Accès au logement et urbanisme rénové

Nous l’avons répété maintes fois durant ce débat, la commission a bien travaillé et a voté des avancées par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, Mme la ministre, pour qui j’ai le plus grand respect, a pris un certain nombre d’engagements, dont nous avons pris bonne note. L’amendement dont nous discutons ayant été rect...

Cet article a été introduit par l’Assemblée nationale. Nous en demandons la suppression, pour les raisons que j’ai expliquées lors de l’examen, le 12 juin dernier, de la proposition de loi de M. Doligé relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales. Je ne les répéterai pas, afin de ne pas allonger nos débats. Je ...

Le présent article prévoit le rattachement obligatoire des offices publics de l’habitat à l’échelon intercommunal. Une telle disposition ne peut se comprendre en dehors de la volonté manifestée par le Gouvernement de faire des intercommunalités le pivot de l’organisation territoriale locale. Au final, toute la politique du logement et de l’uti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je le rappelle, lorsque la droite était au pouvoir, nous avions combattu ensemble, sur les travées de la gauche, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, plus communément appelée loi Boutin. Aujourd'hui, la droite n’est plus à la tête ...

Madame la présidente, ce rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Si j’ai bien compris, nous allons débuter nos travaux de cet après-midi par l’examen du titre IV, sans avoir terminé la partie du projet de loi relative au logement. Croyez bien que je le regrette, de même que la méthode employée. En effet, mon groupe a été ...

Je regrette également ce procédé car des associations qui travaillent avec les locataires sont présentes dans les tribunes cet après-midi pour assister aux débats relatifs au volet logement du texte que nous examinons. C’est irrespectueux à leur égard.

La priorité étant de droit, les débats vont se dérouler ainsi, mais quelles raisons motivent sur le fond une telle réorganisation de nos travaux ?

Notre collègue Joël Labbé soulève une vraie question. Bien sûr, il ne s’agit pas de contrer les propositions que sera amené à formuler le groupe de travail sur ce sujet. Mais, alors que nous connaissons tous les problématiques liées à l’hébergement des demandeurs d’asile, au moment où nous nous apprêtons à entrer dans la période hivernale, il m...