Immigration et intégration

Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner du fait que l'on ne dispose pas non plus d'une étude d'impact relative aux nouvelles dispositions prévues dans votre texte. C'est également la première fois qu'un gouvernement propose deux réformes sur le même sujet au cours d'une même législature, alors qu'il n'y a pas eu d'alternance politique. Ou...

Oui, une grande majorité de nos concitoyens a des craintes face au chômage, face à la montée de la délinquance et des dérives communautaristes. Mais, au lieu de surfer sur ces craintes, comme vous le faites, monsieur le ministre d'État, il serait plus utile de montrer l'influence des idées et des mouvements xénophobes qui a conduit cette partie...

Avec votre loi, vous adoptez une attitude à la fois irresponsable et dangereuse, car - et vous le savez - les électeurs préfèrent en général toujours l'original à la pâle copie !

J'ai l'habitude, mon cher collègue ! Votre projet de loi est donc très dangereux, pour les étrangers d'abord, mais aussi, au-delà, pour tous les salariés, pour tous les citoyens, pour l'ensemble de la société. Il constitue un tel recul historique s'agissant des droits des étrangers que plus de six cents organisations et associations se sont m...

Avec votre loi, ceux qui obtiendront des papiers devront faire preuve d'une exemplarité à toute épreuve dans leur couple puisque le titre de séjour leur sera retiré si les époux se séparent pendant les quatre années qui suivent le mariage. Or, lorsque l'on sait que, dans notre pays, deux tiers des couples, en moyenne, se séparent au terme de tr...

Le regroupement familial tel qu'il est régi par votre texte va surtout précariser les femmes dans la mesure où environ 80 % des personnes qui rejoignent leur conjoint sont les épouses. Par ailleurs, il faut noter que, en matière de politique de l'immigration, le Gouvernement se défausse complètement sur les maires, qu'il s'agisse des attestati...

Les enfants ne sont pas épargnés par votre politique d'immigration dévastatrice, ils en sont même les premières victimes. Comment peut-on étudier lorsque ses parents sont menacés d'expulsion et que l'on est donc soi-même menacé ? Nombreux sont celles et ceux qui s'élèvent contre vos choix politiques en la matière. C'est d'ailleurs grâce à l'én...

Je protégerai donc cette jeune fille comme toutes celles et ceux qui ont cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête.

Avec mon groupe, nous avons d'ailleurs déposé un amendement, qui vaut mieux qu'une simple circulaire, visant à garantir le droit à l'éducation scolaire des enfants étrangers au- delà du 30 juin 2006. Votre projet précarise également les garanties procédurales en matière de droit des étrangers, avec la création d'une nouvelle mesure d'éloigneme...

... vous êtes tous unis quand il s'agit d'appliquer la politique ultralibérale qui se fait contre les personnes. Votre texte crée ici sciemment une confusion entre l'exercice d'un droit inaliénable, celui du droit d'asile régi par la convention de Genève pour des personnes en danger fuyant leur pays, et la question de l'immigration. La loi de ...

Le plus souvent aussi, il choisit le pays où il a les meilleures chances de réussir et non de devenir le meilleur délinquant. Il va là où la société est la plus fluide, la plus attentive aux capacités de chacun. Si c'est la France, pour ma part, j'en suis fière, monsieur Braye ! Si nous avons vraiment la préoccupation de ces peuples, alors ann...

...développons les coopérations, échangeons, plutôt que de choisir unilatéralement, instaurons une taxe sur les transactions financières, consacrons 1 % de notre PIB à des actions de coopération.

Finissons-en avec une autre idée reçue : les immigrés venant de régions pauvres transfèrent souvent vers leurs familles restées au pays des sommes supérieures à l'aide au développement attribuée par les États comme la France. L'Office des migrations internationales, l'OMI, évalue ainsi à plus de 200 milliards de dollars l'argent rapatrié chaque...

Bien évidemment, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre le présent projet de loi.

Mme Éliane Assassi. Ils le font - n'en déplaise à certains - en faisant preuve d'une grande responsabilité. Il ne s'agit pas seulement ici de faire acte de résistance : notre vote est un acte républicain car il réaffirme les valeurs de notre République : la liberté, l'égalité, la fraternité, auxquelles j'ajoute la solidarité.

Et que nous soit épargné le coup du bon sens populaire qui, dans la bouche de celles et de ceux qui défendent ce texte, a surtout le goût du populisme.

Ce texte, profondément inhumain, pervers et dangereux, s'inscrit naturellement dans le projet de société ultralibéral de la droite et de son gouvernement. Ce texte est une véritable entreprise de démolition du statut des étrangers, doublée d'un renforcement du contrôle et de la surveillance des populations étrangères, surveillance guidée par l'...