Interventions en commissions d'Edmond Hervé

Pour conclure le débat sur la désindustrialisation et l'impact de la crise économique sur l'outil industriel français, ouvert par M. Edmond Hervé, M. Aymeri de Montesquiou et M. Jean Arthuis, président, M. Benoît Coeuré a indiqué que plusieurs politiques publiques contribuent au maintien d'une industrie manufacturière en France, notamment le c...

En réponse à M. Edmond Hervé, qui a rappelé son souhait de siéger à l'AFD en sa qualité de rapporteur spécial des missions « accords monétaires internationaux » et « prêts à des Etats étrangers », M. Jean Arthuis, président, a demandé que M. Yvon Collin associe M. Hervé à son action au sein de l'agence.

a envisagé que le Conseil constitutionnel puisse décider que l'autonomie financière implique l'autonomie fiscale.

a considéré que les chambres régionales sont les protectrices des collectivités territoriales à qui elles apportent une aide indispensable. Il s'est vivement inquiété des effets de la réforme sur la situation des petites communes. Il a souligné que les chambres régionales des comptes peuvent constituer une alternative au rôle croissant des agen...

s'est interrogé sur le périmètre pertinent pour la péréquation en région Ile-de-France.

évoquant la situation de la région Bretagne où 95 % des communes sont en intercommunalité, a souhaité connaître la raison du blocage de la coopération intercommunale en Ile-de-France.

a estimé que, au-delà de la péréquation, la solidarité s'exprime aussi par la mise en oeuvre de politiques communes, notamment pour le logement et les transports. Il a cité les aides attribuées par certaines communautés d'agglomération pour l'acquisition de logements.

a demandé si l'expression « après pétrole » a d'ores et déjà un sens et une réalité au plan industriel.

a demandé si l'expression « après pétrole » a d'ores et déjà un sens et une réalité au plan industriel.

s'est déclaré défavorable aux métropoles, craignant qu'elles soient instituées contre la volonté des collectivités et signalant que les communes membres des métropoles se verront dépourvues de toute autonomie fiscale.

a souhaité que soient rappelées les modalités d'imposition des artisans à la cotisation foncière des entreprises (CFE), votées en première partie du projet de loi de finances.

a alors présenté les comptes de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux ». Le premier compte retrace les opérations relatives aux prêts consentis par l'Etat au titre de l'aide au développement. En 2010, ce compte devrait présenter un solde négatif, à hauteur de 108 millions d'euros, le montant...

Le premier dispositif tient aux prêts à des pays émergents, pour le financement d'infrastructures. A ce titre, sont prévus 400 millions d'euros en AE et 300 millions d'euros en CP. Les principaux décaissements prévisibles concernent les transports, notamment le projet de ligne à grande vitesse au Maroc, celui du tramway de Rabat, et les projets...

Le deuxième dispositif vise les opérations de refinancement liées aux traitements de dette, en faveur des pays les moins avancés et des pays à revenu intermédiaire, qui sont décidés dans le cadre du Club de Paris. A cet égard, sont prévus 229 millions d'euros, en AE comme en CP. M. Edmond Hervé, rapporteur spécial, a souligné le caractère aléat...

a appelé l'attention sur les enjeux économiques et humains qui s'attachent à ces opérations. Il a mis en avant le sort souvent dramatique qu'endure la population des pays concernés, et il a souhaité que la France et les autres Etats membres de l'Union européenne s'engagent davantage en faveur de la sécurité alimentaire. Le troisième dispositif...

Le compte « Accords monétaires internationaux », quant à lui, est destiné à retracer la coopération monétaire avec la Zone franc. Eu égard au niveau des avoirs extérieurs actuellement détenus par les banques centrales de cette zone, le compte n'est doté d'aucun crédit pour 2010, comme les années précédentes. A court terme, la situation actuelle...

a complété ce propos. Il a estimé qu'il est difficile de connaître la réalité de l'APD française, faute d'une comptabilisation exhaustive des différents apports en la matière. Il a cité, à titre d'exemple, la coopération médicale et hospitalière et la coopération décentralisée. Il a recommandé que les ambassadeurs soient convenablement informé...

a insisté sur la distinction entre autonomie financière et autonomie fiscale, et s'est interrogé sur la ventilation, entre la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée, de la fraction de la cotisation économique territoriale dont bénéficie le « bloc communal ».

a relevé une contradiction entre l'idée d'un gage sur les successions et la diminution des droits de mutation à titre gratuit adoptée en 2007. Il a affirmé ne pas croire à un prochain bouleversement des compétences des collectivités territoriales, et a jugé nécessaire d'attribuer aux départements une fraction de la contribution sociale générali...

a observé que même les sénateurs n'exerçant aucun mandat local sont susceptibles de s'intéresser à la réforme de la taxe professionnelle.