Interventions sur "domicile"

... ils ont souvent contribué. Porteurs des valeurs que nous défendons, comme la famille et le travail, ils méritent une reconnaissance nationale par un accompagnement digne et humain tout au long de ce chapitre concluant leur parcours de vie. Pour nous, une telle loi devrait s'articuler autour de plusieurs axes centraux. Il convient notamment de valoriser les métiers du soin et les intervenants à domicile, en assurant aux professionnels une formation adaptée et la perspective d'une réelle évolution professionnelle. Il en est de même du rôle des proches aidants, réelles sentinelles du quotidien et acteurs majeurs du parcours de soins de nos aînés. Accordons-leur un revenu et un accompagnement personnalisé véritables, car aider son proche peut amener trop souvent à l'épuisement moral, psychique et ...

...s font preuve face à cette situation. Néanmoins, nous avons rappelé, avec le travail effectué dans notre chambre haute, que le rôle du Parlement n'est pas de légiférer sous le coup de l'émotion, mais de garder la tête froide pour prendre des décisions raisonnées et raisonnables. Comment ne pas saisir cette occasion pour saluer et remercier tous ceux qui travaillent auprès des personnes âgées, à domicile ou en établissement ? Deux ans après avoir été applaudies au début de la crise sanitaire, ces personnes ont été salies par un scandale avec lequel beaucoup d'entre elles n'avaient rien à voir. Je souhaite donc remercier tous ces professionnels qui, chaque jour, parfois au prix de leur propre santé, font la différence auprès de nos aînés en leur apportant gentillesse et bienveillance. J'ai une pen...

Mme Jocelyne Guidez . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour reprendre les mots justes du sociologue Michel Billé : « Être vieux n'est en soi ni un défaut, ni une maladie, ni un délit… Demain, je serai un peu plus vieux, et j'aurai peut-être besoin d'être ″soutenu à domicile et non ″maintenu″ à domicile ! J'aurai besoin d'être ″pris en considération″, non pas ″pris en charge″ – je ne suis pas une charge ! J'aurai besoin que l'on ″veille″ sur moi, pas que l'on me ″surveille″. » Détrompez-vous, je ne parle pas de moi !

...us avons supprimé plusieurs articles dont les dispositions étaient déjà satisfaites ou relevaient du pouvoir réglementaire. Revenons sur les enjeux auxquels je m'intéresse particulièrement : renforcer le droit au respect de la vie privée et familiale, améliorer la lutte contre la maltraitance et garantir des conditions d'hébergement et d'habitat ainsi que des prestations de qualité dans l'aide à domicile grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leurs pratiques. Je salue la reconnaissance d'un droit de visite dans les Ehpad, les ESSMS ou encore les établissements de santé. La commission a ainsi introduit dans le texte les dispositions de la proposition de loi du président Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui sé...

Les relais assistants de vie sont nés d’une initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Cofinancés par la CNSA et la branche professionnelle compétente, ces dispositifs mobiles éphémères s’inscrivent dans un bassin de vie et participent au déploiement de la politique de professionnalisation sectorielle. Ils permettent aux assistantes de vie de rencontrer les consœurs de leur territoire, ce qui facilite les échanges de bonnes pratiques et renforce la coordination entre professionn...

Mon cher collègue, vous proposez la généralisation d’un dispositif visant à professionnaliser les assistantes de vie à domicile et à rompre leur isolement. Toutefois, faute de financements publics obligatoires, rien ne garantirait son développement effectif dans l’ensemble du territoire. Le coût de ces initiatives repose sur la branche des particuliers employeurs. Malgré tout l’intérêt qu’elles présentent, l’inscription dans la loi des relais assistants de vie ne paraît donc pas opportune. Aussi, la commission demande l...

Le quatrième alinéa de cet article permet à l’équipe médico-sociale du département de recommander l’un des trois modes d’intervention existants afin d’orienter le bénéficiaire. Pour notre part, nous proposons de restaurer le libre choix des personnes dans le mode d’accompagnement à domicile en revenant sur la hiérarchisation fondée sur l’avancée dans la perte d’autonomie.

Dans les cas de perte d’autonomie les plus lourds, lorsque le plan d’aide prévoit l’intervention d’une tierce personne à domicile, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est, sauf refus exprès du bénéficiaire, affectée à la rémunération d’un service prestataire d’aide à domicile. Cette contrainte, qui donne une priorité aux services prestataires par rapport à l’emploi direct, vise à protéger les personnes les plus dépendantes tout en garantissant la qualité du service rendu. Il ne semble pas opportun de la lever. La...

Nombre de politiques publiques, nationales ou municipales, sont source d’inégalités dont pâtissent les professionnelles du domicile. Or l’attribution de la carte professionnelle n’est une avancée que si elle va de pair avec de nouveaux droits. Grâce à leur caducée, médecins et infirmiers bénéficient parfois de la gratuité du stationnement, de forfaits de stationnement réduits, voire de mesures de tolérance en la matière quand ils sont appelés à exercer leur activité professionnelle au domicile de leurs patients. Les aides à ...

La CNSA attribue une aide financière annuelle aux départements afin de contribuer au soutien de la mobilité des professionnels. Ce concours est d’autant plus précieux pour les territoires ruraux, où les déplacements sont une contrainte majeure de l’aide à domicile. Bien des Ssiad disposent d’une flotte de voitures, mais ce n’est pas le cas des Saad. Souvent, les aides à domicile parcourent avec leur propre véhicule 300 ou 400 kilomètres par semaine. Leur contrat de travail prévoit certes, en général, une indemnisation des frais de déplacement ; mais, en pratique, les montants accordés varient souvent et ne couvrent pas les frais réels engagés. Ces diffic...

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif d’aide à la mobilité l’ensemble des professionnels travaillant au domicile des personnes en perte d’autonomie, qu’ils soient salariés d’une structure prestataire ou d’un particulier employeur. Je pense notamment aux 550 000 assistants de vie, qui s’en trouvent actuellement exclus.

Nous avons évoqué à plusieurs reprises les problèmes liés au temps de transport entre deux patients. Les collectivités territoriales et les intercommunalités font très souvent l’effort de doter d’une flotte de véhicules les services d’aide à domicile gérés par leurs soins ; et, quand ce n’est pas le cas, elles paient le temps de transport ou remboursent les frais d’essence. Il serait bon que ces mesures soient généralisées à l’ensemble des travailleurs à domicile : à ce titre – je le confirme –, on constate aujourd’hui de graves inégalités et un manque de reconnaissance. Or, comme le soulignait M. Chasseing, ces emplois sont très peu rémunér...

... en œuvre dans le passé, comme le financement par la CNSA d’une partie de l’augmentation du tarif plancher national, ont bénéficié aux départements en retard sans soutenir les départements mieux-disants, consentant un plus grand effort tarifaire. Ce biais, souvent soulevé, ne doit pas se reproduire, par exemple pour les départements soutenant déjà l’achat d’une flotte électrique pour les aides à domicile en milieu rural. Le soutien de la CNSA doit permettre à ces collectivités territoriales de redéployer leurs moyens pour financer de nouvelles mesures : secteur sinistré, l’aide à domicile exige encore et toujours des efforts d’attractivité.

...es aérodromes les desservent également, mais presque aucune compagnie n’exploite ces liaisons entre la Guadeloupe continentale et les îles du Sud. Le coût des transports et la fréquence limitée des navettes compliquent la vie des habitants de Marie-Galante, des Saintes et de La Désirade lorsqu’ils doivent se rendre sur le « continent » pour un examen médical ou un traitement. L’accès des aides à domicile s’en trouve, de même, entravé. Il est d’autant plus difficile de bien vieillir dans ces territoires que la prise en charge du vieillissement y subit un certain nombre d’inégalités. Mes chers collègues, il est primordial que le décret précisant les modalités de versement de cette aide prenne ces difficultés en considération ; nul n’est besoin de connaître intimement ces territoires pour approuve...

Cet amendement vise à réserver l’aide financière annuelle de la CNSA aux départements où le travail est organisé à la tournée. L’amplitude horaire des aides à domicile contraste aujourd’hui fortement avec le nombre d’heures pour lesquelles ces professionnelles sont rémunérées. Cette situation pèse fortement sur leur qualité de vie au travail ainsi que sur leur rémunération. Elle n’est pour autant pas intangible : elle tient à l’organisation actuelle du travail au sein des organismes d’aide à domicile, qui peut et doit changer. Certaines structures ont opté pou...

Ma chère collègue, la condition que vous souhaitez poser semble impossible à satisfaire par les départements, et l’aide créée par l’article 7 n’est pas le bon outil pour promouvoir un changement d’organisation des services à domicile. En revanche, l’article 8, qui prévoit l’expérimentation d’un financement des services autonomie à domicile par une dotation globale, permettrait dans une certaine mesure de répondre à votre préoccupation. La commission est défavorable à cet amendement.

Les négociations collectives doivent permettre de majorer l’indemnité kilométrique accordée aux professionnelles assurant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile lorsqu’elles utilisent leur véhicule personnel pour leur travail. Dans un contexte inflationniste, marqué par la hausse du prix du carburant, du prix d’achat des voitures, qu’elles soient neuves ou d’occasion, et du coût de leur entretien, il est primordial de protéger le budget de ces travailleuses et de ces travailleurs.

Mes chers collègues, nous insistons sur la nécessité de revaloriser le travail des aides à domicile, et donc de faire face à la pénurie de main-d’œuvre que nous connaissons, en accordant à ces professionnelles une indemnité kilométrique digne de ce nom. Le texte de l’Assemblée nationale mentionnait à deux reprises une telle indemnité, fixée à 45 centimes d’euros par kilomètre parcouru. Mais, désormais, elle a totalement disparu du présent texte. Nous en sommes tous convenus depuis le début de...

Ce sous-amendement vise à fixer une date limite aux expérimentations relatives au financement des services autonomie à domicile prévues par l’article 8.

Cet amendement vise à réécrire l’article 8 afin de préciser et d’améliorer le cadre des expérimentations d’un financement sur une base forfaitaire des services autonomie à domicile, au titre de leurs activités d’aide et d’accompagnement. Le Gouvernement étend le cadre de ces expérimentations et reporte leur lancement au 1er janvier 2025, ce qui laisse aux départements le temps de se porter candidats. La commission lui sait gré d’avoir tenu compte d’une position exprimée par elle en limitant à deux ans la durée des expérimentations. Elle est donc favorable à cet amendement...