Interventions sur "véhicule"

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° I-1580 rectifié présenté tout à l'heure par Hervé Gillé. Il ne cible que les véhicules électriques, qu'il convient d'encourager – d'ailleurs ils le sont – parce qu'ils sont vertueux. Pour autant, le problème de la masse des véhicules électriques est particulièrement prégnant : pour obtenir une plus grande autonomie, les véhicules électriques sont parfois trop lourds, ce qui leur fait perdre tout leur avantage écologique et nous oriente dans la mauvaise direction. C'est pourquoi ...

Cet amendement vise à proroger le seuil de déclenchement du bonus masse actuellement en vigueur pour les véhicules de type van utilisés dans le transport public particulier de personnes. Il s'agit de tenir compte de la contribution active de ces véhicules à la réduction des émissions du secteur et à la baisse de la congestion urbaine, ainsi que de leur usage spécifique en faveur de l'intérêt général. Les vans sont particulièrement utiles aux taxis, VTC et autres. Cet amendement vise donc à porter à 600 kilo...

Je disais tout à l'heure que j'avais de la suite dans les idées ! L'année dernière, j'avais déposé un amendement pour réserver le bonus automobile aux véhicules produits dans l'Union européenne, en introduisant une sorte de critère carbone. Cet amendement est dans le même esprit. En effet, on constate que les véhicules lourds sont majoritairement produits hors de nos frontières. Qui plus est, plus un véhicule est lourd, plus il émet de particules au freinage ; la masse du véhicule a donc des conséquences en termes de pollution de l'air. Or, il y a que...

Cet amendement vise à décaler d'un an la mise en application du malus masse pour les véhicules hybrides rechargeables de l'extérieur dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres. Le projet de loi de finances prévoit de faire entrer en application ce malus masse au 1er janvier 2025. En l'absence d'étude d'impact sur la mise en place du malus masse depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, et afin de don...

...e dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1300 kilogrammes », ce qui n'est en fait pas le cas. Ensuite, vous exposez les hybrides rechargeables et les voitures électriques au même barème, sans abattement, que les voitures thermiques. En raison du poids des batteries électriques, j'en conclus que vous souhaitez – sans le vouloir, j'espère – donner un avantage concurrentiel significatif aux véhicules thermiques sur les voitures électriques. J'en perds mon latin ! C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. L'avis est défavorable sur l'amendement n° I-880. Je demande le retrait de l'amendement n° I-2142, qui concerne le poids des véhicules électriques, au profit de l'amendement n° I-17 rectifié bis qui porte sur le même sujet, mais qui me paraît mieux rédigé et pour lequ...

...que, mais, pardon de vous le dire, c'est le contraire que vous faites ! Comme je l'ai déclaré dans la discussion générale, en 2023, les crédits exécutés du bonus et de la prime à la conversion se sont élevés à 1, 7 milliard d'euros. Les crédits ouverts pour 2024 s'établiront à 1, 5 milliard d'euros. En 2023, nous avons soutenu très massivement – quasiment pour l'intégralité de l'enveloppe – des véhicules produits hors de l'espace européen – pour ne pas le dire, des véhicules produits en Chine ! Vous avez raison, la filière industrielle française est sur le point de démarrer. Mais les véhicules ne sont même pas sur les chaînes de production ! Les véhicules Renault y entreront bientôt. Les premiers véhicules de Peugeot-Citroën sortiront au cours du premier trimestre de 2024. Et ce seront des véh...

Je suis très surpris par l'argumentaire de M. le ministre, qui ne veut pas envoyer de signal négatif envers le véhicule électrique pour lui laisser prendre des parts de marché. Ce que nous vous proposons, c'est de distinguer entre les types de véhicules électriques. De fait, il faut absolument encourager les véhicules électriques légers, raison pour laquelle nous ciblons les véhicules électriques trop lourds, qui sont des contresens écologiques. Tel est le sens de l'amendement n° I-2142, que je maintiens.

...ébat sur le malus poids très intéressant. On s'aperçoit aujourd'hui qu'il s'agit d'un facteur fondamental dans la transition des mobilités – ce n'était pas encore le cas voilà quelques années. Le facteur poids pèse sur l'énergie grise – celle qu'il faut pour construire la voiture. On ne parle pas assez souvent du bilan matière. Aujourd'hui, on doit faire des économies de ressources. Or plus le véhicule est lourd, plus il faut aller chercher de ressources minières. Les voitures lourdes posent de nombreux problèmes. On le voit bien avec l'électrique : les batteries sont très puissantes, mais les voitures pèsent 2 tonnes, voire 2, 5 tonnes ! Or, comme l'a expliqué ma collègue Lavarde, plus le véhicule est lourd, plus il faut des pneus larges, et l'on sait qu'aujourd'hui les pneus sont à l'origine...

Cet amendement vise à aligner la fiscalité de la taxe sur les véhicules de société avec les ambitions de décarbonation du parc automobile. Il s'agit de mettre en cohérence la taxe sur les véhicules de société et ces questions de poids. La loi Climat et résilience a fixé des seuils minimaux de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises. Or les entreprises choisissent plutôt des hybrides et des hybrides rechargeables pour respec...

L'article 14 prévoit déjà un renforcement substantiel du barème de l'ancienne taxe sur l'ancienneté des véhicules de société, transformée, pour l'occasion, en taxe sur les émissions de CO2. L'amendement, tel qu'il est rédigé, ne prévoit pas toutes les coordinations nécessaires. Son dispositif serait donc inopérant. Avis défavorable.

Cet amendement a pour objet d'élargir le champ d'application du dispositif de suramortissement aux véhicules thermiques convertis à l'hydrogène ou à l'électrique batterie.

Cet amendement vise à créer un crédit d'impôt pour l'acquisition de véhicules commerciaux légers à hydrogène, qui permettra de financer jusqu'à 80 % du surcoût initial, avec un plafonnement de l'aide unitaire à 55 000 euros. La sécurisation d'une commande française en 2024 permettra aux acteurs industriels d'assurer leur montée en charge progressive, impérative pour réaliser la forte réduction des coûts visée d'ici à la fin de l'année 2026. Par ailleurs, l'existence de ...

À ce stade, ce dispositif soulève de nombreuses difficultés. D'abord, je rappelle que l'État finance, pour plusieurs centaines de milliers d'euros, un certain nombre de projets industriels visant justement à développer la production de véhicules utilitaires légers à hydrogène. Par ailleurs, votre crédit d'impôt, monsieur le sénateur, n'est pas chiffré, et la couverture du surcoût à l'acquisition de 80 % qu'il prévoit me paraît déraisonnable. Enfin, vous savez que je ne suis pas très favorable aux créations de crédit d'impôt, pour les raisons que nous avons déjà évoquées. Au reste, celui que vous proposez serait mis en place pour une d...

Cet amendement vise à exonérer des différentes taxes les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours et de la protection civile.

...iques (Bofip), que les dirigeants de cette entreprise ne connaissent pas. J'ai pu me tromper dans la rédaction du dispositif de mon amendement – il fait tout de même deux pages… Quoi qu'il en soit, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la question soulevée, à savoir le traitement fiscal du crédit mobilité, qui n'est pas aussi clair que celui qui peut exister, par exemple, pour les véhicules de fonction ou pour le forfait mobilités durables.

Il faut avancer. Or, si l'on doit attendre encore un an pour le résoudre, les entreprises qui essaient d'aller dans le sens de la politique fiscale du Gouvernement vont être freinées ! L'idée de l'entreprise qui a inspiré mon amendement était de se débarrasser des véhicules de fonction, en proposant un dispositif alternatif qui ne concerne pas l'ensemble des salariés, contrairement au forfait mobilités durables, qui doit être versé à tous les salariés. Il s'agissait de garder un dispositif ciblé. Un autre problème du forfait mobilités durables est qu'il ne présente pas du tout les mêmes avantages pour le salarié que, par exemple, les indemnités kilométriques ou le...

...e vois que vous avez l'envie d'avancer. Je rappelle qu'il y a eu, depuis quelques années, un certain nombre de réformes, dans le cadre de la loi Lom, mais pas seulement. Nous avons notamment voté beaucoup de dispositifs dans le cadre de la crise sanitaire. Je pense qu'il serait intéressant de faire assez rapidement un état des lieux des dispositifs. Nous discutons, en l'occurrence, du sujet des véhicules de fonction, mais il existe, pour les entreprises, des tas de dispositifs autour de la mobilité des collaborateurs, du forfait mobilités durables pour les mobilités actives… S'y ajoute le sujet des autorités organisatrices des mobilités. Nous apprécierions que vous preniez l'engagement de dresser un état des lieux, de manière à réorienter les dispositifs, à les simplifier et à les rendre plus o...

...drer ce qui se passe quand le poids lourd fait l'objet d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail ; à étendre le délai de paiement de la majoration extinctive de l'action publique, c'est-à-dire la pénalité ; à simplifier les exigences sur le dispositif de contrôle, pour qu'il soit cohérent avec ce qui est envisagé par la CEA ; à permettre la mise en place d'exonérations pour certains véhicules – par exemple, les véhicules d'élimination des déchets ménagers, conformément aux exonérations admises par le droit européen. Cet amendement technique a été travaillé avec les services de la Collectivité européenne d'Alsace. Son dispositif est reconnu par l'ensemble du périmètre politique alsacien représenté au Sénat et à l'Assemblée nationale, pour permettre la mise en œuvre et surtout la réus...

...ur le président, je souhaitais intervenir pour explication de vote sur l'amendement précédent, afin de saluer la démarche de la coalition alsacienne. Pour avoir beaucoup travaillé sur cette écotaxe, je la trouve en effet intéressante. L'amendement que je présente prévoit d'apporter une nouvelle brique, qui n'avait pas été intégrée dans l'écotaxe alsacienne il y a trois ans. Il vise à inclure les véhicules utilitaires légers (VUL) dans le périmètre de l'écotaxe telle qu'elle est définie par l'ordonnance prise à la suite de la loi Climat et résilience, qui ne concerne pour le moment que les poids lourds. Les VUL se développent actuellement et rencontrent un grand succès, car ils permettent d'échapper à la réglementation liée au tonnage dans les villes, à la réglementation routière et à celle relat...

...gazole non routier afin d’alimenter leurs engins et outils de travail. Le Gouvernement a annoncé son intention d’aligner la fiscalité du GNR de ces catégories socioprofessionnelles sur celles qui ont été mises en place pour les automobilistes avec la TICPE, ce qui représenterait une hausse considérable des coûts. Mis en place en 2011, afin de remplacer l’utilisation du fioul domestique pour les véhicules mobiles non routiers, le GNR, suivant la même tendance que le gazole, a connu de fortes augmentations depuis 2015. L’ambition du Gouvernement d’une sortie progressive des énergies fossiles est avancée comme la principale motivation de cette augmentation de la fiscalité associée au GNR. Pourtant, en l’état, ce n’est qu’un objectif budgétaire à court terme pour générer de nouvelles recettes fisca...