Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conclusions de cette commission mixte paritaire nous conduisent au terme du onzième texte sur la situation sanitaire liée à la pandémie de covid-19, …

… mais aussi au terme de tout régime d’exception en la matière. Dans l’absolu, c’est une bonne chose, d’autant que le tout nouveau rapport de force au Parlement a permis de conserver en CMP les mesures adoptées par notre assemblée. Ainsi, le Gouvernement ne pourra plus réactiver simplement un passe sanitaire ou vaccinal, ni confiner la popula...

… mais les trous dans la raquette que nous constatons nous feront voter contre. Comme l’a souligné le Conseil d’État dans son avis, si la situation sanitaire semble stable et sous contrôle, et bien que les nouvelles admissions à l’hôpital tendent à augmenter légèrement, ces indicateurs doivent être mis en perspective avec les fragilités que co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite d’abord réitérer notre soutien à l’ensemble des personnels de santé et paramédicaux, qui prennent en charge depuis deux ans les patients de la covid-19 malgré les erreurs stratégiques du Gouvernement, les mensonges, les insuffisances de masques, de tests, de vaccins, ...

… Et qui subissent désormais les démissions des professionnels lassés de travailler dans des conditions indignes pour les patients et pour eux-mêmes.

Ce onzième projet de loi sanitaire, en raison du rebond de l’épidémie de covid-19 et du sous-variant BA5, interroge sur la volonté réelle du Gouvernement d’investir dans notre système de santé pour se doter des capacités de prise en charge des malades. Depuis l’alerte, à la fin du mois de mai, les 120 services d’urgence en détresse sont rejoin...

Mme Éliane Assassi. Comment ne pas pressentir – je vais être quelque peu impertinente – une entente entre Les Républicains et le Gouvernement

Nous serons très attentifs, monsieur le rapporteur, à l’attitude de la majorité sénatoriale. Allez-vous céder, comme d’habitude, …

… en échange de je ne sais quel arrangement ? Ou bien, allez-vous tenir bon ? Il faut reconnaître que le maintien d’un dispositif d’exception du Gouvernement et le respect des libertés de nos concitoyens relevaient d’un exercice d’équilibriste. Notre groupe rappelle sa constance sur le refus des dispositifs d’exception et du passe sanitaire. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous nous apprêtons à nous prononcer sur ce onzième texte de mesures sanitaires, dans un contexte où le rapport de force entre Assemblée nationale et Sénat a changé. Il est nécessaire de le préciser, pour aujourd’hui et pour les textes à venir, car cela peut peser. M. le rappo...