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Rapports d'
Éliane Assassi
14 rapports signés
16/03/2022 — Rapport de commission d'enquête N° 578 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la commission d'enquête, sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés, sur les politiques publiques sur « l'influence croissante des cabinets de conseil, sur les politiques publiques », président m. arnaud bazin - Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e
16/03/2022 — Rapport de commission d'enquête N° 578 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête, sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés, sur les politiques publiques sur « l'influence croissante des cabinets de conseil, sur les politiques publiques », président m. arnaud bazin - Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Comptes rendus
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e
23/07/2014 — Rapport d'information N° 773 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les centres de rétention administrative - La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/11/2013 — Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Sécurités
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13/02/2013 — Rapport N° 355 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/11/2012 — Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Sécurité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/01/2012 — Rapport d'information N° 279 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2011 — Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 19) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Sécurité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/11/2010 — Avis N° 116 (2010-2011) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Modernisation de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Cosignataire
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
19/11/2009 — Avis N° 106 (2009-2010) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Modernisation de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
20/11/2008 — Avis N° 104 (2008-2009) (Tome 06) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Modernisation de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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