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Je félicite notre collègue Yvon Collin, avec lequel j'ai été co-rapporteur du budget de l'aide publique au développement. À cet égard, j'ai toujours été surpris de constater que le Gouvernement se complaisait dans une vision limitée de l'APD : il serait nécessaire de mieux prendre en compte la coopération décentralisée, dont le poids est import...
Je voterai cet amendement. Il s'agit d'un protocole donc d'une relation contractuelle. Ensuite, si l'investissement qui a donné naissance à la dette profite à tous les habitants de l'intercommunalité, il est normal que tous paient. Mais dans le cas contraire, il est normal que les habitants de la commune concernée en assument le coût.
Tout à fait, 130 milliards d’euros !
Je voudrais pour ma part souligner le rôle des commissions locales d'information (CLI) dans notre dispositif. Il est nécessaire de veiller à la qualité de leurs conditions de travail. Par ailleurs, notre rapporteur nous a proposé la création d'une délégation parlementaire à la sûreté nucléaire. Les instances actuelles de contrôle seraient-elle...
Je remercie le rapporteur spécial, dont les communications sont toujours intéressantes et avec les préconisations duquel je suis souvent en accord. Je voudrais vous demander si le ministère est impliqué dans la circulation des expositions. Les expositions sortent en effet peu de Paris, alors qu'une meilleure circulation pourrait sans doute être...
Je souhaite tout d'abord remercier Madame la Présidente d'avoir accepté que notre délégation s'intéresse à ce sujet. Il se peut que certains aient été surpris par cette notion de temporalité et de politiques temporelles. Or, il s'agit d'un sujet important car, aujourd'hui, les temps se sont multipliés. Hier il y avait le temps du travail et le...
Le télétravail est aujourd'hui en augmentation. Il peut en effet être parfois source de conflit, surtout quand les entreprises en profitent pour transférer aux salariés des charges en matériel qui leur incombent. Je reviendrai sur mon propos au sujet des gares, où l'on devrait voir se développer les espaces pour personnes mobiles, qui se connec...
Nous avons rencontré des intervenants du Nord-Pas-de-Calais.
Deux organisations ont été silencieuses, le MEDEF et la CGT. C'était déjà le cas lors de ma précédente interrogation en 2001. Nous avons été sollicités par une association qui recense les difficultés des femmes avec enfants, qui regroupe 500 entreprises faisant des efforts pour aménager le temps de travail afin de permettre aux parents de bénéf...
À Poitiers, les organisations ont suscité une grève pour ne pas organiser de nocturne. Il est important de bien discuter pour ne pas faire échouer une réforme des temps.
Non. Nous avons rencontré une association, Aider, qui travaille sur la gestion du temps rural. Dans une petite commune, où il n'y avait plus de marché, l'association a proposé de le relancer, mais elle s'est heurtée aux questions fondamentales. Où ? Quand ? Comment ? Les réponses ont été sur la place du village le vendredi à partir de 16 h 30. ...
Pendant longtemps, la religion a été le grand commandeur du temps. Ainsi, beaucoup de personnes visitaient la basilique de Saint-Denis le dimanche. Cependant, aucun commerce n'étant ouvert, les visiteurs repartaient très vite à Paris. S'agissant du sport, le délai séparant la fin d'un match du départ des supporters est de trois heures pour un...
Je vous rejoins sur la flexibilité accrue des horaires de travail : il y a quelques années, un militant distribuait des milliers de tracts en une demi-heure à la sortie des usines ; aujourd'hui cela n'est plus possible ! Dans le même ordre d'idées, une réunion publique réussie ne se terminait pas avant onze heures du soir. La chirurgie ambula...
Il faut en effet veiller à conserver un équilibre entre les centres anciens et les quartiers situés aux abords des gares, qui devraient se développer dans le futur. S'agissant des centres villes, c'est un exemple révélateur de l'incidence des nouvelles technologies sur l'aménagement du territoire. L'audition de M. Claude Boulle, Président de l...
Cette initiative illustre la nécessité, de la part des pouvoirs locaux, d'anticiper les changements sociaux et technologiques.
Je suis très heureux de constater que la République peut toujours compter sur de très hauts fonctionnaires compétents et parfaitement loyaux. Le cursus de M. Lemas témoigne de son indépendance. Il est important qu'il y ait dans notre République une certaine continuité de responsabilités au sommet des institutions administratives. Je note aussi ...
Je suis très heureux de constater que la République peut toujours compter sur de très hauts fonctionnaires compétents et parfaitement loyaux. Le cursus de M. Lemas témoigne de son indépendance. Il est important qu'il y ait dans notre République une certaine continuité de responsabilités au sommet des institutions administratives. Je note aussi ...
Je partage vos appréciations. Le retard dans la séparation des activités bancaires est très grave car il met en cause la crédibilité de l'initiative parlementaire et des normes législatives que nous votons. On sait comment de tels retards sont perçus par l'opinion... Lors de la loi de finances pour 2012, nous avions marqué notre intérêt pour ...
Le qualificatif de « victorieux » était ironique...
Je ne partage pas totalement l'observation de notre collègue Eric Doligé, mais c'est un débat ancien et extrêmement important. J'aurai trois observations à formuler. Tout d'abord, Monsieur Bourriaud, je comprends bien qu'une fusion des écoles soit difficile à réaliser ; nous connaissons tous ici la difficulté de fusionner des communes, donc v...