Interventions en commissions d'Éliane Assassi

Je soutiens cette proposition.

Nous ne voterons pas contre cet amendement, mais nous ne voterons pas pour non plus. Nous souscrivons aux propos de M. Vandierendonck. En outre, la rédaction est floue. Attention aux dérives possibles.

Nous ne pouvons accepter cet amendement qui réduit la liberté de manifester.

Quel est le rapport avec les événements du 14 juillet ?

Je ne peux pas ne pas réagir à ce qu'a dit mon collègue Grosdidier. La droite a supprimé des milliers de postes de policiers, lorsqu'elle était au pouvoir. Et voilà le résultat... On préfère rogner sur la démocratie plutôt que de prendre les mesures qui s'imposent pour nous doter d'une police à la hauteur de nos valeurs.

Le résultat, c'est que vous proposez par cet amendement de rogner le droit de manifester.

On va arrêter le Tour de France ?

Ou pas ! L'amendement COM-13 est adopté.

Après le drame horrible du 14 juillet, une nouvelle prorogation de l'état d'urgence est-elle nécessaire ? Je ne le crois pas, comme je l'ai dit à Matignon, et comme mon groupe l'a estimé ce matin à l'unanimité. Ce texte suscite des surenchères politiciennes sans rapport avec ce qui s'est passé le 14 juillet. Nous ne le voterons pas, pour des ra...

Ce n'est pas rassurant !

Cette question complexe révèle un autre problème : le lanceur d'alerte pallie ce qui n'existe pas ou qui ne fonctionne pas, tels que les droits d'intervention des salariés dans l'entreprise. La version du rapporteur est plus restrictive que celle de l'Assemblée nationale. Nous devrions nous attarder sur la définition de l'alerte.

Étiez-vous dans les manifestations ?

Alors cessez de dire des âneries !

Je m'associe à ces remerciements, tout en regrettant que les auditions du rapporteur n'aient pas été élargies au monde associatif qui se mobilise depuis longtemps sur le sujet. Notre proposition de loi a été déposée en décembre 2015 ; dans le même temps, nous avons déposé deux amendements reprenant ses dispositions dans la proposition de loi s...

J'insiste pour que notre proposition de loi soit débattue. Il est urgent de rétablir la sécurité juridique et l'efficacité de ces contrôles en modifiant l'article 78-2 du code de procédure pénale. Les imperfections du dispositif actuel entraînent des dérives et réduisent l'efficacité des autres mesures relatives à l'ordre public, tout en portan...

Nous n'avons pas besoin de cela !

Monsieur le ministre, je ne suis pas venue vous dire que nous ne voterons pas la prorogation de l'état d'urgence : vous le savez déjà. Je suis venue vous dire que j'ai beaucoup d'estime pour vous et pour l'action que vous menez. Malgré cela, je ne peux pas accepter la réponse que vous avez faite à la question posée par M. Pierre Laurent lors de...

Je ne suis pas proche de M. Mélenchon...

Vous n'avez pas autant de compassion pour le jeune qui a perdu un oeil !

D'accord.