Récidive criminelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'abrogation de la loi du 25/02/08 relative à la rétention de sûreté. Opposés au dispositif de surveillance et de rétention de sûreté, nous le sommes donc a fortiori à cet article qui tend à généraliser leur application.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'abrogation de la loi du 25/02/08 relative à la rétention de sûreté. Opposés au dispositif de surveillance de sûreté, nous le sommes donc a fortiori à cet article qui étend sa durée d'application de 1 an à 2 ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'abrogation de la loi du 25/02/08 relative à la rétention de sûreté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'abrogation de la loi du 25/02/08 relative à la rétention de sûreté. Opposés au dispositif de rétention de sûreté, nous le sommes donc a fortiori à cet article qui tend à généraliser son application.

Après l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article 706-53-13 du code de procédure pénale est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « La situation de tous les condamnés susceptibles de faire l'objet d'une rétention de sûreté doit être examinée dès le premier mois qui suit leur condamna...

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 258, 2009-2010...