Élection du président de la république

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, qui aurait dû n’être qu’une routine législative précédant l’élection présidentielle, a pris une ampleur dépassant largement l’écho de ses faibles ambitions. Sans crier gare, sans débat ni étude d’impact, le Gouvernement a déposé un amendement visant à proposer le ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte met à jour des dispositions techniques et prévoit de nouveaux dispositifs pour les prochaines élections présidentielles. Si certaines adaptations ne soulèvent pas notre opposition, d’autres suscitent des interrogations. Il en est ainsi des conditions de vote des détenus, q...

Notre groupe, comme d’ailleurs une majorité de nos collègues, est indigné, choqué, tant sur la forme que sur le fond, par la méthode du Gouvernement, méprisante, et par cette volonté permanente de remettre en cause la démocratie citoyenne par des artifices de modernité. Je rejoins ainsi les propos de M. le rapporteur. L’abstention se réduira j...

L’état d’urgence sanitaire, nous l’avons dit et répété, porte une atteinte considérable aux libertés publiques et aux libertés démocratiques. Logiquement, le calendrier électoral et le processus électoral sont bousculés, comme on l’a vu avec les élections municipales, les élections régionales et départementales. Cela dit, reporter l’élection pr...

Nous abordons une question importante pour nous comme pour d’autres, au regard du respect du pluralisme et de la recherche de l’éligibilité entre les candidats : le financement de l’élection présidentielle. En premier lieu, je souhaite évoquer les dépenses. Nous savons tous, ici, que les plafonds de dépenses sont très élevés. Nous ne sommes, c...

Merci, madame la ministre, pour vos explications relativement longues. Gouverner, c’est prévoir. Si votre ambition était vraiment la modernisation, je crois sincèrement – sans être moi non plus machiavélique – que vous auriez anticipé le dépôt de cet amendement. Vous ne nous ferez pas croire que, d’un seul coup, cette idée a jailli d’un esprit...

Lors des dernières élections européennes, les personnes détenues ont pu exercer leur droit de vote grâce à l’expérimentation d’un dispositif de vote par correspondance. Alors que, d’habitude, leur participation aux échéances électorales est basse – 2 % à l’élection présidentielle de 2017 et 1 % aux élections législatives de la même année –, ell...

J’ai entendu les arguments explicites de M. le rapporteur, dont certains sont convaincants. Je retire donc l’amendement. Reste qu’il me semble fondamental de creuser le sujet. Nous devrions examiner de plus près les expériences étrangères pour pouvoir peut-être un jour nous en inspirer.

Ayant déjà évoqué le sujet dans la discussion générale, je serai brève. À travers cet amendement, nous proposons d’interdire les sondages portant sur le second tour de l’élection présidentielle avant même que le premier tour ne se soit déroulé. C’est lors de ce premier tour que s’organise réellement la démocratie électorale du pays. C’est le m...

Mme Éliane Assassi. Nous avons déjà évoqué la campagne audiovisuelle et ses règles, qui sont contrôlées par le CSA. Par cet amendement, nous souhaitons développer de nouveaux outils pour faire campagne – nous aussi nous sommes modernes

Internet et les applications mobiles sont des moyens de communication banalisés aujourd’hui, mais qui ne sont pas soumis à la réglementation. Nous proposons de nous saisir de ces nouvelles opportunités de communication en créant une plateforme numérique publique commune à l’ensemble des candidats. Cet outil numérique servirait l’intérêt général...