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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de coordination concernant les associations. Ce sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises.
Les mesures dont il s’agit font écho à des demandes formulées par de nombreuses associations de défense des consommateurs. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, sont aujourd’hui soumis au secret de l’enquête, qui leur interdit de communiquer une quelconque inform...
Je serai brève, car nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce texte lors de la discussion générale. S’il comporte à notre avis des mesures intéressantes, il ne nous satisfait pas sur le fond. De plus, les mesures « injectées » par la droite sénatoriale ne nous rassurent absolument pas. J’avoue donc être déçue, à la fois par le text...
Je constate que le Gouvernement fait beaucoup d’annonces, qu’il publie beaucoup de rapports, mais que la traduction législative de ces travaux se fait attendre ! Les grands chantiers annoncés en matière de justice sont en panne ou très partiellement mis en œuvre. Je le répète, je suis déçue par ce texte, et cette déception s’exprimera, non par...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est vrai que cet article 8 est important. Pour notre part, au groupe CRC, nous avons auditionné un certain nombre d’associations et d’organisations qui s’inquiètent des mesures contenues dans le projet de loi, pour les raisons suivantes. L’article 8 prévoit de fusionner les cont...
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un assesseur digne et loyal. » Tel est, aux termes de l’article 8, le serment que les assesseurs des tribunaux des affaires sociales devront prêter. Ce serment, prononcé historiquement par les magistrats d...
Un amendement de notre rapporteur vise à instaurer une juridiction sociale unifiée et échevinée de première instance et à définir le statut des assesseurs. Toutefois, il a été omis d’attribuer le statut de travailleur protégé aux salariés assesseurs, comme cela existe pour les conseillers prud’homaux. Cet amendement vise donc simplement à corri...
