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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi d’Annick Billon, soumise aujourd’hui à notre examen, prend une résonnance particulière à l’aune de l’actualité et des révélations de Camille Kouchner, révélations ayant conduit, comme il y a trois ans avec l’affaire Har...
C’est ce que nous vous proposerons de nouveau au cours du débat, même si notre amendement a été jugé irrecevable.
Je connais déjà le sort de cet amendement, mais seules sont perdues d’avance les batailles qu’on ne livre pas. Comme nous manquons de temps, je vous renvoie à l’objet de cet amendement qui vise à modifier l’intitulé de cette proposition de loi.
