Interventions sur "ville"

...d'activité historiquement bas. Ses capacités financières sont rognées par la réduction de loyer de solidarité (RLS) et par la hausse du taux du livret A. Il ne joue plus son rôle contracyclique. Près de 2, 4 millions de Français attendent de se voir attribuer un logement, soit 170 000 personnes de plus en un an. Et c'est sans compter que le nombre de logements est bien trop faible dans certaines villes, alors que les besoins sont pourtant avérés. Et cette situation va s'aggraver. Je pourrais aussi évoquer les effets de la loi Climat et résilience, qui exclut progressivement du marché les logements classés G, F, et E, soit près de 4, 7 millions de logements, lesquels représentent près de 47 % du marché locatif privé. Face à cette situation, on attendrait une réponse politique vigoureuse, car,...

...nous traversons. Pour ce qui est de l’économie, 300 000 emplois seraient menacés d’ici à deux ans en raison d’une construction qui s’effondre, dans un contexte d’inflation, de hausse des taux d’intérêt et de reprise du chômage. Pour ce qui est du social, la demande de logements sociaux et le mal-logement n’ont jamais été aussi hauts dans notre pays, avec la réapparition de campements et de bidonvilles. Pour ce qui est de l’écologie, le recentrage du PTZ sur le collectif et les zones tendues, de même que les inquiétudes que suscitent les besoins de rénovation énergétique dans un parc locatif sous haute tension, sont autant de signaux d’alarme. Toutefois, à examiner en silo chacune de ces questions, c’est la dimension proprement politique de la crise qui risque de passer sous silence. Il nous...

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. Je conclurai en évoquant le programme 147, « Politique de la ville », qui porte des crédits d'un montant de 634 millions d'euros pour 2024. La hausse est de 37 millions d'euros, ce qui correspond à la contribution de l'État au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Mais elle risque de ne pas suffire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique de la cohésion des territoires repose sur l’ambition d’apporter une réponse à la question suivante : que nous habitions à la campagne, en ville, en banlieue ou dans les territoires ultramarins, comment chaque parcelle de France, chaque territoire, chaque collectivité, avec ses spécificités, son histoire et ses réalités, est-il en mesure de donner à partager un destin commun et de créer du vivre ensemble ? Si nous vivons dans le même pays, nous ne partageons pas les mêmes réalités. Les résultats des dernières élections le prouvent : « Di...

...signés. Au total, la contractualisation mobilisera près de 28 milliards d'euros apportés par l'État. Ensuite, j'évoquerai plusieurs programmes nationaux territorialisés et contractualisés à l'échelle locale, lesquels sont pilotés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au travers de la subvention pour charges de service public (SCSP). Je pense aux programmes Action cœur de ville, qui se poursuit en 2024 pour renforcer l'attractivité des villes dites moyennes, et Petites Villes de demain, qui concerne 1 600 communes de plus petite taille jouant un rôle central dans leurs territoires. Ce programme s'accompagne de la mise en place des opérations de revitalisation de territoire (ORT), dont le déploiement se poursuit. Il s'agit également des programmes Fabrique de territoire...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement présente cette année un budget en hausse de 6, 2 % pour le programme 147, « Politique de la ville ». Mais l'augmentation des crédits et la politique de la ville qui est actuellement menée sont-elles à la hauteur des enjeux, tout particulièrement après les émeutes urbaines de l'été dernier ? La hausse des crédits est en partie en trompe-l'œil. En effet, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) en bénéficie quasi exclusivement ; les moyens consacrés aux autres actions diminueront e...

...ment local (DSIL), etc. – diminuent en valeur réelle, au regard du contexte d’inflation et de la hausse substantielle des taux d’intérêt. Vous conviendrez, monsieur le ministre, qu’il est quelque peu paradoxal d’engager davantage d’études pour financer moins de travaux ensuite ! Nos territoires ruraux se satisfont naturellement de la création du programme Villages d’Avenir, après Action cœur de ville et Petites Villes de demain. Je tempérerai toutefois l’euphorie de notre collègue Bernard Delcros : les affichages ministériels, la dilution de quelques millions d’euros à l’échelon national et la création d’un seul poste au niveau départemental à la préfecture ne sauraient compenser pour nos collectivités, en particulier rurales, les pertes de moyens subies depuis plusieurs années, de baisses de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, articulée autour de programmes relatifs aux politiques d'hébergement, du logement, de l'urbanisme et de la ville, qui sont autant d'enjeux majeurs pour notre pays, la mission « Cohésion des territoires » connaît une réévaluation de ses crédits de paiement pour 2024 de 5 % en euros constants. La question qui nous est posée est la suivante : est-ce suffisant ? La réponse est non, évidemment, les rapporteurs qui se sont succédé à la tribune l'ont montré. Permettez-moi de souligner à quel point les difficulté...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous allons examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires », qui regroupe plusieurs programmes liés à l'aménagement du territoire, au logement – celui-ci traverse une crise sans précédent – et à la politique de la ville. Nous sommes satisfaits de l'augmentation des crédits du programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Atteignant près de 20 %, celle-ci est due à la mise en place de France Ruralités, qui remplace le fameux agenda rural. Néanmoins, en y regardant de plus près, il nous vient quelques interrogations. Certes, ce programme apporte des réponses en termes ...

...dre. Pour mettre un terme à cette crise, « il n'existe pas de mesure magique », pour reprendre les propos qu'a tenus Mme la Première ministre à Dunkerque, le 16 novembre dernier. Nous ne trouverons pas de solution dans la démagogie dont font preuve ceux qui prétendent faire des miracles. Pour permettre aux Français de se loger décemment, nous agissons efficacement. Nous allons faire passer 150 villes en zone tendue, de manière à y appliquer l'encadrement des loyers. Par ailleurs, nous prolongeons le prêt à taux zéro jusqu'en 2027, afin que les foyers disposant de ressources modestes accèdent à l'achat d'appartements neufs dans ces zones. De plus, le Gouvernement va prochainement désigner vingt territoires prioritaires pour la production de nouveaux logements. Parce que l'accès au logement ...

Pour les plus petites communes, nous continuons à agir et à leur proposer un appui pour la réalisation de leurs projets, grâce au programme Petites Villes de demain. Pour tous les Français, nous poursuivrons le déploiement du dispositif France Services, lequel a déjà permis de labelliser 2 600 structures rapprochant les citoyens de leurs services publics. Soutenir tous les territoires de la République, c'est aussi porter une attention particulière aux situations singulières vécues par certaines collectivités. Grâce au programme 162, « Interventi...

...nous traversons. Pour ce qui est de l'économie, 300 000 emplois seraient menacés d'ici à deux ans en raison d'une construction qui s'effondre, dans un contexte d'inflation, de hausse des taux d'intérêt et de reprise du chômage. Pour ce qui est du social, la demande de logements sociaux et le mal-logement n'ont jamais été aussi hauts dans notre pays, avec la réapparition de campements et de bidonvilles. Pour ce qui est de l'écologie, le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) sur le collectif et les zones tendues, de même que les inquiétudes que suscitent les besoins de rénovation énergétique dans un parc locatif sous haute tension, sont autant de signaux d'alarme. Toutefois, à examiner en silo chacune de ces questions, c'est la dimension proprement politique de la crise qui risque de passer so...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique de la cohésion des territoires repose sur l'ambition d'apporter une réponse à la question suivante : que nous habitions à la campagne, en ville, en banlieue ou dans les territoires ultramarins, comment chaque parcelle de France, chaque territoire, chaque collectivité, avec ses spécificités, son histoire et ses réalités, est-il en mesure de donner à partager un destin commun et de créer du vivre ensemble ? Si nous vivons dans le même pays, nous ne partageons pas les mêmes réalités. Les résultats des dernières élections le prouvent : « Di...

...ment local (DSIL), etc. – diminuent en valeur réelle, au regard du contexte d'inflation et de la hausse substantielle des taux d'intérêt. Vous conviendrez, monsieur le ministre, qu'il est quelque peu paradoxal d'engager davantage d'études pour financer moins de travaux ensuite ! Nos territoires ruraux se satisfont naturellement de la création du programme Villages d'Avenir, après Action cœur de ville et Petites Villes de demain. Je tempérerai toutefois l'euphorie de notre collègue Bernard Delcros : les affichages ministériels, la dilution de quelques millions d'euros à l'échelon national et la création d'un seul poste au niveau départemental à la préfecture ne sauraient compenser pour nos collectivités, en particulier rurales, les pertes de moyens subies depuis plusieurs années, de baisses de...

Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros les crédits budgétaires au bénéfice des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et de leur personnel écoutant, qui anime le 115. Ces services sont des acteurs centraux de la régulation du dispositif d’hébergement et de logement adapté et, par conséquent, la cheville ouvrière de la politique publique de l’État en matière de résorption du sans-abrisme. Néanmoins, alors que les écoutants du 115 sont en première ligne pour faire face à la détresse des appelants, dans un contexte de saturation de l’hébergement qui ne leur permet pas d’apporter des réponses satisfaisantes aux personnes, ils ne bénéficient pas, jusqu’à présent, de la prime Ségur. Les difficultés ...

Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d'euros les crédits budgétaires au bénéfice des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et de leur personnel écoutant, qui anime le 115. Ces services sont des acteurs centraux de la régulation du dispositif d'hébergement et de logement adapté et, par conséquent, la cheville ouvrière de la politique publique de l'État en matière de résorption du sans-abrisme. Néanmoins, alors que les écoutants du 115 en particulier sont en première ligne pour faire face à la détresse des appelants, dans un contexte de saturation de l'hébergement qui ne leur permet pas d'apporter des réponses satisfaisantes aux personnes, ils ne bénéficient pas, jusqu'à présent, de la prime Ségur. L...

...ans les résidences étudiantes privées, lesquelles se développent, mais ne permettent pas de répondre aux nombreux besoins des étudiants dans ce domaine. D’autre part, les critères d’ancienneté nécessaires pour que les étudiants puissent faire valoir leur demande de logement social sont souvent très compliqués à justifier, dans la mesure où ils sont quelquefois conduits à déménager dans une autre ville, sans avoir pu anticiper ces déplacements quelques jours avant que Parcoursup ne se réveille… Il convient donc de prévoir que les étudiants sont prioritaires pour accéder au logement social, mais aussi de relancer la construction de logements des Crous. Si le nombre d’étudiants a augmenté, celui des logements dédiés n’a pas suivi cette évolution. Nous proposons donc de lancer un plan de constru...

...t vrai que les plus petites communes n’ont pas les moyens de faire face aux lourdes dépenses d’entretien de ces ouvrages. L’amendement n° II-73 tend à consacrer 90 millions d’euros à un programme supplémentaire intitulé « Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Ces crédits seraient prélevés sur la politique de la ville : cela me paraît quelque peu ennuyeux. Les abondements prévus dans ces trois amendements sont dégressifs. Si je devais n’en retenir qu’un, je privilégierais l’amendement n° II-184 rectifié, dont l’adoption conduirait à prélever 10 millions d’euros seulement sur la politique de la ville. Néanmoins, par cohérence avec la position de la commission sur les crédits, je demande le retrait de ces troi...

...ans les résidences étudiantes privées, lesquelles se développent, mais ne permettent pas de répondre aux nombreux besoins des étudiants dans ce domaine. D'autre part, les critères d'ancienneté nécessaires pour que les étudiants puissent faire valoir leur demande de logement social sont souvent très compliqués à justifier, dans la mesure où ils sont quelquefois conduits à déménager dans une autre ville, sans avoir pu anticiper ces déplacements quelques jours avant que Parcoursup ne se réveille… Il convient donc de prévoir que les étudiants sont prioritaires pour accéder au logement social, mais aussi de relancer la construction de logements des Crous. Si le nombre d'étudiants a augmenté, celui des logements dédiés n'a pas suivi cette évolution. Nous proposons donc de lancer un plan de constru...

...t vrai que les plus petites communes n'ont pas les moyens de faire face aux lourdes dépenses d'entretien de ces ouvrages. L'amendement n° II-73 tend à consacrer 90 millions d'euros à un programme supplémentaire intitulé « Fonds d'aide à l'entretien et à la réparation des ouvrages d'art des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Ces crédits seraient prélevés sur la politique de la ville : cela me paraît quelque peu ennuyeux. Les abondements prévus dans ces trois amendements sont dégressifs. Si je devais n'en retenir qu'un, je privilégierais l'amendement n° II-184 rectifié, dont l'adoption conduirait à prélever 10 millions d'euros seulement sur la politique de la ville. Néanmoins, par cohérence avec la position de la commission sur les crédits, je demande le retrait de ces troi...