Immigration droit d'asile et intégration

Monsieur Sueur, vous avez tout à fait raison : l’avis du Conseil d’État sur ce projet de loi n’a pas été suivi par le Gouvernement.

Depuis 1980, le Parlement a discuté d’environ vingt-neuf textes de loi relatifs à l’immigration. Le présent projet de loi est inutile, tant les mesures qu’il comporte sont dans la droite ligne des textes antérieurs. C’est une autre conception de la politique migratoire qui est attendue et qui devrait être maintenant adoptée ! Je ne reviendrai ...

L’article 5, l’un des plus emblématiques de ce projet de loi, est de ceux qui cristallisent les critiques de l’ensemble des associations et acteurs du droit d’asile. Pour l’essentiel, il réduit le délai de dépôt d’une demande d’asile de 120 à 90 jours à compter de l’entrée sur le territoire afin que celle-ci soit examinée en procédure normale. ...

Monsieur le président Bas, permettez-moi de vous dire que je suis complètement en désaccord avec ce que vous venez de dire. Ce sujet n’est pas à prendre à la légère. J’ouvre d’ailleurs une petite parenthèse : les salariés de l’OFPRA l’ont eux-mêmes dit lorsqu’ils se sont mis en grève il y a quelques semaines, ce que vous semblez oublier. Réta...