Gestion de la crise sanitaire

L’alinéa 30 vise à punir le fait d’utiliser le passe sanitaire d’autrui ou de proposer à un tiers, de manière onéreuse ou non, l’usage d’un passe. Le régime d’obligation de présentation d’un passe sanitaire donne logiquement lieu à un régime de sanctions qui s’y attache et vient le rendre concrètement contraignant. Nous sommes opposés à l’ens...

Cet amendement est identique aux deux amendements qui viennent d’être présentés. Je profite de l’occasion pour demander à Mme la ministre ce que le Gouvernement compte faire pour garantir et faciliter l’accès au vaccin pour les personnels soignants. Dans son avis du 9 juillet, à la suite de votre saisine, la Conférence nationale de santé (CNS)...

Il est prévu que les salariés et les agents publics puissent s’absenter sans perte de rémunération pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre la covid-19. Nous proposons d’étendre cette autorisation pour qu’ils puissent également accompagner les mineurs et majeurs incapables sous leur autorité.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, d’emblée, je souhaite vivement contester la précipitation de ce débat. Celle-ci ne permet pas d’examiner sérieusement les dispositions proposées, qui ont d’ailleurs évolué au fil des jours.

Je ne m’appesantirai pas sur les travaux des commissions des lois et des affaires sociales. Nous avons été contraints de travailler dans des conditions à la limite de l’acceptable, tant pour nous, élus, que pour nos collaboratrices et nos collaborateurs. Enfin, sans vous faire offense, madame la ministre, je dois vous dire que je regrette prof...

Je ne sais comment nous devons interpréter ce départ précipité du ministre, qui n’a même pas pris le temps d’écouter la discussion générale, en particulier les interventions des groupes. Mes chers collègues, nous sommes pleinement conscients des dangers que fait courir le variant delta, et vous devez accepter de débattre avec ceux qui proposen...