prise en charge des consommateurs pour les aider à sortir de l'addiction. Il s'agira également de soutenir le travail, qui est indispensable, des associations qui luttent pour la réduction des risqu...

Les articles 5 et 6 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont permis, dans le contexte de l'urgence sanitaire, l'application du taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les ventes de masques, tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus de la covid-19. Par le présent amendement, nous demandons au Gouvernement de réfléchir à un dispositif permettant de maintenir un prix accessible pour l'ensemble de ces produits. À cette fin, nous ...

...00 nouveaux bénéficiaires ont été accueillis, alors que l'inflation continue de peser sur les capacités des associations : le budget d'achat de denrées des Restos du cœur, par exemple, a doublé en un an ! L'augmentation des crédits d'aide alimentaire dans le présent projet de loi de finances, qui concerne principalement le plan « Mieux manger pour tous », ne constitue pas une réponse adaptée à l'urgence. Heureusement, le Parlement a ouvert 40 millions d'euros supplémentaires dans la loi de finances de fin de gestion pour 2023 – 20 millions sur l'initiative de l'Assemblée nationale et 20 millions sur celle du Sénat – pour combler les lacunes du Gouvernement. Ce budget témoigne également d'un renouvellement du partenariat entre l'État et les collectivités, en particulier les départements, dans le...

...est favorable. J'en viens aux crédits destinés à financer la politique d'égalité entre les femmes et les hommes, qui augmenteront également en 2024. Cette augmentation résulte principalement de la création, à la suite d'une initiative de notre ancienne collègue Valérie Létard, soutenue sur de nombreuses travées de notre hémicycle, en particulier celles du groupe CRCE-K, d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. La création de cette aide, inspirée d'expérimentations locales, notamment dans mon département du Nord, est très positive : elle doit permettre d'apporter une réponse aux femmes qui ne peuvent quitter leur conjoint violent faute de moyens financiers suffisants. Le montant prévu à ce titre pour 2024 paraît un peu faible : seulement 13 millions d'euros. ...

...est ainsi difficile de juger de la réalité de l'augmentation des crédits annoncée par le Gouvernement. Elle constate cependant avec satisfaction que ce pacte poursuivra la pratique de contractualisation avec les collectivités territoriales, à laquelle 53 % de ses crédits seront destinés. La commission se félicite également de la création, sur l'initiative du Sénat, d'une allocation universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. S'agissant des mineurs non accompagnés, la contribution de l'État aux dépenses des départements diminue de 22 millions d'euros, traduisant la baisse attendue des flux concernés en 2024. Néanmoins, le Gouvernement a finalement entendu l'inquiétude et le scepticisme exprimés par les départements et le Sénat, puisqu'il a déposé un amendement tendant à augm...

...n capacité de se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour trois repas par jour ; les banques alimentaires accueillent 34 % de personnes en plus depuis 2020, année où vous étiez déjà au pouvoir ! Enfin, la hausse des crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » est en trompe-l'œil, puisqu'elle intègre les crédits liés à la création de l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales – une mesure que nous saluons par ailleurs. L'avis de la commission des affaires sociales le souligne : « à périmètre égal, c'est-à-dire sans la création de l'aide aux victimes de violences conjugales, les crédits seraient en baisse de 3, 65 % ». Les crédits de la mission mériteraient une autre ampleur, mesdames les ministres ; le groupe écolo...

...os, sont en diminution. Le comité interministériel à l'enfance a annoncé que les jeunes sortant à leur majorité de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui devaient alors bénéficier de 4 588 euros, percevraient seulement 1 500 euros. Mesdames les ministres, où sont passés les 3 000 euros de différence ? Cette année, les crédits de la mission traduisent également la création de l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales. C'est une bonne chose, mais, là encore, regardons avec attention cette avancée : au vu des 218 000 victimes qui pourront bénéficier de cette aide, en ouvrant 13 millions d'euros de crédits, le Gouvernement accorde en réalité moins de 60 euros aux femmes victimes de violences conjugales et économiquement dépendantes ! Plus globalement, le budge...

...00 millions d'euros sont prévus en année pleine. Cette réforme concerne 160 000 personnes, dont 80 000 nouveaux bénéficiaires, pour un gain moyen de 300 euros par mois, ce qui n'est pas rien. Nous soutenons pleinement la hausse de 16, 26 % des crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », mais, là aussi, nous serons attentifs à ce que le financement de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, prévue par la loi du 28 février 2023, dite loi Létard, soit suffisant. Je souhaite lancer deux alertes sur des sujets relatifs à nos collectivités locales. La première concerne nos départements, qui se voient confier par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants la mission d'accompagner les jeunes majeurs de moins de 21 ans sortant ...

...3-2027, présenté en mars dernier par la Première ministre, en lui allouant des crédits spécifiques. Ceux-ci sont destinés à consolider la lutte contre les violences faites aux femmes et à réduire les inégalités sous toutes leurs formes. Dans cette optique, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » prévoit un financement de 13 millions d'euros pour la nouvelle aide universelle d'urgence aux victimes de violences conjugales, qui trouve son origine dans la proposition de loi de notre ancienne collègue Valérie Létard. Cela représente une augmentation de 20 % des crédits du programme par rapport à la précédente loi de finances. Cette mesure répond avec vigueur aux besoins urgents des victimes de violences conjugales, souvent dans une situation critique pour trouver refuge et rebondi...