Renforcement du dialogue social

Avec cet amendement, nous proposons, d’une part, d’encadrer le recours des entreprises aux contrats de travail à durée déterminée, afin que ceux-ci cessent d’être utilisés comme des variables d’ajustement, d’autre part, de limiter le nombre de personnes en contrat à durée déterminée à 10 % de l’effectif total dans les entreprises d’au moins 11 ...

Cet amendement, très important à nos yeux, vise à prendre le contre-pied de l’évolution du droit du travail en matière de licenciement, et plus précisément de licenciement économique. Madame la ministre, vous affichez la volonté d’améliorer le dialogue social. Comment vous y prendrez-vous, alors que la réalité vécue par les salariés est celle ...

Nous précisons ensuite que le licenciement économique doit être le dernier recours de l’employeur. Le code du travail doit être un outil de préservation de l’emploi et non d’amplification du chômage. Enfin, et c’est crucial, nous proposons de graver dans le marbre de la loi la jurisprudence selon laquelle les difficultés économiques sont appré...

Monsieur le président, à mon tour, je vous adresse tous mes vœux empreints d’estime et de respect. L’article 1er de ce texte vise à donner une place centrale à l’accord d’entreprise, et va donc renforcer le dumping social dans notre pays. Jusqu’à présent, les domaines où l’accord d’entreprise pouvait déroger à l’accord de branche en fix...

Monsieur le président, à mon tour, je vous adresse tous mes vœux empreints d’estime et de respect. L’article 1er de ce texte vise à donner une place centrale à l’accord d’entreprise, et va donc renforcer le dumping social dans notre pays. Jusqu’à présent, les domaines où l’accord d’entreprise pouvait déroger à l’accord de branche en fix...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d’habilitation constitue une nouvelle agression contre le droit du travail, qui – faut-il le rappeler ? – organise la protection des salariés face à la puissance patronale et à celle de l’argent. Le code du travail n’est pas un frein au développement de notre socié...

… que, « jusqu’ici, l’art de gouverner n’a été que l’art de dépouiller et d’asservir le grand nombre au profit du petit nombre et la législation le moyen de réduire ces attentats en système. Les rois et les aristocrates ont très bien fait leur métier. C’est à vous maintenant de faire le vôtre, c'est-à-dire de rendre les hommes heureux et libres...

Votre projet, madame la ministre, est un retour à l’ancien monde, celui de l’oppression par les puissants ! Il est contraire à la République sociale, à notre Constitution et à ses préambules. Il est un acte de régression lourd de conséquences pour notre peuple. Telles sont les raisons qui ont poussé mon groupe à déposer cette motion d’irrecev...