Exécution des peines

Monsieur le président, madame la rapporteuse, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons adopté, entre août 2005 et novembre 2010, pas moins de dix-huit lois pénales, dont l’objectif affiché était la lutte contre la récidive : renforcement des sanctions contre la récidive, instauration de peines planchers, rétention de sûreté...

L’article 9, qui prévoit la prise en charge du mineur par le service éducatif dans un délai de cinq jours, a été supprimé par la commission. Si l’on ne peut être que favorable à la prise en charge rapide des mineurs, nous avons cependant estimé en commission qu’il était inutile d’inscrire dans la loi un délai butoir, cette exigence étant large...

Comme le souligne à juste titre la commission des lois dans son rapport, le projet de loi de programmation ne prévoit pas les moyens nécessaires pour faire face à l’insuffisance d’experts psychiatres, laquelle est aggravée par le recours de plus en plus fréquent à l’expertise à tous les stades de la procédure judiciaire. Faute de pouvoir augme...

Le projet de loi initial était un symptôme de plus des dérives sécuritaires du Gouvernement et trahissait sa tendance maladive à laisser les faits divers et l’émotion lui dicter sa politique pénale. En présentant un tel texte, il avait fait le pari d’une croissance exponentielle de la délinquance, se fixant une priorité absolue : enfermer. Il ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, entre août 2005 et novembre 2010, nous avons adopté pas moins de dix-huit lois pénales, avec l’objectif affiché de lutter contre la récidive. Ces textes constituent autant de reculs et de régressions. Les gouvernements successifs sont restés sourds ...

À l’heure où le Gouvernement met tous les moyens financiers en œuvre pour mener à bien sa politique d’enfermement, …

J’en ai d’autres en réserve, madame Férat ! Les conditions d’hygiène et de surpopulation dans certains établissements nuisent à la santé des détenus, comme le montrent de nombreux rapports de la DDASS. De même, l’accès aux soins reste difficile en détention, alors que les besoins sanitaires de la population incarcérée sont bien plus important...

L'origine de ce projet de loi est connue : il s'agit du rapport de M. Eric Ciotti sur l'exécution des peines et du discours que le Président de la République a prononcé à Réau. Ni l'un ni l'autre ne sont des gages de pertinence et d'ambition pour la mise en oeuvre d'une véritable politique pénitentiaire. Ce texte soulève un certain nombre de cr...

L'amendement n° 52 répond aux lourdes conséquences que le projet de loi aurait, en l'état, sur le maintien des liens familiaux qui sont, pour le détenu, un facteur essentiel de réinsertion sociale et, pour les familles, un facteur potentiel de charges financières parfois insupportables.