Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 70, 72 et 71.
L’amendement n° 69, par un aspect pratique, concerne une question politique importante. En effet, nous avons constaté qu’il était difficile de programmer une réflexion, un travail et l’élaboration d’une proposition de résolution sans connaître le calendrier d’adoption des actes communautaires par le Conseil européen. Cet amendement vise à remé...
Monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 51. Ces deux amendements sont en effet les premiers à concerner le développement de la pratique des irrecevabilités élaborée – assez discrètement, il faut le dire – par la proposition de résolution dont nous discutons. Nous l’avons noté, la majorité sénatoriale n’a pas souhaité ...
Le Sénat, dans son extrême sagesse, n’applique pas la limitation des débats et permet a priori la discussion des amendements. Mais cette sagesse est-elle sincère ? Qui peut raisonnablement croire que l’assemblée élue au suffrage universel indirect pourra faire vivre le débat démocratique alors que l’assemblée élue au suffrage direct sera...
