Interventions en hémicycle d'Edmond Hervé

… proches des réalités dans l’exercice de leurs fonctions. Il faut aussi que ce Conseil exerce pleinement ses compétences, de manière aussi large que possible. Par exemple, se saisir de l’impact technique et financier d’une norme, c’est aussi se prononcer sur son utilité et sa finalité. D’ailleurs, je suis heureux de constater que les rédacteu...

Tout en rationalisant cette saisine, il est souhaitable que le décret en Conseil d’État qui la conditionne ne soit pas restrictif, convaincu que je suis de la prééminence de l’expérience pour faire avancer la simplification. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, monsieur le président, la publicité des avis et l’existence d’un rapp...

J’y ai trouvé quelques éléments de nature à nous rassurer : ici, on s’élève contre les règles de clôture des champs, là, on les défend ! Ici, on peste contre les règles qui empêchent la culture du blé au profit de la pomme de terre, laquelle véhiculait à l’époque toute une série de maladies. Si l’on s’intéresse à l’industrie, on voit que les dr...

M. Edmond Hervé. Je suis très surpris par ces débats, qui n’ont pas cours en Bretagne.

Je veux dire par là – en m’appuyant sur mon expérience d’ancien maire de Rennes et d’ancien président d’une communauté d’agglomération qui fonctionne très bien, en parfaite entente avec la région – qu’on constate en Bretagne une certaine transparence et une certaine coopération, quels que soient les acteurs concernés et leur sensibilité. S’agi...

Permettez-moi de poursuivre, mes chers collègues. Je vous ai écoutés et je ne vous importune pas, même lorsque certains de vos propos m’énervent ! Expliquez-moi donc… Comment voulez-vous faire fonctionner la démocratie, solliciter les suffrages des uns et des autres sans projet ?

Comment voulez-vous négocier avec la région ou les autres métropoles sans projet ? Vous tournez le dos, dans ce cas, à la transparence et au dialogue ! Je ne suis pas académicien, mais je sais tout de même distinguer un projet d’un programme ou d’une planification et de toute une série d’éléments de détail. Lorsque les auteurs de l’amendement...

Je voterai donc, d’emblée, cet amendement. Chers collègues, ne perdez pas votre temps en vains procès !

Je ne comptais pas intervenir immédiatement à la suite de l’intervention de M. Philippe Dallier, mais nous sommes au cœur d’une compétence essentielle pour l’ensemble des communes et métropoles, tout spécialement en Île-de-France : la question du logement. Je commencerai par trois remarques. Premièrement, le problème du logement en Île-de-Fra...

Troisièmement, je formulerai une observation de portée générale : hier, c’est par la vente de bureaux que nous sauvions nos ZAC, nos zones d’aménagement concerté ; aujourd’hui, c’est par la vente de logements que nous sauverons nos zones de logement. En effet – sans être spécialiste de l’Île-de-France, je connais des cas très précis, comme dans...

Concernant à présent le PLH, je reviens à l’intervention de M. le rapporteur. S’il y a un document qui doit faire l’objet d’une concertation soutenue, c’est bien le PLH ! Ce programme, ce n’est pas de la philosophie verbale, c’est le droit au logement ! Et nous savons l’importance historique du droit au logement en Île-de-France : rappelez-vous...

Lorsque vous élaborez un PLH, vous fixez des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs. Ceux-ci n’ont strictement aucun sens s’ils ne sont pas assurés techniquement – c’est le problème du foncier – et financièrement, car le logement neuf a un certain coût, ce qui pénalise de nombreuses personnes. Il faut donc aussi mobiliser des financements...

C’est pour cela que le rapport entre la métropole et les communes est fondamental. C’est une question de principe, mais je parle aussi d’expérience. Parmi les projets les plus beaux que j’ai accomplis avec mes collègues, quelle que soit leur sensibilité politique, figure le dernier PLH réalisé en 2004, qui a été contractualisé et territorialis...

Monsieur le rapporteur, j’ai entendu votre intervention. Je serai d’accord avec votre proposition à condition que nous ajoutions un élément qui, me semble-t-il, correspond à votre pensée. Le texte de l’amendement évoque « les objectifs » de construction. Je souhaite pour ma part que l’on caractérise ces derniers et que l’on évoque des « object...

Je voterai ces amendements identiques. Toutefois, je veux faire remarquer à nos collègues que, si ces amendements sont parfaitement logiques, il n’en a pas été de même pour l’amendement n° 45 rectifié bis, selon lequel « chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence a été transférée à la métropole du Grand Paris fait l’objet d’...

C’est pour donner un peu d’optimiste à ce comité régional et en écho à des propos que j’ai entendus ce matin. Lorsque l’on s’intéresse, dans la région francilienne, à l’habitat, on ne peut pas prétendre qu’il y a une rareté foncière en Île-de-France ! J’ai sous les yeux quelques données que vous connaissez, tout spécialement mon collègue et am...

Madame la ministre, je suis parfaitement d’accord avec vous : la confusion est totale entre le domaine législatif défini à l’article 34 de la Constitution et le domaine réglementaire défini à son article 37. Mais, mes chers collègues, au point où nous en sommes… (Sourires.) Pour ma part, je voterai l’amendement de M. Mézard, qui est ex...

Les uns et les autres, nous sommes victimes du vocabulaire. Les uns et les autres, nous avons, à tort ou à raison, parler de « bloc de compétences », notion que, pour ma part, j’ai toujours contestée. Oui, certaines compétences sont attribuées, mais aucune d’entre elles ne peut être exercée sans partenariat, sans concertation et sans contractua...

C’est une évidence !

Monsieur le président, s’agissant du scrutin n° 343 du 18 septembre 2013, qui portait sur les amendements identiques n° 46, 58 et 63 à l’article 1er du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, il a été indiqué que, par délégation, j’avais voté pour, alors que je souhai...