Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, avec votre permission, je présenterai en même temps l’amendement n° II–223. Un certain nombre de communes insulaires, bien qu’elles soient situées dans un parc naturel national, sont exclues du bénéfice de la dotation « cœur de parc naturel national ». Tel est le cas du parc naturel marin d’Iroise, dont certaines des com...

Je souhaite revenir sur l’amendement n° II–103 rectifié ter, qui n’a pas été soutenu. Monsieur le président de la commission des finances, cet amendement était parfaitement conforme à la proposition du comité des finances locales sur la péréquation, qui met en jeu des sommes très importantes. Le comité des finances locales a mis en pla...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les deux comptes que j’ai l’honneur de présenter, « Prêts à des États étrangers » et « Accords monétaires internationaux », ont leur importance, quoiqu’il s’agisse de deux missions hors budget général. Le compte spécial ...

Bien évidemment, la commission des finances n’a pas pu examiner cet amendement, mais j’ai fait part tout à l’heure, lors de mon intervention initiale, de mon accord de principe sur la mesure proposée. Il s’agit, en effet, de favoriser l’expansion d’un certain nombre d’entreprises nationales dans le cadre de la coopération. La commission aurait...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est précisément parce que, tout comme le M. le président de la commission des finances, nous sommes attachés à la solidarité nationale et institutionnelle que nous estimons que le projet de loi de finances pour 2009 présente un défaut majeur en ce qui concerne les ressources des ...

Acceptez, monsieur le rapporteur général, que je vous réponde en invoquant le principe de coresponsabilité. En effet, tous les gouvernements successifs, quelle que soit leur sensibilité, ont « détricoté » la taxe professionnelle.

Si le Parlement ne réagit pas, vous n’aurez plus besoin de débattre d’un système fiscal local, car nous aurons un système de dotations, …

…ce n’est effectivement pas l’autonomie fiscale. Aussi, sans transformer notre assemblée en académie, il importe de nous mettre d’accord sur les concepts. Enfin, la réforme de l’organisation des collectivités territoriales constitue un troisième élément d’incertitude. Je saisis cette occasion pour saluer l’excellent esprit qui règne au sein ...

J’ai été très surpris par ce que je viens d’entendre. Tous, ici, nous partageons l’impératif qu’est le dialogue parlementaire avec le Gouvernement. Hier, et encore aujourd’hui, mes collègues socialistes – ou plus généralement de gauche – et moi-même avons dit que nous considérions les collectivités territoriales comme un facteur de relance. Ce...

Votre collègue, monsieur le ministre, s’est contenté de glisser quelques allusions ironiques à ce qu’on pourrait appeler, pour aller vite, une certaine « irresponsabilité » de plusieurs de nos collègues. En réalité, ce qui nous différencie, c’est tout simplement le fait que nous n’avons pas la même conception de la décentralisation. Je me souvi...

En ce qui concerne le RSA, monsieur Marini, le principal reproche que je pourrais adresser à votre majorité, c’est d’avoir lancé une procédure expérimentale sans attendre son résultat. Le département dont je suis l’élu s’est lancé dans cette expérimentation ; je suis donc bien placé pour vous dire que nous avons eu raison de plaider la cause de...

M. Edmond Hervé. Vous avez une approche financière et comptable des collectivités territoriales. Ce n’est pas notre conception !

Je comprends que vous ne puissiez pas nous donner des réponses précises, monsieur le ministre. J’aimerais néanmoins vous poser une question. Je considère que les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant en matière d’équipement, d’aménagement, de logement neuf ou de réhabilitation. Il n’y a d'ailleurs pas de politique du logement ...