Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

C’est en toute conscience que je ferai preuve de ce que M. le ministre appelle de l’arrogance. En la circonstance, il s’agit pour moi d’un appel à la clarté.

S’il fallait trouver une bonne raison de rétablir la rédaction de ce projet de loi organique adoptée en première lecture par notre assemblée, nul doute que l’intervention télévisée du Président de la République, dimanche dernier, ferait pleinement l’affaire. Le Président de la République, qui ne s’est pas encore déclaré candidat, tout en l’éta...

Ce jour, 31 janvier, à moins de trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, nous débattons des conditions de déroulement du « match ». Le délai qui nous sépare de la date limite de dépôt des déclarations de candidatures est encore plus court : environ un mois et demi. Or le présent texte tend à modifier ces règles. Il ne s’agit qu...

Il existe un sentiment très fort de non-respect des règles et d'iniquité derrière les thématiques du projet de loi organique qui nous est de nouveau présenté. L’intervention de dimanche dernier, tout comme les derniers voyages et réceptions présidentiels, devraient objectivement être comptabilisés au titre des dépenses de campagne de l’électio...

Il s’agit d’un amendement de principe, que j’avais déjà défendu en première lecture, et qui, à nos yeux, garde aujourd’hui toute sa valeur. Les règles en vigueur à ce jour imposent que seuls sont remboursés de leurs dépenses électorales, à hauteur de 50 %, les candidats ayant franchi le seuil de 5 % des suffrages exprimés. Rappelons qu’en vert...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui un projet de loi organique composé d’un article unique qui modifie les conditions de remboursement des dépenses déclarées par les candidats à l’élection présidentielle de 2012, conditions qui, cela a été rappelé, ont été fixées par la loi de 1962 con...

Il conviendrait à notre avis de prendre un peu plus de temps pour modifier de façon substantielle le présent projet de loi organique, car ce texte ne peut, selon nous, être adopté en l’état.

Je tiens à dire, en préambule, que j’ai bien entendu les propos de M. Détraigne. Je lui rappellerai toutefois, à l’instar de M. le rapporteur, que ce n’est pas la majorité sénatoriale qui a décidé d’inscrire en urgence ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée, a fortiori quelques semaines avant le premier tour de l’élection présiden...

J’ai indiqué ce que mon groupe pensait de ce texte lors de la discussion générale. En clôturant mon intervention, j’ai déclaré qu’il nous semblait « hypocrite » et démagogique, et que nous ne pouvions l’adopter en l’état. Mais nous devons reconnaître que la discussion et le vote de certains amendements, présentés notamment par notre rapporteur...