Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en abordant l’examen en nouvelle lecture d’un texte dont les mesures nous sont désormais, hélas, plus que familières, je dois vous faire part de l’inquiétude doublée d’amertume que nous ressentons au sein de notre groupe, nous qui, comme d’autres, sommes mobilisés pour lutter contr...

L’article 3 procède à un renforcement du régime des Micas, déjà particulièrement attentatoires aux libertés publiques, qui avait été mis en place à titre expérimental et avec clause de revoyure, étant donné son caractère particulièrement exorbitant du droit commun. Je ne reviendrai pas, ici, sur les caractéristiques de ces Micas. Chacun les co...

La CNIL a relevé que les dispositions de cet article permettent formellement au Premier ministre d’autoriser la mise en œuvre immédiate d’une technique de renseignement, même après un avis défavorable de la CNCTR. Elle recommande donc, sauf dans certains cas d’urgence absolue, qu’il soit interdit au Premier ministre d’autoriser cette mise en œu...

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opposition à l’expérimentation, pour une durée de quatre ans, de l’interception des communications qui empruntent la voie satellitaire. L’expérimentation de cette nouvelle technique risque de conduire au recueil d’informations qui, compte tenu du champ d’interception des communications rendu ...

L’article 8 met en place un régime autonome de conservation des données aux fins de recherche et de développement. Le groupe CRCE y est opposé. Même si le Gouvernement assure que les données conservées et exploitées à des fins de recherche et développement ont vocation à être anonymisées, et que, ainsi, cette mesure n’aura aucun impact sur les...

Notre amendement de suppression de l’article 8 n’ayant pas été adopté, nous proposons cet amendement de repli, car nous sommes tenaces ! Nous sommes surtout convaincus du caractère dangereux de cet article. Cet amendement vise tout simplement à réduire les délais de conservation des données recueillies à des fins de recherche et développement....

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, au préalable, je souhaite être très claire sur un point : le Gouvernement et la majorité sénatoriale de droite n’ont pas le monopole du souci de la sécurité, comme nous n’avons pas, à gauche, celui de la protection des libertés. Tâchons de ne pas considérer ceux qui critiq...

Nous voterons contre cet article 1er, qui pérennise les mesures de police administrative de la loi SILT de 2017. La commission des lois l’a adopté sans modification, puisqu’elle recommandait déjà dans ses travaux de pérenniser ces mesures, au moment où le Gouvernement avait décidé de les proroger, sous couvert de crise sanitaire, en décembre de...

Nous estimons nous aussi que la délégation parlementaire au renseignement n’est pas à même, telle qu’elle est actuellement composée, de remplir pleinement sa mission. Je rappelle que cette délégation, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, est composée de seulement quatre députés et quatre sénateurs. La faiblesse de son effectif et le fa...

J’ai bien entendu les éléments de réponse donnés par Mme le rapporteur sur les amendements précédents. Cependant, parallèlement aux garanties indispensables qui sont contenues dans l’article 7, il nous paraît légitime de prévoir dans ce nouveau système de transmission un contrôle préalable de la CNCTR. Cela semble d’autant plus indispensable a...

L’ordre du jour de nos travaux prévoyait la poursuite de nos débats sur ce texte demain, après les questions d’actualité au Gouvernement. Il est une heure du matin et les scrutins publics se multiplient pour une seule raison : l’absence des membres de la majorité sénatoriale ! Il me semblerait approprié, et conforme à l’ordre du jour sénatoria...

L’ordre du jour de nos travaux prévoyait la poursuite de nos débats sur ce texte demain, après les questions d’actualité au Gouvernement. Il est une heure du matin et les scrutins publics se multiplient pour une seule raison : l’absence des membres de la majorité sénatoriale ! Il me semblerait approprié, et conforme à l’ordre du jour sénatoria...

J’avoue être insatisfaite, comme l’ensemble de mon groupe – nous ne sommes pas les seuls… –, à l’issue de ce débat sans relief, sauf peut-être sur l’article 19, à propos duquel un point de vue partagé par cinq groupes politiques a pu s’exprimer de façon argumentée. Cette discussion honore le Sénat, en dépit des scrutins publics demandés par la ...

J’avoue être insatisfaite, comme l’ensemble de mon groupe – nous ne sommes pas les seuls… –, à l’issue de ce débat sans relief, sauf peut-être sur l’article 19, à propos duquel un point de vue partagé par cinq groupes politiques a pu s’exprimer de façon argumentée. Cette discussion honore le Sénat, en dépit des scrutins publics demandés par la ...