Interventions en hémicycle d'Edmond Hervé

Je souhaite exprimer mon soutien à la position défendue par M. le rapporteur René Vandierendonck. Madame la ministre, pour la clarté du texte final, je souhaiterais que nous ne mêlions pas ce projet de loi portant réforme institutionnelle au futur contenu de la loi de finances. Il y va de la bonne compréhension de nos débats !

Ensuite, pour qu’une démarche soit parfaitement démocratique, il faut toujours se fixer des critères, qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs. Tout comme vous, je connais les difficultés d’interprétation que peuvent poser certains critères, pour ne pas parler de leur caractère parfois arbitraire ou injuste. En ce qui concerne le critère pure...

Autre exemple : Gênes était une petite ville qui rayonnait mondialement. Ce qui explique ce rayonnement, c’est l’intelligence et la capacité d’entreprendre. Dans les années 1970-1980, quelle ville, en France, rayonne et inspire les autres ? C’est Grenoble ! À l’époque, le rayonnement de cette ville n’est pas lié à la démographie, il est dû à s...

L’État a considérablement aidé Grenoble, madame la ministre, notamment pour la technopole. De nombreuses louanges ont été adressées, à juste titre, à M. Gallois pour son rapport. Mais M. Gallois n’a pas inventé le contenu de son rapport : nous le trouvons déjà dans la philosophie qui a inspiré la création des technopoles. Évoquant les technopo...

En ce qui concerne la question des seuils, nous avons tous débattu du RMI et du RSA. Mais quelle est la ville qui, vingt ans avant la création du RMI, a inventé ce que l’on appelait, à l’époque, le « complément local de ressources » ? C’est Besançon ! Je n’allongerai pas la liste de mes exemples, mais nous devons être conscients de la nécessit...

J’ai pris ces trois exemples volontairement...

En premier lieu, on ne peut pas mettre sur le même pied le FEDER et le FSE ! En second lieu, il est tout à fait certain qu’il faut clarifier la répartition des compétences entre les régions et les départements en matière de gestion de ces fonds. Toutefois, cher Michel Mercier, il conviendrait d’établir une distinction entre la délégation de co...

C’est ce qui fait l’intelligence du droit ! En ce qui concerne le FSE, mes chers collègues, n’oublions pas que le département et les communautés de communes ou d’agglomération peuvent recevoir une partie de ses crédits dans le cadre des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi. Je précise que le département exerce bien une compét...

Je soutiendrai avec enthousiasme cet amendement n° 13 rectifié bis. Tout d’abord, pardonnez-moi de reprendre un argument invoqué lors de la discussion générale, je ne crois pas à la hiérarchie des territoires ! Je sais cette idée très présente dans certains milieux politiques, culturels et économiques.

Tout à fait, madame la ministre, je vous remercie de cette précision ! La notion de relation de complémentarité entre les territoires est essentielle, et je suis toujours heureux quand on rappelle que la fonction première des territoires ruraux est une fonction nourricière. Mais je n’insiste pas sur ce point… Il doit y avoir une complémentarit...

Cet amendement très simple tend à rendre obligatoire, pour les métropoles, la transmission sous forme dématérialisée des documents budgétaires, dans un délai de trois ans.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer un sentiment très personnel : j’ai pris beaucoup d’intérêt aux échanges qui ont eu lieu ces derniers jours ; je suis également très heureux, comme une majorité d’entre nous, des conclusions auxquelles nous sommes parvenus. C’est pourquoi je veux à mon to...

Leur mise en place a parfois été extrêmement difficile. En outre, le système communautaire et le système municipal sont totalement différents. La communauté, quelle qu’elle soit, ne fonctionne que si l’on recherche le consensus. Le fait que tous les maires y soient présents est un élément positif. Ne désespérez pas, et faites vivre cette insti...

Je suis persuadé que nos collègues parisiens sauront profiter du temps de la navette pour trouver des éléments supplémentaires.

J’étais certain que cet argument me serait opposé ; c’est M. Hyest qui s’en est chargé ! Au travers de cet amendement, nous touchons à l’article 34, car il concerne les libertés communales.

Enfin, à l’instar de Mme Gourault, je voudrais rappeler votre franchise, votre liberté d’expression, votre efficacité, votre conviction, mesdames les ministres. Cela ne peut que faciliter le chemin qui est devant vous. Ma dernière observation est d’ordre prospectif. M. le Président de la République a parlé d’un pacte de confiance et de solida...

Si ! Par ailleurs, à supposer que le dispositif de cet amendement soit de nature réglementaire, son inscription dans la loi n’empêchera pas, le cas échéant, le Gouvernement de prendre un décret pour le modifier. En l’espèce, nous facilitons le travail gouvernemental : convenez que cette forme de coopération mérite d’être saluée !

Bien évidemment, je voterai avec enthousiasme l’article 31 du projet de loi, même s’il reste encore perfectible. Je fais miens les remerciements que mon collègue Roland Ries a adressés à Mme la ministre. Les propos de mes collègues René-Paul Savary et François Marc m’ont incité à intervenir. Dans ses engagements, le Président de la République...

J’ai suivi avec attention le raisonnement de Jean-Claude Lenoir. Il est juste, sous réserve que la métropole soit autosuffisante sur le plan énergétique. J’attends toujours quelques explications à ce sujet !

Mesdames les ministres, je considère que les articles relatifs à la création des métropoles donnent une vraie densité en termes de modernité et d’anticipation au présent projet de loi. Mes chers collègues, je ne confonds pas le fait urbain et le fait métropolitain. Je ne pense pas, non plus, qu’un statut définisse le rayonnement d’une entité. ...