Loi de finances pour 2020

Cet amendement, déposé par ma collègue Céline Brulin, vise à proroger jusqu’en 2024 le crédit d’impôt permettant de soutenir la réalisation de travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), l’extinction de ce dispositif étant prévue le 31 décembre 2020. Or ce crédit d’impôt est essentiel. Il constitu...

Mon intervention sera rapide, car la suppression de cet article a été très bien défendue par les orateurs précédents. J’ajouterai deux précisions. D’abord, madame la secrétaire d’État, il me semble que le Gouvernement témoigne d’un manque de respect envers le Parlement et les élus locaux en introduisant des mesures à la dernière minute relativ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette mission a ceci de particulier que la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, récemment adoptée, a déjà fixé le plafond des dépenses qui seront consacrées chaque année à la mission « Justice ». Ainsi, il est prévu d’atteindre à l’horizon de 2022 un...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste voteront sans hésitation contre les crédits alloués à cette mission portant principalement sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines. Cela tombe mal pour le Gouv...

Cet amendement a comme premier cosignataire ma collègue Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais. Si les mines de charbon ont fermé dans les années 1990, voire en 2004 pour la dernière mine de Lorraine, le régime minier demeure. Ce régime, héritage des luttes sociales, est la contrepartie imparfaite du sacrifice des hommes et des femm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon propos vous paraître un peu répétitif, mais je partage le constat des rapporteurs qui se sont exprimés précédemment : l’examen des crédits de la mission « Sécurités » est pour le moins décevant. L’augmentation des moyens, avec une progressi...

L’article 76 entame la prise en charge par l’État de la reprise de la dette ferroviaire, promise lors de la discussion du pacte ferroviaire. Vous le savez, madame la ministre, nous sommes convaincus de l’utilité de la reprise de la dette. Nous regrettons simplement les conditions de cette décision. Je rappelle que cette reprise de la dette est...

Nous souhaitons, plutôt qu’un report de la mise en œuvre de la taxe de financement du Charles-de-Gaulle Express prévu par le présent article, son abandon pur et simple, afin de tenir compte notamment de la priorité donnée aux transports du quotidien dans les objectifs définis par la loi d’orientation sur les mobilités. Madame la ministre, j’ai...

Alors que nos amis du groupe Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale avaient déposé des amendements qui allaient dans le même sens que celui-ci, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale a ironisé sur notre opiniâtreté à revenir sur certains sujets… Je ne sais pas si M. le rapporteur général ...