Élection du président de la république

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Au début du premier alinéa, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le quatrième vendredi précédant » ; ...) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est fait application du cinquième alinéa de l’article...

I. – Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le troisième alinéa du II est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 13, 7 millions » est remplacé par le montant : « 10 millions » ; b) À la seconde phrase, le montant : « 18, 3 millions » est remplacé par le montant : « 15 millions » ; II. – Après l’alinéa...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1 er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement, au vu d’une analyse du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique, un rapport sur les mesures et adaptations nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire de...

I. – Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une plateforme numérique publique d’intérêt général, à disposition de l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle inscrits sur la liste mentionnée au I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée. Les candidats ont accès de manière é...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Tout sondage portant sur le second tour de l’élection présidentielle est interdit avant le premier tour de celle-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’interdire les sondages portant sur le second tour de l’élection présidentielle avant même que le premier tour ne se s...

Après l’alinéa 21 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « VI bis. – A. – Une liste électorale spéciale est tenue par chaque établissement pénitentiaire pour chaque élection présidentielle. « B. – Est inscrite sur cette liste électorale spéciale, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par le chapitre I er du titre I er du livre I er...

Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Avant le premier alinéa du I bis, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Six mois avant la publication de la liste des candidats au Journal officiel, durant la période “préliminaire”, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle du Conseil s...

Après l'alinéa 10 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le I bis est ainsi modifié : a) Les premier à quatrième alinéas sont supprimés ; b) Au cinquième alinéa, les mots : « du début de la campagne » sont remplacés par les mots : « de la publication de la liste des candidats » ; Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons ét...

Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour le dernier alinéa du V de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, supprimer les mots : en fonction du nombre et de la gravité de ces irrégularités Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance de l'élection présidentielle, il n'est pas souhaitable de...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° – Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil Constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour du scrutin. La liste intégrale des présentateurs est publiée au ...