Interventions sur "véhicule"

Je comprends vos arguments, monsieur le ministre. Mais l’objectif est tout de même différent. Pour ce qui concerne les autobus financés par les collectivités territoriales, il ne sera pas possible de procéder uniquement à du rétrofit, et des acquisitions véhicules neufs seront donc nécessaires. En la matière, ne pas aider les collectivités locales constituerait réellement un frein important. Or, je le rappelle, nous sommes l’un des rares pays européens à aider aussi peu les collectivités territoriales à acquérir ces bus propres.

... engager la transition de leurs flottes de bus, notamment. L’objet de cet amendement est d’accompagner et de soutenir cette transition, qui doit être très rapide, je le rappelle, puisque les objectifs fixés doivent être atteints en 2030 et en 2050, c’est-à-dire demain. Monsieur le ministre, nous ne comprenons pas quelle est votre propre appréhension des enjeux et du rythme auquel nos flottes de véhicules doivent être remplacées.

Cet amendement vise à soumettre les véhicules utilitaires légers (VUL), au même titre que les poids lourds, aux dispositifs de redevances kilométriques, qui ont été créés dans le cadre de la loi Alsace et étendus par la loi Climat et résilience. Les VUL sont de petits véhicules de 3, 5 tonnes utilisés dans le transport de marchandises. Ils connaissent un grand succès, car ils ne sont pas soumis aux contraintes des poids lourds en matière d...

...t amendement tend à prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 un dispositif de suramortissement fiscal essentiel pour les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale. Il s’agit notamment de financer les systèmes destinés à l’alimentation électrique des avions durant les escales. Ce dispositif a pour objectif principal d’encourager l’acquisition de véhicules et d’engins de piste à faibles émissions, en remplacement des engins à moteur thermique. Tôt ou tard, les entreprises concernées devront certes opter pour ce type d’équipements, mais je rappelle que, en parallèle, ce projet de loi de finances taxe les grands aéroports à hauteur de 4, 6 %. Si nous rouvrons ce débat, c’est parce que le Conseil constitutionnel nous impose d’élargir les mesures env...

L’activité des entreprises grossistes spécialisées dans l’approvisionnement alimentaire de la restauration hors domicile (RHD) consiste non seulement à vendre des denrées alimentaires à la restauration, mais aussi à les livrer, à l’aide de véhicules équipés de blocs froids. Ces équipements sont indispensables pour garantir le respect de la chaîne du froid et, partant, la qualité des produits, ainsi que la sécurité sanitaire. À ce jour, ils fonctionnent tous, à quelques exceptions près, au gazole non routier. Les entreprises dont il s’agit ne contestent pas l’objectif du Gouvernement : supprimer progressivement le tarif réduit de la taxe i...