Interventions sur "domicile"

... au renforcement des contrôles –, le manque de personnel, le turn over, la sinistralité dans le secteur des Ehpad et le virage domiciliaire. Pourtant, pour affronter ces défis, nous avions proposé, avec notre collègue Raymonde Poncet Monge – sans être entendues – des amendements qui avaient notamment pour objet de pérenniser immédiatement la tarification globale des services d’autonomie à domicile, plutôt que de l’expérimenter jusqu’en 2026. L’ensemble des acteurs du secteur soutenait cette proposition. Quel dommage ! Nous attendons désormais d’examiner la loi de programmation pluriannuelle, grande avancée de cette proposition. Cependant, nous aurions souhaité qu’elle porte sur l’autonomie en général et pas seulement sur le grand âge. Comme l’a indiqué Dominique Libault dans le rapport q...

...n’en est rien. Pis, la majorité sénatoriale a réussi à introduire des mesures régressives dans un texte complètement creux. Cette proposition de loi, qui reprend des mesures déjà inscrites dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026 entre l’État et la branche autonomie de la sécurité sociale, ne prévoit rien de novateur. La création d’une carte professionnelle pour les aides à domicile ne résoudra ni le manque d’attractivité de la filière, ni l’absence de revalorisation kilométrique, ni l’absence de revalorisation des salaires. Madame la ministre, nous vous avions proposé d’indexer les salaires sur le Smic pour tenir compte de l’inflation, mais vous avez refusé. Vous ne tirez aucune conclusion de l’enquête de Victor Castanet pour les Ehpad. Là encore, vous avez rejeté le renf...

Dans mon département, le Pas-de-Calais, personne ne me dit souhaiter finir ses jours en Ehpad ! Mais, en l’absence d’aide pour maintenir les personnes à domicile, les familles se trouvent contraintes de chercher une place en Ehpad pour leurs proches. Elles ont deux possibilités : soit elles attendent plusieurs mois dans l’espoir d’avoir une place dans un établissement public, soit elles acceptent de payer une place hors de prix dans un établissement privé. L’affaire Orpea a pourtant mis en lumière les dysfonctionnements de certains Ehpad, notamment du s...

...illions de Français et peut-être chacun d’entre nous, est compliqué par la crise d’attractivité qui frappe les métiers du soin, dans un système hospitalier déjà à bout de souffle. Face à ce choc démographique, c’est d’un choc d’attractivité que nous avons besoin : sur la formation, les rémunérations des soignants, les conditions de travail et la pénibilité, que ce soit en Ehpad, à l’hôpital ou à domicile. Concernant le maintien à domicile, il faudra prendre en compte la rénovation des bâtiments, leur adaptation au grand âge, voire, la domotique. Vieillir à domicile, c’est le souhait de la très grande majorité des personnes âgées, ce que l’on peut comprendre. Ce virage domiciliaire a l’avantage d’un coût financier moindre, mais il implique une révolution : celle de la politique nationale de prév...

...antier indispensable et urgent à mener, tant les besoins et les réalités varient d’un bassin de vie à l’autre. Je conclus sur le nerf de la guerre, l’attractivité des métiers. Si les revalorisations salariales ne peuvent figurer dans une proposition de loi, quelques mesures intéressantes sont à saluer. Je pense notamment à l’expérimentation de la tarification forfaitaire des services autonomie à domicile (SAD). Conformément à notre amendement et au souhait des départements, cette expérimentation débutera en 2025 et pour deux ans, avant une possible généralisation. La question de la mobilité n’est pas oubliée, et c’est heureux. Une aide annuelle sera versée par l’État aux départements qui soutiennent les aides à domicile dans l’obtention du permis de conduire, dans leurs déplacements, mais aussi ...

...chers collègues, alors que nous arrivons à la fin de l’examen du texte sur le bien-vieillir en France, le groupe RDPI se satisfait que nos discussions aient été l’occasion de débats de qualité et qu’elles aient pu redonner à cette proposition de loi une forme plus intelligible en réduisant le nombre de ses articles. Nous nous réjouissons des diverses avancées obtenues, notamment pour les aides à domicile, avec la carte professionnelle ou encore les aides à la mobilité. Nous sommes également satisfaits de l’adoption de différents amendements du groupe RDPI, qui ont enrichi le texte, que ce soit sur le service public départemental de l’autonomie ou encore sur la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans les aides à la mobilité. Néanmoins, nous regrettons que les rapporteur...

... renforcer les exigences de ces structures privées en matière d’engagements d’intérêt général et d’utilité sociale. Le rétablissement de ces articles a malheureusement été rejeté par la majorité sénatoriale. Certes, certaines mesures vont plutôt dans le bon sens, comme la création d’un service public départemental de l’autonomie et d’une carte professionnelle pour l’ensemble des intervenants au domicile des personnes âgées ou handicapées, sous condition, quel que soit leur statut. Nous avançons également sur la prise en charge des frais de mobilité des professionnels, surtout après l’engagement pris de soutenir la branche de l’aide à domicile dans la revalorisation de son barème kilométrique, via la création d’un fonds de soutien à la mobilité des aides à domicile doté de 100 millions d’...

...elle conférence nationale de l’autonomie, considérée comme redondante. En revanche, nous avons approuvé la création du service public départemental de l’autonomie. Certes, le SPDA ne va pas bouleverser la gouvernance territoriale des politiques de l’autonomie, mais le texte permet de rendre ce dispositif souple et facilement adaptable aux spécificités de chaque territoire. En outre, le maintien à domicile est inscrit comme l’un des objectifs du SPDA, au même titre que le suivi dans la durée des personnes en situation de dépendance. En matière de prévention de la perte d’autonomie, la généralisation du programme Icope constitue une avancée. Nous avons clarifié son articulation avec les rendez-vous de prévention pour les 60-65 ans, créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 e...

... ils ont souvent contribué. Porteurs des valeurs que nous défendons, comme la famille et le travail, ils méritent une reconnaissance nationale par un accompagnement digne et humain tout au long de ce chapitre concluant leur parcours de vie. Pour nous, une telle loi devrait s’articuler autour de plusieurs axes centraux. Il convient notamment de valoriser les métiers du soin et les intervenants à domicile, en assurant aux professionnels une formation adaptée et la perspective d’une réelle évolution professionnelle. Il en est de même du rôle des proches aidants, réelles sentinelles du quotidien et acteurs majeurs du parcours de soins de nos aînés. Accordons-leur un revenu et un accompagnement personnalisé véritables, car aider son proche peut amener trop souvent à l’épuisement moral, psychique et ...

...s font preuve face à cette situation. Néanmoins, nous avons rappelé, avec le travail effectué dans notre Chambre haute, que le rôle du Parlement n’est pas de légiférer sous le coup de l’émotion, mais de garder la tête froide pour prendre des décisions raisonnées et raisonnables. Comment ne pas saisir cette occasion pour saluer et remercier tous ceux qui travaillent auprès des personnes âgées, à domicile ou en établissement ? Deux ans après avoir été applaudies au début de la crise sanitaire, ces personnes ont été salies par un scandale avec lequel beaucoup d’entre elles n’avaient rien à voir. Je souhaite donc remercier tous ces professionnels qui, chaque jour, parfois au prix de leur propre santé, font la différence auprès de nos aînés en leur apportant gentillesse et bienveillance. J’ai une pen...

Mme Jocelyne Guidez. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour reprendre les mots justes du sociologue Michel Billé : « Être vieux n’est en soi ni un défaut, ni une maladie, ni un délit… Demain, je serai un peu plus vieux, et j’aurai peut-être besoin d’être “soutenu” à domicile et non “maintenu” à domicile ! J’aurai besoin d’être “pris en considération”, non pas “pris en charge” – je ne suis pas une charge ! J’aurai besoin que l’on “veille” sur moi, pas que l’on me “surveille”. » Détrompez-vous, je ne parle pas de moi !

...us avons supprimé plusieurs articles dont les dispositions étaient déjà satisfaites ou relevaient du pouvoir réglementaire. Revenons sur les enjeux auxquels je m’intéresse particulièrement : renforcer le droit au respect de la vie privée et familiale, améliorer la lutte contre la maltraitance et garantir des conditions d’hébergement et d’habitat ainsi que des prestations de qualité dans l’aide à domicile grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leurs pratiques. Je salue la reconnaissance d’un droit de visite dans les Ehpad, les ESSMS ou encore les établissements de santé. La commission a ainsi introduit dans le texte les dispositions de la proposition de loi du président Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui sé...

...enforcement des contrôles –, du manque de personnel, du turn over, de la sinistralité dans le secteur des Ehpad et du virage domiciliaire. Pourtant, pour affronter ces défis, nous avions proposé, avec notre collègue Raymonde Poncet Monge, des amendements – sans être entendues –, qui avaient notamment pour objet de pérenniser immédiatement la tarification globale des services d'autonomie à domicile, plutôt que de l'expérimenter jusqu'en 2026 ; l'ensemble des acteurs du secteur soutenait cette proposition. Quel dommage ! Nous attendons désormais d'examiner la loi de programmation pluriannuelle, grande avancée de cette proposition. Cependant, nous aurions souhaité qu'elle porte sur l'autonomie en général et pas seulement sur le grand âge. Comme l'a indiqué Dominique Libault dans le rapport ...

...n'en est rien. Pis, la majorité sénatoriale a réussi à introduire des mesures régressives dans un texte complètement creux. Cette proposition de loi, qui reprend des mesures déjà inscrites dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2022-2026 entre l'État et la branche autonomie de la sécurité sociale, ne prévoit rien de novateur. La création d'une carte professionnelle pour les aides à domicile ne résoudra ni le manque d'attractivité de la filière, ni l'absence de revalorisation kilométrique, ni l'absence de revalorisation des salaires. Madame la ministre, nous vous avions proposé d'indexer les salaires sur le Smic pour tenir compte de l'inflation, mais vous avez refusé. Vous ne tirez aucune conclusion de l'enquête de Victor Castanet pour les Ehpad. Là encore, vous avez rejeté le renf...

Dans mon département, le Pas-de-Calais, personne ne me dit souhaiter finir ses jours en Ehpad ! Mais, en l'absence d'aide pour maintenir les personnes à domicile, les familles se trouvent contraintes de chercher une place en Ehpad pour leurs proches. Elles ont deux possibilités : soit elles attendent plusieurs mois dans l'espoir d'avoir une place dans un établissement public, soit elles acceptent de payer une place hors de prix dans un établissement privé. L'affaire Orpea a pourtant mis en lumière les dysfonctionnements de certains Ehpad, notamment du s...

...illions de Français et peut-être chacun d'entre nous, est compliqué par la crise d'attractivité qui frappe les métiers du soin, dans un système hospitalier déjà à bout de souffle. Face à ce choc démographique, c'est d'un choc d'attractivité que nous avons besoin : sur la formation, les rémunérations des soignants, les conditions de travail et la pénibilité, que ce soit en Ehpad, à l'hôpital ou à domicile. Concernant le maintien à domicile, il faudra prendre en compte la rénovation des bâtiments, leur adaptation au grand âge, voire, la domotique. Vieillir à domicile, c'est le souhait de la très grande majorité des personnes âgées, ce que l'on peut comprendre. Ce virage domiciliaire a l'avantage d'un coût financier moindre, mais il implique une révolution : celle de la politique nationale de prév...

...antier indispensable et urgent à mener, tant les besoins et les réalités varient d'un bassin de vie à l'autre. Je conclus sur le nerf de la guerre, l'attractivité des métiers. Si les revalorisations salariales ne peuvent figurer dans une proposition de loi, quelques mesures intéressantes sont à saluer. Je pense notamment à l'expérimentation de la tarification forfaitaire des services autonomie à domicile (SAD). Conformément à notre amendement et au souhait des départements, cette expérimentation débutera en 2025 et pour deux ans, avant une possible généralisation. La question de la mobilité n'est pas oubliée, et c'est heureux. Une aide annuelle sera versée par l'État aux départements qui soutiennent les aides à domicile dans l'obtention du permis de conduire, dans leurs déplacements, mais aussi ...

...hers collègues, alors que nous arrivons à la fin de l'examen du texte sur le bien-vieillir en France, le groupe RDPI se satisfait que nos discussions aient été l'occasion de débats de qualité, et qu'elles aient pu redonner à cette proposition de loi une forme plus intelligible en réduisant le nombre de ses articles. Nous nous réjouissons des diverses avancées obtenues, notamment pour les aides à domicile, avec la carte professionnelle ou encore les aides à la mobilité. Nous sommes également satisfaits de l'adoption de différents amendements du groupe RDPI, qui ont enrichi le texte, que ce soit sur le service public départemental de l'autonomie ou encore sur la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans les aides à la mobilité. Néanmoins, nous regrettons que les rapporteur...

... renforcer les exigences de ces structures privées en matière d'engagements d'intérêt général et d'utilité sociale. Le rétablissement de ces articles a malheureusement été rejeté par la majorité sénatoriale. Certes, certaines mesures vont plutôt dans le bon sens, comme la création d'un service public départemental de l'autonomie et d'une carte professionnelle pour l'ensemble des intervenants au domicile des personnes âgées ou handicapées, sous condition, quel que soit leur statut. Nous avançons également sur la prise en charge des frais de mobilité des professionnels, d'autant plus après l'engagement pris de soutenir la branche de l'aide à domicile dans la revalorisation de son barème kilométrique, via la création d'un fonds de soutien à la mobilité des aides à domicile doté de 100 milli...

...elle conférence nationale de l'autonomie, considérée comme redondante. En revanche, nous avons approuvé la création du service public départemental de l'autonomie. Certes, le SPDA ne va pas bouleverser la gouvernance territoriale des politiques de l'autonomie, mais le texte permet de rendre ce dispositif souple et facilement adaptable aux spécificités de chaque territoire. En outre, le maintien à domicile est inscrit comme l'un des objectifs du SPDA, au même titre que le suivi dans la durée des personnes en situation de dépendance. En matière de prévention de la perte d'autonomie, la généralisation du programme Icope constitue une avancée. Nous avons clarifié son articulation avec les rendez-vous de prévention pour les 60-65 ans, créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 e...