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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
24 amendements trouvés
21/07/2017 — Amendement N° 55 au texte N° 20162017-664 - Article 2 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine deux ans après la loi Rebsamen, qui a modifié profondément les règles du dialogue social en entreprise, l’article 2 du présent projet de loi prévoit de réorganiser l’ensemble des institutions représentatives du personnel (IRP) et de refondre les règles de négociation. En fusionnant au sein d’u...
21/07/2017 — Amendement N° 54 au texte N° 20162017-664 - Article 1er (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A travers l’article premier, le Gouvernement entend parachever l’inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail en généralisant la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, avec pour conséquences un recul des protections légales pour les salariés et des risques de dumping so...
21/07/2017 — Motion N° 53 au texte N° 20162017-664 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du groupe communiste républicain, citoyen
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 664, 2016-2017). Exposé sommaire : Notre groupe demande le rejet d...
21/07/2017 — Motion N° 52 au texte N° 20162017-664 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mme Assassi, M. Watrin, Mmes Cohen, David, les membres du groupe communiste républicain, citoyen
En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 664, 2016-2017). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion es...
