Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage bien évidemment les propos de Patrick Kanner sur les conditions de travail des parlementaires à l’occasion de l’examen d’un texte important. Elles sont un frein à l’utilisation de notre droit d’amendement, qui est un droit constitutionnel. La démocratie parlementaire e...

L’examen du texte qui a déclenché l’état d’urgence sanitaire, devenu la loi du 23 mars 2020, s’est effectué dans le cadre d’une forme de sidération démocratique face à la violence de l’épidémie, qui peut expliquer la légèreté du contrôle de constitutionnalité sur des dispositions particulièrement lourdes en matière de libertés publiques et démo...

Au travers de cet amendement de précision, nous souhaitons rappeler que toute mesure de réglementation des transports prévue au titre de cet article doit tendre à assurer la sécurité des usagers et des personnels. On l’aura compris, il s’agit surtout d’un amendement d’appel visant à exprimer notre étonnement – c’est un euphémisme ! – devant le ...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons une nouvelle fois en appeler à l’esprit de responsabilité. Aujourd’hui, le Gouvernement demande aux entreprises de poursuivre le télétravail et d’adapter les horaires des salariés devant se déplacer, afin de limiter l’encombrement des réseaux. Pour autant, ce n’est rien de plus et rien de moins qu’...

Sachant que l’offre de transport ne reprendra pas à 100 %, mais plutôt à 70 % dans un premier temps, on voit bien se dessiner les termes d’une équation insoluble : comment croire que la demande de mobilité sera compatible avec le taux d’occupation proposé, alors que celui-ci devra être inférieur à 25 % dans les bus, RER et autres métros ? Pour...