Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Cet amendement tend à supprimer l’article 1er. Ainsi que je crois l’avoir souligné lors de la discussion générale, notre ambition est de restaurer le lien de confiance entre la population et la police et de garantir la sécurité des biens et des personnes comme de nos forces de police. Nous estimons que le rapport annexé ne répond pas à cet obj...

Nous considérons qu’il y a une contradiction. Un chatbot, c’est-à-dire un logiciel censé dialoguer avec un utilisateur, n’a jamais été un outil très rassurant. Nous sommes ici face à une déshumanisation de l’interaction entre police et justice, avec une mise à distance de la victime. C’est un fait. L’instauration d’un chatbot ac...

Monsieur le rapporteur, je me permets de vous faire remarquer que nous ne faisons qu’user de notre droit d’amendement. Certaines questions sont peut-être redondantes et une mission d’information est certes en cours, mais rien ne nous empêche de déposer des amendements pour éclaircir un point ou avancer sur un certain nombre de questions. Le dr...

Aujourd’hui, si une personne pense être victime ou témoin d’un comportement illégal d’un agent de la police nationale, elle peut saisir l’IGPN en remplissant un formulaire de signalement en ligne. Néanmoins, ce n’est que si elle le souhaite qu’elle sera informée des suites données à celui-ci. L’information est donc facultative. En revanche, il...

Monsieur le rapporteur, je me permets de vous faire remarquer que nous ne faisons qu’user de notre droit d’amendement. Certaines questions sont peut-être redondantes et une mission d’information est certes en cours, mais rien ne nous empêche de déposer des amendements pour éclaircir un point ou avancer sur un certain nombre de questions. Le dr...

Aujourd’hui, si une personne pense être victime ou témoin d’un comportement illégal d’un agent de la police nationale, elle peut saisir l’IGPN en remplissant un formulaire de signalement en ligne. Néanmoins, ce n’est que si elle le souhaite qu’elle sera informée des suites données à celui-ci. L’information est donc facultative. En revanche, il...

Si j’use de mon droit de défendre des amendements quand il le faut, je sais aussi les retirer quand c’est nécessaire. Je retire ainsi l’amendement n° 199 pour éviter d’être redondante, M. Durain ayant eu l’occasion de défendre notre position, ainsi que l’amendement n° 200, qui était une erreur de notre part, une magistrate ayant déjà été nommé...

Si j’use de mon droit de défendre des amendements quand il le faut, je sais aussi les retirer quand c’est nécessaire. Je retire ainsi l’amendement n° 199 pour éviter d’être redondante, M. Durain ayant eu l’occasion de défendre notre position, ainsi que l’amendement n° 200, qui était une erreur de notre part, une magistrate ayant déjà été nommé...

J’ai présenté cet amendement à plusieurs reprises lors de l’examen de notre proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité. Je considère donc qu’il est défendu.