Égalité des chances

Ce sous-amendement porte sur la question des livrets CODEVI - compte pour le développement industriel - et de leur utilisation concrète en faveur du développement économique. On sait que la loi de 1983 qui les a créés - c'était d'ailleurs peu de temps après la promulgation des lois de décentralisation - a mis en place cette formule d'épargne d...

Cet amendement, devenu un sous-amendement, vise à réduire la période pendant laquelle les entreprises s'implantant en zone franche urbaine pourront bénéficier du dispositif de défiscalisation de leurs résultats. Ce sous-amendement est somme toute logique au regard des normes dans lesquelles nous nous trouvons. En effet, si l'on reprend la let...

Cet amendement de repli tend à atténuer les effets néfastes du nouveau dispositif de l'apprentissage junior, par exemple la remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ou la possibilité de faire travailler les apprentis la nuit, les dimanches et les jours fériés, dès l'âge de quinze ans. Devant de telles régressions sociales ...

Notre amendement suit la même logique que les précédents, concernant les conditions de travail dérogatoires des apprentis. Il tend à supprimer la dérogation au repos hebdomadaire de deux jours consécutifs destinée aux secteurs dont l'activité a des caractéristiques particulières qui le justifient, ou aux secteurs dans lesquels une convention, ...

Cet amendement prévoit qu'un employeur qui déciderait de rompre un contrat première embauche ne peut en conclure un autre pendant une durée d'un an après la rupture dudit contrat pour faire occuper le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise. Ce faisant, nous voulons assurer une véritable protection aux salariés qui pourraient signer...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, malgré la somme d'interventions vous démontrant, point par point, pourquoi le CPE n'est pas la réponse adaptée aux besoins des jeunes en matière d'emploi, malgré la colère qu'exprime aujourd'hui largement la jeunesse dans sa diversité sociale, malgré des avis d'experts qui re...

Cela dit, les pesants silences dans les rangs de l'UMP sont révélateurs in fine de la posture plus défensive qu'offensive dans laquelle sont placés les sénatrices et sénateurs concernés. Permettez-moi de vous dire que j'aurais préféré ici une confrontation d'idées sur un projet aussi fondamental pour l'avenir de la jeunesse de notre pay...

En effet, le gage a été supprimé, à la demande de M. About. J'aimerais donc connaître la position de la commission des lois sur ce point.

N'ayant guère pris la parole durant ces deux derniers jours, je souhaiterais, à l'occasion de cette explication de vote, évoquer les formations professionnelles et technologiques.

Nous proposons que l'essor de ces formations constitue un objectif prioritaire pour l'école de demain. La formation professionnelle et technologique, qui conduit à un emploi stable, est l'enjeu des dix prochaines années. Cette proposition prend le contre-pied de la vôtre, qui consiste à livrer les enfants au marché du travail en les privant au...

Par le présent amendement, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d'interdire le travail dominical des jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou de jeunes en milieu professionnel âgés de moins de seize ans. Je tiens à rappeler ici l'opposition de principe du groupe communiste républicain et citoyen aux dérogations accordées - sans fa...