Interventions d'Edmond Hervé

Je trouve singulier que l'Etat insiste sur la coordination, qui est une nécessité, alors que l'on constate que des administrations comme celles que nous venons d'entendre font une application aussi divergente des principes que nous adoptons. Ces différences sont coûteuses, nous devons nous en préoccuper. Ensuite, lorsque nous constatons que le ...

J'ai trouvé que le directeur général des collectivités territoriales faisait une utilisation très poussée de l'obligation de réserve. A sa place, évoquant la dispersion des instances de dialogue, j'aurais suggéré aux intervenants de se mettre d'accord sur les éléments constitutifs d'une institution représentative, et dans le respect de la fonct...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant la suspension de cette séance, nous avons entendu une expression présidentielle concernant la suite de la procédure législative intéressant la réforme des collectivités territoriales. Notre collègue Jean-Pierre Sueur avait bien voulu questionner la présidence sur le sujet é...

Tout d'abord je souhaite que notre groupe de travail fonctionne de manière ouverte et pluraliste. A ce titre, j'accorde beaucoup d'importance aux annexes qui peuvent figurer dans un rapport, car elles permettent l'expression de points de vue qui n'ont pas recueilli un minimum d'audience mais qui n'en sont pas moins tout à fait respectables. Ce...

Bien entendu, notre bilan porte sur toutes les collectivités territoriales ainsi que sur les intercommunalités. Cela me permet d'évoquer un point sur lequel nous devrons être très vigilants si l'on ne veut pas que nos statistiques soient faussées : nous devrons prendre garde à bien sortir des données dont nous disposerons sur les administration...

J'approuve totalement cette proposition : j'ai toujours pensé qu'il ne pouvait pas y avoir une ambitieuse décentralisation sans une authentique déconcentration. Je suis même de ceux qui n'hésitent pas à parler de pouvoir préfectoral : c'est un concept auquel je crois.

C'est en effet un sujet d'une grande importance. J'ajoute que, indépendamment de la question même des prescriptions, il est de fait extrêmement difficile, voire impossible, pour une collectivité territoriale, de se lancer dans un projet de grande ampleur sans se lier, par un dispositif contractuel, avec l'État.

Je vois dans l'appauvrissement des services de l'État un mouvement irréversible. C'est pourquoi, personnellement, je milite pour que le département joue un rôle de conseil, d'expertise, mais surtout pas de tutelle, auprès des collectivités et notamment des intercommunalités. Je ne sais pas pourquoi, j'ai l'impression que beaucoup de présidents ...

On a identifié des domaines, par exemple, les transports régionaux ou les lycées, dans lesquels la décentralisation a manifestement amélioré les choses, et dans une très large mesure. Si vous avez des suggestions de domaines particuliers sur lesquels le groupe de travail devrait mettre l'accent pour illustrer ces améliorations liées à la décent...

C'est un discours qui ne me surprend pas car il y a actuellement, dans ce que l'on pourrait appeler les hautes sphères, une critique des « petits » élus, alors même que ceux-ci n'ont, selon moi, absolument rien à envier aux « grands » élus. Bien que beaucoup de ces « petits » élus n'aient aucun complexe à avoir, du fait de leur cursus universit...

Il n'y a pas de modèle ; deux villes ne sont jamais identiques ; elles ont leur caractère et on ne dirige pas l'une comme on dirigerait l'autre.

Il faut avoir une philosophie de la péréquation. Si nous sommes trop audacieux, si nous adoptons une démarche académique, nous en resterons au statu quo. En la matière, une attitude modeste s'impose, ainsi que la conception d'un temps long, géologique. Mettons-nous d'accord sur des choses très simples. Je ne comprends pas ce réflexe de nous réf...

Cet amendement vise à préciser que la loi assure l’application des principes constitutionnels de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales. Indiscutablement, ce projet de loi procède à une recentralisation de l’organisation du territoire. Il suffit pour s’en convaincre d’observer les dispositions relatives ...

Hier, lors de l’examen en commission des finances du rapport de M. le rapporteur général sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009, nous avons pu mesurer toute l’importance que revêt la péréquation et avons eu la preuve qu’il était précisément nécessaire d’en débattre. En effet, il ne suffit pas de s...

… nous avions justement en tête la nécessité d’approcher ces définitions. Et si nous avions disposé le 1er juin dernier, comme le prévoit la loi de finances pour 2010, du rapport gouvernemental présentant des simulations détaillées, nous aurions pu avoir, avant le 31 juillet, comme le prévoit également cette même loi de finances, un grand déba...

Cher monsieur Hyest, nous ne sommes pas dans un débat de philosophie. Nous sommes dans un débat de construction du droit.

Je vous prie de m’excuser si je vous importune. Monsieur le président, vous m’avez autorisé à parler. Cette discussion est importante car il y a actuellement une rupture dans la construction du droit par rapport à tout ce qui a été suivi dans la confection des lois. Je me tiens à la disposition de quiconque pour développer ce point.

Monsieur le ministre, lorsqu’il y a énumération des compétences obligatoires dans toutes les grandes lois, cette énumération est une garantie pédagogique de l’application de la clause de compétence générale. Cette énumération a un double devoir, une double raison. Tout d’abord, l’énumération de compétences obligatoires protège les citoyens de...

M. Edmond Hervé. Lorsque nous parlons de compétences obligatoires, cela ne signifie pas que ce sont des compétences exclusives.

À ce point, je rappelle les textes constitutionnels : si vous insistez sur les compétences obligatoires exclusives, vous mettez en cause le principe de libre administration, …