Transition énergétique

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : tout en répondant aux besoins de la population et des entreprises Exposé sommaire : En insistant sur la maîtrise de la demande d’énergie, le texte peut donner le sentiment que la réponse aux besoins de la population comme de la société passe au second plan. Les auteurs de l’amendement estiment q...

Alinéa 3 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° A Réaffirme le besoin d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la maîtrise publique du secteur de l’énergie est un enjeu déterminant de la politique énergétique de notre pays, seul à même de permettre une mobilisation...

Alinéa 6 Après les mots : plan international insérer les mots : , maintient des tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz naturel Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le maintien des tarifs règlementés pour l’électricité et le gaz au service d’une véritable sécurité pour les usagers. Il s’agit également de réaffirmer le...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité est abrogée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité qu...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport contradictoire portant sur les conséquences sociales, environnementales et économiques, notamment sur l’évolution des prix et des tarifs des énergies, du processus d’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie est présenté au Parlement par le Gouvernement a...