Interventions en commissions d'Edmond Hervé

Je suis, comme toujours, admiratif devant l'expertise et la sagesse de M. Jarlier. Quel lien y a-t-il entre gel des dotations, péréquation et clause de revoyure ? Je souhaiterais plus de clarté.

Méfions-nous du « syndrome de Washington » : ici aussi, nous connaissons la contestation du pouvoir central. Or la complexité atteinte par la fiscalité locale peut susciter les critiques véhémentes de certains élus territoriaux.

Cela alimente la division entre la base et les élus.

Vous avez mentionné Rennes où, voilà une quarantaine d'années, a été créé un Institut des finances locales, à l'initiative d'Yves Fréville. Nous sommes un certain nombre à en être sortis. Un bureau d'études s'est créé, nous travaillons ensemble. Je suggère que pendant un mois, nous arrêtions de discuter des amendements pour prendre le temps d'é...

Quand une réforme ne fait que des perdants, elle est vouée à l'échec. C'est pourquoi la réforme est difficile...

Je félicite notre rapporteur pour son stoïcisme souriant, tant on voit qu'il parle sous la torture ! Je lui ferai aussi le reproche de trop garder pour lui-même ses connaissances. Car quand vous entendez un ministre déclarer, devant le congrès HLM, que la TVA à 5,5% pour le logement social est une niche fiscale, il y a de quoi réagir ! Le Gouve...

Ce n'est pas à la Cour des comptes qu'est revenue la décision ! Des regroupements sont certes possibles, il y a probablement trop de structures, mais l'Institut des villes coûtait peu, pour un travail remarquable, en particulier des publications en partenariat avec la Documentation française. Je trouve que sa suppression n'est pas très honorabl...

L'important, c'est le besoin de logement, et les inégalités territoriales se constatent pour tous les types de logements aidés.

Ce n'est pas le discours à Bercy, où le « Scellier » passe pour favoriser les rentrées fiscales...

Vous l'avez pourtant tous utilisé comme argument de campagne électorale...

rapporteur spécial de la mission « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » (compte d'affectation spéciale créé dans le projet de loi de finances pour 2011).

Les difficultés que peuvent rencontrer les cessions immobilières du ministère de la défense trouvent leur origine, pour une part, dans le renouvellement relativement rapide des équipes. En effet, une vente importante exige du temps ; or les agents du ministère occupent rarement les mêmes fonctions pendant plus de deux années. De ce fait, les in...

Tout comme le rapporteur spécial, j'ai été attristé par l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur Egide. Par ailleurs, à propos du rôle des ambassadeurs, il me semble qu'ils devraient être, avant tout, des animateurs de présence. Or, je ne pense pas que nous tenions une comptabilité correcte de notre présence à l'ex...

Daniel Raoul a posé les questions cruciales de la productivité, des coûts horaire et hebdomadaire et du niveau des prélèvements obligatoires en France et chez nos voisins. Sur ce point, j'appelle de mes voeux une opération vérité. Venons-en à la question chinoise. Lorsque la Chine investit pour produire des véhicules de qualité, elle exporte, ...

Je tiens à apporter un nouvel éclairage sur la situation respective de la France et de l'Allemagne : alors que 80 % des équipements entrant dans la composition d'une voiture allemande sont construits en Allemagne, cette proportion tombe en France à 20 % !

Pour que le dialogue soit loyal, il faut tenir compte de l'utilisation des prélèvements obligatoires au bénéfice de l'économie. Personnellement, je suis très hostile à une convergence fiscale avec l'Allemagne, à moins qu'elle ne s'accompagne d'une convergence sociale : faute de quoi vos ouvriers en seraient les premières victimes.

Prenons un cas précis : Siemens construit des rames de métro moins chères que celles qui sont produites en France. La raison en est simple : les têtes de rames sont embouties en République tchèque, où la différence de salaire est d'un tiers... Sur cette question, le consensus républicain et européen est en jeu.

Pourra-t-on y joindre les remarques écrites du directeur du CNOUS ?

Je trouve singulier que l'Etat insiste sur la coordination, qui est une nécessité, alors que l'on constate que des administrations comme celles que nous venons d'entendre font une application aussi divergente des principes que nous adoptons. Ces différences sont coûteuses, nous devons nous en préoccuper. Ensuite, lorsque nous constatons que le ...

J'ai trouvé que le directeur général des collectivités territoriales faisait une utilisation très poussée de l'obligation de réserve. A sa place, évoquant la dispersion des instances de dialogue, j'aurais suggéré aux intervenants de se mettre d'accord sur les éléments constitutifs d'une institution représentative, et dans le respect de la fonct...