Interventions en commissions d'Éliane Assassi

Très bonne idée ! L'amendement COM-47 est adopté.

Avec l'amendement COM-36, nous modifions l'intitulé du titre III pour faire référence au statut des collaborateurs parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat. Cette définition enfin précise du statut répond à l'exigence de transparence.

Madame la garde des sceaux, les projets de loi que vous nous présentez sont importants, d'autant que, sur un certain nombre de sujets, notre pays accuse un retard important. Cependant, certains points sont absents de ces textes, en particulier la question des lobbies. Ma question porte sur les moyens financiers des candidats et des partis pol...

Je confirme !

Je ne partage pas ce que vous avez dit en préambule. Nous souhaitions la création d'une commission d'enquête, mais la procédure judiciaire en cours ne le permet pas. C'est pourquoi j'ai demandé que notre commission procède à des auditions, comme le lui permet l'article 5 bis de l'ordonnance du 17 novembre 1958, qui l'autorise à convoquer toute ...

Dont on peut se demander à quoi il aboutit.

Voilà un refus qui se saura...

Nous votons contre l'amendement COM-28.

Ce texte semble susciter des interrogations chez nos collègues, quelle que soit leur formation politique. On peut en effet s'interroger sur le caractère tardif de ce texte. Le nombre d'amendements déposés et l'inflation des articles mettent en évidence son manque d'ambition et de force. En effet, sa portée est très réduite. Des pans entiers, c...

Sans surprise, notre groupe ne votera pas ce texte. On nous dit que la menace terroriste est toujours élevée - c'est, malheureusement, une réalité - mais aussi que des arrestations ont été effectuées et des réseaux démantelés grâce à l'état d'urgence - ce que rien ne prouve. Trop d'état d'urgence banalise l'état d'urgence ; il convient d'aller ...

C'est vrai.

Vous les fermez, ces endroits !

Ne nous voilons pas la face. J'ai bien noté que vous étiez favorable à la loi Veil, monsieur le rapporteur, comme le sont d'autres de nos collègues de la majorité. Mais il y a des gens qui ne le sont pas, et qui utilisent tous les moyens technologiques pour mettre à mal la liberté des femmes. Je viens de taper « IVG » sur Google : le premier si...

Mais j'y suis favorable malgré tout. Chacun peut prétendre laver plus blanc que blanc, mais en dix ans, 130 centres IVG ont fermé dans notre pays, par la faute de tous les gouvernements. Et l'information des femmes a reculé.

Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra.

Nous ne sommes pas là pour réformer le code du travail...

Je félicite les membres de la mission, ainsi que les administrateurs qui l'ont accompagnée, pour la qualité de leur travail. La conférence des présidents a eu raison d'accepter de mettre en place une mission sur ce sujet sensible. Beaucoup de voix se sont élevées pour s'interroger sur la conclusion de cet accord, notamment au regard de la situ...

Le groupe communiste républicain et citoyen aussi !

Ils n'ont pas d'élection présidentielle dans huit mois!

Merci, Monsieur le ministre, pour ces éléments et pour votre force de conviction sur ce sujet sensible, utilisé par certains pour attiser les haines et les tensions. J'appelle à plus de solidarité et d'humanité. J'ai rencontré de nombreux maires ; les collectivités mais aussi les populations sont très sensibles au sujet. Or certains préfets ne ...