Interventions d'Edmond Hervé

… car nous ne pouvons continuer de procéder au coup par coup.

Je remercie M. Jarlier d’avoir repris en séance publique un chiffre qu’il avait déjà cité en commission des finances : 34 000 communes bénéficient de la DSR. Ce seul chiffre suffit à démontrer qu’il n’y a pas de péréquation.

Je ne donnerai pas de leçon. Je veux simplement évoquer l’expérience que j’ai vécue en qualité d’ancien maire de Rennes et ex-président de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole.

En 1993, nous avons mis en place la taxe professionnelle à taux unique.

L’écart par habitant était alors de 1 à 60. Dans ces conditions, il était impossible de conduire une politique d’aménagement du territoire ou de solidarité. En moins de cinq ans, pour satisfaire aux exigences de solidarité, nous avons ramené cet écart de 1 à 4, et ce au détriment de la ville-centre. Il est vrai que Rennes et son agglomération ...

M. Edmond Hervé. Monsieur le ministre, je tenais à vous livrer cette expérience, car chacun doit reconnaître, quelle que soit sa sensibilité, qu’il existe des cas d’authentique péréquation.

Je voudrais réagir très brièvement à l’intervention de Philippe Dallier.

M. Edmond Hervé. Je ne peux pas accepter que l’on mette systématiquement en cause le courage et la responsabilité des exécutifs territoriaux.

Sans verser dans une déclaration de principe, je prendrai un exemple que je connais bien, celui de la communauté d’agglomération de Rennes, dont j’ai assumé la présidence pendant de longues années. En 1993, nous avons été l’un des tout premiers établissements publics de coopération intercommunale à mettre en place la taxe professionnelle à tau...

Depuis 1992, les communes bénéficient d’une compensation versée par l’État, par l’intermédiaire d’un prélèvement sur recettes, au titre des exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière pour les personnes de condition modeste. Le montant de cette compensation est égal au montant des bases d’imposition exonérées au titre de l’année préc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous faire part de l’exaspération qu’a provoqué en moi l’un des multiples votes auxquels nous procédons ce soir. Vous avez trouvé le moyen de récuser une proposition d’amendement permettant une électrification en Guyane intéressant 60 000 personnes, alors que la Guyane es...

Je ne dors pas, monsieur le ministre !

C’est un symbole, monsieur le ministre ! Je ne m’exprime pas souvent, mais, lorsque je le fais, c’est précis !

Monsieur le ministre, reconnaissez également ma conviction !

Monsieur le ministre, parmi nos différends, nous trouvons bien évidemment le rôle des institutions publiques, et plus spécialement celui de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que la question fiscale. Précisément, ce soir, un constat retient tout particulièrement mon attention : alors que la fiscalité de l’État s’est modernisée, n...

Poser cette question n’est pas évacuer le rôle de l’État en tant que garant du pacte républicain, de l’équité et de la solidarité. Que penser de la valeur locative ? Les évaluations de 1970 sont encore en vigueur. Ces bases, on en conviendra, ne reflètent plus la réalité du marché immobilier d’aujourd’hui. Voyons où en sont les estimations, le...

Hier, notre collègue Joël Bourdin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », a fait des remarques pertinentes sur certaines exonérations. Mes chers collègues, je ne m’étendrai pas sur la péréquation. C’est une nécessité. Nous connaissons les égoïsmes qu’il faut vaincre dans ce...

Elles ont politiquement, cependant, leur importance, car c’est toujours à partir de grands principes que l’on bâtit un édifice durable. Devons-nous conserver un système fiscal local ? Je le pense, mais je sais que certains, aujourd’hui silencieux, pensent le contraire. Quel lien ce système fiscal local doit-il avoir avec le système fiscal nat...

Je retrouve la décentralisation et une différence majeure entre nos deux pays : les Länder jouent un rôle déterminant en matière d’innovation, de recherche, d’exportation ; ils peuvent compter avec des entreprises moyennes très fortes, qui, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, ne s...

Le compte spécial « Accords monétaires internationaux » concerne les accords qui nous lient à quinze pays de la zone franc. Comme les trois années précédentes, il n'est doté d'aucun crédit pour 2011, le Trésor estimant que les réserves détenues par les banques centrales de cette zone sont confortables. Mais cet équilibre monétaire ne saurait ca...